Menu hamburger
Logo Certifopac Accueil
×Fermer

© Certifopac 2022, tous droits réservés.

Référentiel de certification des prestataires de formation (OF) à la protection des données

référentiel

À qui s adresse ce référentiel

Ce référentiel constitue la liste des critères auxquels un OF devra démontrer sa conformité en vue d’obtenir la certification de prestataire de formation à la protection des données à caractère personnel selon le référentiel de la CNIL.

Le référentiel de certification des OF à la protection des données comporte 29 critères (un peu comme les 32 indicateurs Qualiopi). Ceux-ci ont pour objectif de démontrer la qualification du prestataire de formation à la protection des données. Ces exigences sont divisées en 8 thématiques :

  • les exigences générales (Critères 1, 2 et 3) ;
  • l’information du public sur les formations proposées (Critères 4 et 5) ;
  • l’identification des besoins et des objectifs de formation (Critères 6, 7, 8 et 9) ;
  • la conception des formations (Critères 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17) ;
  • la préparation et à l’adaptation des formations aux apprenants (Critères 18 et 19) ;
  • les conditions de réalisation des formations (Critères 20) ;
  • les compétences des intervenants (Critères 21, 22, 23, 24, 25 et 26) ;
  • le recueil des appréciations et la prise en compte des réclamations (Critères 27, 28 et 29).

Il est accompagné d’un référentiel général d’aptitudes et de connaissances (les notions clés à maîtriser, les principes de la protection des données, les responsabilités des acteurs, le délégué à la protection des données et la mise en place de sources de veille).

Un guide de lecture accompagne également le référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données afin de faciliter l’accès à la certification, notamment à partir d’exemples et de situations pratiques. Ce guide sera enrichi à partir du retour d’expérience des premières évaluations qui seront réalisées.

Terminologie et lexique utile

TermeDéfinition
Apprenant (Bénéficiaire)Personne engagée dans un processus d’apprentissage (ISO 29993:20171).
AptitudeCapacité d’appliquer un savoir et d’utiliser un savoir-faire pour réaliser des tâches et résoudre des problèmes (Guide RNQ2).
CompétenceCapacité avérée de mettre en oeuvre des savoirs, des savoir-faire et des dispositions personnelles, sociales ou méthodologiques dans des situations de travail ou d’études/formations, pour le développement professionnel ou personnel (Guide RNQ).
Objectifs de formationEnoncé des aptitudes et compétences, visées et évaluables, qui seront acquises au cours de la formation (Guide RNQ).
Commanditaire de la formationOrganisation ou individu qui fait l’acquisition de services de formation pour le compte d’apprenants, qui leur assure un soutien financier ou autre, ou qui a un intérêt direct dans le résultat de l’apprentissage (ISO 29993:2017).
Prestataire de services de formation (Prestataire)Organisme fournissant des services de formation en dehors du cadre de l’enseignement formel, incluant tous les collaborateurs impliqués dans la fourniture du service de formation (ISO 29993:2017).
Service de formation (Formation/Prestation)Séquence d’activités conçue pour permettre l’apprentissage (ISO 29993:2017)
FormateurPersonne qui travaille avec les apprenants pour les aider dans leur apprentissage (ISO 29993:2017).
Méthodes mobiliséesModalités pédagogiques et/ou moyens et/ou outils utilisés pour mener à bien la prestation dispensée (Guide RNQ).
Modalités d’évaluationMoyens mobilisés pour mesurer à l’aide de critères objectifs les acquis du bénéficiaire en cours et/ou à la fin de la prestation (Guide RNQ).
Concepteur du contenu des formations (Concepteur)Personne chargée par le prestataire de la conception et de l’adaptation du contenu de la formation et des méthodes mobilisées.
Concepteurs des modalités d’évaluation (Concepteur)Personne chargée par le prestataire de la conception des modalités d’évaluation.
Contenu écrit par :
Jimmy Martin

Co-fondateur de Certifopac, responsable commercial.