Espace documentaire Qualiopi.

Cet espace documentaire est régulièrement mis à jour par nos équipes. Il est très utile pour préparer votre audit Qualiopi mais pas seulement. N’hésitez pas à le consulter périodiquement !

Les documents officiels à consulter sur Qualiopi

Le guide de lecture du Ministère du travail dans sa version V7 du 29 Mars 2021

La Foire Aux Questions Qualiopi du Ministère du Travail dans sa version du 05 octobre 2020

Charte d’usage Qualiopi dans sa version du 7 décembre 2020

Règlement d’usage Qualiopi

Les documents spécifiques de CERTIFOPAC

La procédure de certification dans sa version en vigueur

Le guide de lecture de Certifopac

Textes réglementaires

Arrêté du 7 décembre 2020 […] autorisant la réalisation d’un audit initial à distance

Arrêté du 24 juillet 2020 […] relatifs aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité […]

Décret no 2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national

Décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national […] qualité […]

Décret no 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle

Procédure de traitement des plaintes et des appels Pro 06

Pour obtenir des informations relatives à la validité d’une certification délivrée par CERTIFOPAC, merci de nous en faire la demande écrite en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 18 Avenue de Bresse 01460 Montréal-la-Cluse.

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Textes réglementaires

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