Programme de certification OF RGPD
Publié le 5 décembre 2022
Mis à jour le 7 décembre 2022
⏱ Temps de lecture : 3mn
Découvrez ici le programme de certification des prestataires de formation à la protection des données personnelles, ou OF RGPD.
La procédure de certification OF RGPD
Historique des versions en vigueur de la Pro 07 Procédure de certification OF RGPD :
- V01 du 01/12/2022 : Création du document.
Le guide de lecture du référentiel national qualité
Les audits OF RGPD menés par Certifopac sont conduits dans le respect des versions suivantes :
- Version de Novembre 2022 : Ajout des modalités d’évaluation des critères
- Version initiale de décembre 2020 : aucun audit réalisé sur cette version
Les textes de références
- Référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel approuvés par la CNIL par la délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020.
- Délibération n° 2020-139 du 3 décembre 2020 portant adoption des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel – Légifrance
- Délibération n° 2022-026 du 27 janvier 2022 portant adoption des exigences du référentiel d’agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel – Légifrance
- Guide de lecture des critères du référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel
Documents spécifiques
- Form 703 Conditions Générales de Ventes et de Certification (à la version applicable)
- Pro 06 Procédure de traitements des plaintes et appels (à la version applicable)
- Form 727 Guide du certifié (à la version applicable)
- Le programme de certification Qualiopi, le cas échéant
