Critère 10 : Conception de la formation
Publié le 5 mai 2022
Mis à jour le 21 février 2023
Le niveau attendu
Le prestataire établit le contenu des formations et les méthodes mobilisées, qui incluent une dimension théorique et pratique, en tenant compte des objectifs convenus avec les apprenants et leur commanditaire lors de la phase d’analyse des besoins.
Lorsque le prestataire conçoit une formation dont les objectifs portent sur un secteur spécifique, une thématique particulière ou un type particulier d’opération de traitement de données, il prend en compte les référentiels applicables publiés par la CNIL et le Comité européen de la protection des données.
Les exemples de preuves
Programme des formations, supports des formations, tableau croisé entre les objectifs de chaque formation et son contenu.
Les modalités d’évaluation
Examen documentaire de 10 objectifs selon la méthode suivante :
- 1 formation « socle » (identifiée au critère n°4) ou « socle+ » (identifié au critère n°6), par échantillonnage de 5 objectifs du référentiel général d’aptitudes et de compétences en annexe 1.
Pour chaque objectif échantillonné, examen de l’adéquation du contenu des supports et identification des mises en pratique proposées ; - si proposée, 1 formation « spécifique », présentant des objectifs spécifiques à des secteurs, thématiques ou types de traitement particulier (identifiée au critère n°8), pour vérification de la prise en compte des principaux référentiels pertinents, publiés par la CNIL et le Comité européen de la protection des données (CEPD), pour l’atteinte de 5 objectifs spécifiques. Si la formation échantillonnée présente moins de 5 objectifs spécifiques, les objectifs d’autres formations qui présentent ces caractéristiques sont sélectionnés (si proposées).
- sinon, 1 formation « certifiante » (identifiée au critère n°9), par échantillonnage de 5 objectifs du référentiel général d’aptitudes et de compétences en annexe 1 qui s’appliquent à cette formation ou autres objectifs de ces formations.
Lorsque le prestataire ne propose aucune formation « spécifique » (critère n°8) ou « certifiante » (critère n°9), l’examen documentaire porte sur 5 objectifs supplémentaires du référentiel général d’aptitudes et de compétences en annexe 1 issus d’une formation « socle » (critère n°4), « hors socle » (critère n°5) ou « socle+ » (critère n°6) ou d’autres objectifs de ces formations.
