Critère 16 : Compétences des concepteurs
Publié le 5 mai 2022
Mis à jour le 21 février 2023
Le niveau attendu
Le prestataire mobilise des concepteurs qui disposent des compétences nécessaires à l’atteinte des objectifs identifiés, notamment s’agissant des secteurs spécifiques et des thématiques particulières ou types particuliers d’opérations de traitement.
Les exemples de preuves
- Tout document ou preuve justifiant d’une procédure de sélection des concepteurs compétents pour chaque formation, notamment s’agissant des formations dont les objectifs traitent de secteurs, thématiques ou types de traitement spécifiques (C08) :
- fiche de renseignement des compétences ;
- mise en œuvre de critères de qualification en tant que concepteur et/ou concepteur pour
- un secteur, une thématique ou un type de traitement spécifique ;
- synthèse de l’évaluation des compétences des concepteurs.
Note : Lorsque le concepteur intervient dans le cadre d’une sous-traitance ou d’un portage salarial, le prestataire dispose des informations lui permettant de démontrer la conformité aux exigences relatives aux compétences des concepteurs (C02).
Les modalités d’évaluation
Examen documentaire par échantillonnage des compétences d’au moins :
- 1 concepteur de formation ;
- si proposée, 1 concepteur intervenant pour une formation dont les objectifs portent sur un secteur spécifique, une thématique particulière ou un type particulier d’opération de traitement de données (identifiée au critère n°8). A défaut, 1 autre concepteur de formation (si plus d’un concepteur a été mobilisé).
