Critère 2 : Sous-traitance et portage salarial
Publié le 5 mai 2022
Mis à jour le 21 février 2023
Le niveau attendu
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect des critères du présent référentiel par le sous-traitant ou le salarié porté, préalablement à la première prestation et ensuite, à des fréquences régulières établies par le prestataire. Note : cela n’implique pas une obligation de certification des sous-traitants.
Les exemples de preuves
- Contrats de sous-traitance : engagement de conformité aux critères applicables du présent référentiel, clause d’évaluation du prestataire, charte adossée au contrat, etc.
- Tout document ou preuve permettant de justifier d’une procédure de sélection des sous-traitants
ou des salariés portés : questionnaire renseigné par le sous-traitant, grille d’analyse des critères
du présent référentiel applicables à la prestation sous-traitée, etc. - Tout document ou preuve permettant de justifier d’une procédure de pilotage des activités sous-
traitées : rapport d’observation de l’activité réalisée par le sous-traitant, synthèse de l’évaluation
du respect des critères applicables du présent référentiel par les sous-traitants, etc.
Les modalités d’évaluation
Examen documentaire par échantillonnage de 3 sous-traitants.
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance pour mobiliser des formateurs, au moins 2 sous-traitants de ce type font partie de l’échantillonnage et le respect des critères relatifs à l’évaluation des compétences des intervenants est évalué pour 1 formateur de chacun d’entre eux (critères n°22 à n°26).
