Critère 23 : Formations ou VAE du personnel
Publié le 5 mai 2022
Mis à jour le 21 février 2023
Le niveau attendu
Le prestataire s’assure que les concepteurs et les formateurs justifient :
- a minima d’un diplôme en droit de niveau Master 2 ou équivalent ; ou
- a minima d’un diplôme de niveau Master 2 ou équivalent dans le domaine de l’informatique,
- des systèmes d’information ou de la cybersécurité ; ou
- d’une formation diplômante relative à la protection des données à caractère personnel.
À défaut de justifier d’un de ces diplômes, les concepteurs et les formateurs doivent justifier au titre de la validation des acquis de l’expérience dans le contexte de ce référentiel :
- d’une expérience professionnelle à plein temps d’au moins 5 ans dans des postes ou des fonctions dédiées à la conception, ou à l’évaluation ou à la mise en œuvre de mesures relative à la sécurité de l’information ; ou
- d’une expérience professionnelle à plein temps d’au moins 5 ans dans des postes ou des fonctions dédiées à l’analyse, ou à l’évaluation, ou à la mise en œuvre de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.
Note : S’agissant des compétences des concepteurs et des formateurs, les critères d’expérience professionnelle (C22), de formation ou de validation d’acquis d’expérience (C23), d’expérience pédagogique (C24) et d’entretien des connaissances (C25) sont cumulatifs : le prestataire doit être en capacité de démontrer que ces critères sont individuellement respectés pour chacun de ces intervenants.
Les exemples de preuves
Tout document faisant la synthèse des formations ou équivalences retenues pour la qualification de chaque intervenant en tant que concepteur ou formateur : diplôme, attestation de formation, etc.
L’équivalent d’un diplôme de niveau Master 2 peut être tout diplôme reconnu par visa du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ou délivré par une université étrangère, de niveau 7 selon l’EQF1.
Les diplômes universitaires relatifs à la protection des données à caractère personnel sont pris en compte au titre de la formation « diplômante » selon les critères du référentiel de certification. En revanche, l’inscription d’une formation au répertoire spécifique de France Compétences ne vaut pas formation « diplômante » selon les critères du référentiel de certification.
Dans le cas d’une validation des acquis de l’expérience, tout document faisant la synthèse de
l’expérience professionnelle.
Note : Dans le cas d’une validation des acquis de l’expérience, tout ou partie des 5 années
d’expériences professionnelles requises peuvent être compatibilisées pour justifier d’une
expérience professionnelle nécessaire aux profils « technique » et/ou « juridique » prévus au
critère C22.
Les modalités d’évaluation
Examen documentaire des éléments de preuve de compétences pour les concepteurs et formateurs faisant partie de l’échantillonnage (critères n°08, n°16 et n°19).
