Critère 5 : Complétude de l’offre de formation en matière de protection des données
Publié le 5 mai 2022
Mis à jour le 21 février 2023
Le niveau attendu
Lorsque le prestataire propose une formation qui ne couvre pas à la totalité des objectifs du référentiel général d’aptitudes et de compétence, il informe les apprenants et leur commanditaire de ces exclusions et des prérequis qui en découlent.
Les exemples de preuves
Supports et outils d’information pour les formations qui n’intègrent pas tous le objectifs « socle ».
Les modalités d’évaluation
Identification des formations (déjà réalisées ou au catalogue) qui n’intègrent pas tous les objectifs « socle » (formation dite « hors socle ») et, le cas échéant, examen documentaire d’au moins 1 support d’information pour 1 des formations de ce type comptant le plus de stagiaires sur l’année écoulée.
Si aucune formation ne présente ces caractéristiques (aucune formation « hors socle »), le constat stipule les vérifications effectuées et conclut que le critère ne s’applique pas au moment de l’évaluation.
