Critère 8 : Spécificités des besoins et des objectifs
Publié le 5 mai 2022
Mis à jour le 21 février 2023
Le niveau attendu
Lorsque les objectifs d’une formation visent spécifiquement un secteur d’activité, une thématique particulière ou un type particulier d’opération de traitement de données, le prestataire identifie les compétences spécifiques nécessaires à la conception, à l’adaptation et à la réalisation de cette formation.
Note : la liste informative des secteurs d’activité, des thématiques particulières et des types particuliers d’opération de traitement de données publiée par la CNIL peut être utilisée à cette fin.
Les exemples de preuves
Tout document ou preuve identifiant, pour chaque formation, les objectifs spécifiques à des
secteurs, thématiques ou types de traitement particulier qui nécessitent la mobilisation d’intervenants disposant de compétences spécifiques.
Les modalités d’évaluation
Identification des formations qui présentent des objectifs spécifiques à des secteurs, thématiques ou types de traitement particulier (formation dite « spécifique ») et, le cas échéant, examen documentaire d’au moins 1 support d’information pour 1 des formations de ce type comptant le plus de stagiaires sur l’année écoulée.
Si une formation présentant ces caractéristiques a été réalisée (formation « spécifique »), évaluation du respect des critères relatifs aux compétences des intervenants, par échantillonnage d’au moins 1 formateur et 1 concepteur (critères n°22 à n°26). Les formateurs échantillonnés pour l’évaluation peuvent être communs aux formateurs échantillonnés pour l’évaluation réalisée pour les activités sous-traitées (critère n°2).
Si le prestataire n’a encore réalisé aucune des formations qu’il propose et qui présentent ces caractéristiques (aucun formation « spécifique » réalisée), examen uniquement des compétences spécifiques requises pour la qualification des intervenants.
