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Contrat d’apprentissage : durée du contrat et cycle de formation
La durée du contrat d’apprentissage est définie par le Code du travail en lien avec le cycle de formation préparant à la certification visée et la session d’examen correspondante.
Cette page présente les principes réglementaires applicables à la durée du contrat d’apprentissage, à destination des centres de formation par apprentissage (CFA).
Durée du contrat d’apprentissage : principes généraux
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti en vue de la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle selon l’article L.6221-1 du Code du travail.
Le Code du travail prévoit que le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou pour une durée indéterminée (art. L.6222-7). Lorsque le contrat est conclu dans le cadre d’un CDI, il débute par une période d’apprentissage.
Par ailleurs, le contrat d’apprentissage comporte des mentions obligatoires relatives à son exécution.
Conformément à l’article L.6222-12 du Code du travail, le contrat d’apprentissage mentionne notamment :
- la date de début de l’exécution du contrat d’apprentissage ;
- la période de formation pratique chez l’employeur ;
- la période de formation en centre de formation d’apprentis (CFA).
Il précise également que la date de début de la formation pratique chez l’employeur, comme celle de la formation en CFA, ne peut être postérieure de plus de trois mois au début d’exécution du contrat.
Articulation entre la durée du contrat d’apprentissage et la session d’examen
La session d’examen au titre de laquelle l’apprenti est inscrit constitue un repère pour apprécier la cohérence entre le calendrier de formation et la durée du contrat d’apprentissage.
Dans le cadre d’un parcours en apprentissage, l’articulation entre la durée du contrat, le cycle de formation suivi et l’objectif de certification poursuivi s’apprécie au regard des repères précisés par la doctrine administrative.
Foire aux quesions
La session d’examen est-elle prise en compte dans la détermination de la durée du contrat ?
Oui.
La doctrine administrative indique que la session d’examen au titre de laquelle l’apprenti est inscrit constitue un repère pour apprécier la cohérence entre la durée du contrat et le parcours de formation préparant à la certification.
La date de fin du contrat peut-elle être fixée avant la fin des épreuves ?
Selon le Précis de l’apprentissage, la date de fin du contrat peut être fixée, au plus tôt, à l’expiration du dernier jour de la dernière épreuve nécessaire à l’obtention du diplôme ou du titre préparé.
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