Décret Influenceurs 2026 : Vers un nouveau standard Qualiopi ?

Le contexte : la loi influenceurs s’invite dans la formation professionnelle

Initialement adoptée le 9 juin 2023, la loi n° 2023-451 visant à encadrer l’influence commerciale avait pour objectif d’encadrer les pratiques promotionnelles sur les réseaux sociaux. Depuis, les interactions entre marketing digital et formation professionnelle ont évolué dans un cadre réglementaire renforcé, avec une attention portée sur la transparence de l’information diffusée au public.

Via son article 5 et l’ ordonnance du 6 novembre 2024 , ce cadre a été étendu à la promotion des actions de formation financées par des fonds publics : CPF, plan de développement des compétences, financements OPCO. L’objectif est notamment de renforcer l’information des usagers et de limiter les pratiques susceptibles d’induire en erreur avant un engagement en formation.

Ce texte concerne l’ensemble des acteurs de l’influence, personnes physiques ou morales, y compris lorsqu’ils opèrent depuis l’étranger, dès lors que les contenus diffusés visent un public français. Il s’applique notamment à des pratiques de promotion parfois peu structurées dans l’écosystème de la formation professionnelle, impliquant des intermédiaires dont le rôle peut être variable selon les situations.

Les nouvelles obligations d’affichage : vers une transparence renforcée

Le décret introduit un lien explicite entre les contenus promotionnels diffusés et l’identité légale de l’organisme de formation (OF). Il prévoit des exigences de lisibilité visant à garantir une information accessible au public concernant le prestataire et les modalités de financement.

L’arrêté du 26 mai 2026, publié au Journal Officiel le 29 mai, est venu compléter le décret en fixant le libellé exact de la mention à afficher. Au-delà de ce libellé, le décret pose plusieurs exigences structurantes qui encadrent la conception des contenus promotionnels relatifs à des actions de formation financées par des fonds publics.

Attendu pour préciser la présentation des mentions, l’arrêté du 26 mai 2026 a été publié au Journal Officiel du 29 mai. Il fixe désormais le libellé exact à afficher, à compléter selon le support par un renvoi vers l’information réglementaire.

À ce libellé s’ajoute un seul renvoi vers l’information réglementaire. Sa forme dépend de ce que le support permet d’afficher :

Responsabilité des organismes de formation et lien avec Qualiopi

Même si le décret vise au premier chef les pratiques des influenceurs, il cite explicitement les organismes de formation parmi ses publics concernés. Ces derniers ne sont donc pas extérieurs à son application : dès lors qu’une action de formation financée par des fonds publics est promue sous leur nom, avec leur dénomination sociale et leur numéro SIRET, la maîtrise des informations diffusées peut constituer un point d’attention.

Pour un organisme de formation, l’enjeu n’est donc pas seulement commercial ou réputationnel. Il concerne également la capacité à encadrer les contenus produits par des partenaires externes, notamment lorsque ces contenus présentent l’offre de formation, les conditions de financement ou les modalités d’accès à la prestation.

Faut-il faire évoluer le niveau attendu de l’indicateur 1 ?

Une position intermédiaire pourrait consister à renforcer l’attention portée à la politique de communication digitale de l’organisme, sans transformer l’audit Qualiopi en contrôle juridique systématique des publications. Cette approche permettrait de rester cohérent avec la logique du RNQ : apprécier la maîtrise des informations diffusées au public et la capacité de l’organisme à sécuriser ses pratiques.