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Formations des élus locaux et Qualiopi.

⏱ Temps de lecture : 2mn

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a dévoilé le 20 janvier 2021 une ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux. Cette réforme pourrait conduire à l’exigence de certification Qualiopi des organismes de formation des élus locaux.

Formation des élus locaux

Le système de formation des élus locaux est en cours de réforme. Jusqu’à présent les organismes de formation qui intervenaient auprès des élus n’étaient pas soumis au contrôle de la formation professionnelle mené par les agents des services régionaux de contrôle des DREETS (Anciennement DIRECCTE). Cette réforme devrait faire entrer ces organismes dans le champ de la formation professionnelle. Rien d’officiel pour l’instant, les textes réglementaires ne sont pas encore parus.

Des organismes exemptés de certification Qualiopi ?

L’article 12 définit les règles et procédures liées à l’obtention d’un agrément préalable délivré par le ministre chargé des collectivités territoriales après avis motivé du conseil national de la formation des élus locaux, nécessaire pour organiser des formations au profit des élus locaux liées à l’exercice de leur mandat. Il soumet également les organismes de formation des élus, avec quelques adaptations, aux règles applicables aux organismes de formation professionnelle: déclaration en préfecture, règles de fonctionnement, contrôles, et certification qualité.

Ainsi, les organismes respectant les conditions suivantes sont susceptibles d’être exemptés de l’obligation de certification Qualiopi :

  • N’exercer que dans le domaine de la formation des élus
  • Bénéficier de financements publics issus des collectivités et du DIF élus pour un montant global inférieur à un montant fixé par décret (décret en attente à la date de parution de cette article, soit le 27/05/2021)

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

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