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La liste des certifiés Qualiopi.

⏱ Temps de lecture : 3mn

Un organisme de formation, un CFA, un centre de bilan de compétences ou de VAE, détient-il la certification Qualiopi ? Si vous voulez le savoir, vous êtes à la bonne adresse ! A partir du 1er janvier 2022, le Ministère du Travail publiera quotidiennement la liste des certifiés Qualiopi. Les financeurs accèderont à cette liste à chaque instant et pourront vérifier la validité d’un certificat Qualiopi.

Exigences réglementaires en matière de liste des prestataires certifiés

Conformément à l’article R.6316-5 du code du travail, les organismes certificateurs et les instances de labellisation transmettent au ministre chargé de la formation professionnelle les listes des prestataires qu’ils ont certifiés. Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter l’arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l’article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnés à l’article L. 6316-4 du code du travail. Ce texte précise les conditions de communication autour de la liste des certifiés Qualiopi.

Comment fonctionne la collecte et la transmission des données ?

Concrètement, à partir du 1er janvier 2022, les organismes certificateurs Qualiopi, dont Certifopac, transmettront quotidiennement la liste des organismes de formation qui détiennent un certificat valable au moment de la transmission. Cette transmission se fera sur une plateforme qui s’appelle le « collecteur », disponible via la plateforme Mes démarches emploi et formation.

Ensuite, le Ministère du Travail, plus précisément la DGEFP, synthétisera l’ensemble des listes et mettra à disposition des financeurs la liste publique des organismes de formation, disponible en open data et mise à jour quotidiennement. Quatre colonnes verront le jour, une par catégorie d’actions.

Cette liste permettra aux financeurs de connaitre quotidiennement les organismes réputés satisfaire aux exigences du référentiel national qualité. À l’instar de ce qui se fait actuellement avec la plateforme Datadock, toujours active jusqu’au 31/12/2021.

Qualité des données transmises dans la liste des certifiés

Les organismes certificateurs et les instances de labellisation sont responsables de la qualité des données transmises. Des contrôles sont opérés sur le fichier au moment de la transmission et peuvent entraîner le rejet du fichier. Les organismes figurant dans le fichier rejeté ne seront dès lors plus identifiés comme certifiés sur la liste publique des organismes de formation. La conséquence est importante, puisque ces organismes se verront interrompre les financements auxquels ils sont éligibles.

Ainsi, les organismes certificateurs et les instances de labellisation doivent transmettre une liste à jour et vérifier la validité des informations. Sachez que les organismes de formation qui présentent les situations suivantes ne seront pas sur la liste :

  • Une certification suspendue ou retirée.
  • Un organisme dont le certificat est arrivée à échéance.

Si vous n’apparaissez pas sur cette liste alors que vous détenez un certificat Qualiopi valide, c’est que la télétransmission n’a pas fonctionné vous concernant. Vous devez vous rapprocher de votre certificateur pour comprendre les raisons de cette absence. Les principales causes sont les suivantes :

  • Un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) non présent dans la liste des organismes. Vous devez donc vérifier l’existence de votre NDA en téléchargeant la liste. L’ouvrir sous Excel et faire « CTRL+F » et rechercher votre NDA.
  • SIREN non présent dans la liste des organismes.

Si votre NDA n’est pas présent alors que vous êtes certifié, n’hésitez pas à contacter la DREETS de votre région ici.

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