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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Pourquoi mon audit de surveillance Qualiopi a une durée majorée ?
Si votre organisme est considéré comme nouvel entrant pour une catégorie d’action, la durée de votre audit de surveillance Qualiopi est majorée d’une demi-journée.
Cette règle permet de garantir un contrôle complet de la conformité et de la mise en œuvre des processus, conformément au référentiel national Qualiopi.
Comprendre l’audit de surveillance
L’audit de surveillance permet de vérifier que vos processus et indicateurs sont correctement appliqués dans vos activités quotidiennes et que votre organisme respecte toujours les exigences du référentiel national Qualiopi.
Lors de l’audit, l’auditeur portera une attention particulière sur :
- Les non-conformités identifiées lors de l’audit initial et les mesures correctives mises en place.
- Les nouveautés dans vos activités : nouvelles formations, nouvelles modalités, changements de personnel ou sous-traitance.
- Le bon usage du logo Qualiopi et l’affichage correct du certificat.
- La mise en œuvre effective des indicateurs applicables à votre catégorie d’action.
Cette étape est essentielle pour confirmer le maintien de votre certification et anticiper les évolutions réglementaires.
Majoration de l’audit de surveillance
La durée de certains audits de surveillance Qualiopi est majorée d’une demi-journée pour les organismes nouvellement entrants sur une catégorie d’action. Cette disposition découle de l’arrêté du 31 mai 2023, qui complète et précise les règles fixées par l’arrêté du 6 juin 2019 relatif au Référentiel national qualité.
L’objectif de cette mesure est de garantir que l’audit de surveillance permette à l’auditeur de vérifier non seulement la formalisation des processus, comme lors de l’audit initial, mais également leur mise en œuvre effective dans l’activité quotidienne de l’organisme.
💡Cette majoration est désormais intégrée de manière systématique dans tous les audits de surveillance des organismes concernés, afin d’assurer une évaluation complète de la conformité et du fonctionnement opérationnel, conditions indispensables au maintien de la certification Qualiopi.
Pourquoi la durée de l’audit de surveillance est majorée
Organismes concernés
La majoration concerne uniquement les organismes qui :
- Sont nouvel entrant pour la catégorie d’action auditée.
- Réalisent leur audit initial dans la première année d’activité pour cette catégorie.
Certaines structures peuvent disposer de plusieurs années d’expérience tout en étant considérées comme NE. Le statut NE cesse uniquement à compter de la réalisation du premier BPF. Pour les autres catégories, lorsque ce premier BPF a été réalisé, l’audit se déroule selon les règles standard du référentiel.
Objectif de la majoration
Cette demi-journée supplémentaire permet à l’auditeur de :
- Vérifier l’application effective des processus et indicateurs.
- Contrôler la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs déjà formalisés.
- Confirmer que l’organisme respecte les exigences du référentiel Qualiopi.
Quelle est la différence entre un audit de surveillance à durée majorée et non majorée ?
La différence entre un audit de surveillance Qualiopi à durée majorée et un audit de surveillance à durée non majorée repose sur le statut de l’organisme et le périmètre des indicateurs audités.
En audit de surveillance non majoré, lorsque l’organisme n’est pas nouvel entrant pour la catégorie d’action concernée, la durée est standard et, conformément à l’arrêté du 31 mai 2023, les indicateurs 2, 8, 9, 12, 13, 18, 23, 24, 25, 28 et 30 ne sont pas audités.
Attention : si l’un de ces indicateurs a fait l’objet d’une non-conformité mineure ou majeure lors de l’audit précédent, il doit obligatoirement être audité lors de l’audit de surveillance.
En audit de surveillance à durée majorée, lorsque l’organisme est considéré comme nouvel entrant sur la catégorie d’action auditée, la durée est augmentée d’une demi-journée afin de permettre la vérification de la mise en œuvre effective de l’ensemble des indicateurs applicables.
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