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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Mises à jour du Référentiel National Qualité (RNQ)
Le Référentiel National Qualité (RNQ) et son guide de lecture officiel font l’objet de mises à jour régulières publiées par le Ministère du Travail. Ces évolutions visent à préciser les exigences applicables aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences et à harmoniser les pratiques d’audit.
La prise en compte des versions en vigueur du guide de lecture est une obligation réglementaire pour les prestataires comme pour les organismes certificateurs.
Vous souhaitez connaître l’historique des modifications du référentiel national qualité ?
Le référentiel national qualité (RNQ) et son guide de lecture font l’objet de mises à jour régulières visant à préciser ou compléter les exigences applicables aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Ces évolutions sont publiées par le Ministère du Travail et peuvent concerner, selon les versions, les indicateurs, les niveaux attendus, les éléments de preuve ou certaines modalités d’application du référentiel. Elles s’inscrivent dans le cadre réglementaire en vigueur et s’appliquent aux audits réalisés à compter de leur date d’entrée en application.
Il revient aux prestataires ainsi qu’aux organismes certificateurs de prendre connaissance de ces mises à jour et d’en tenir compte dans leurs pratiques et leurs évaluations.
Dans cette optique, Certifopac présente ci-dessous une synthèse chronologique des principales versions du guide de lecture, permettant d’identifier les évolutions intervenues depuis la mise en œuvre du référentiel national qualité.
Historique des mises à jour du guide de lecture Qualiopi
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Version en vigueur
Précisions pour les sous-traitants
Diverses précisions sont apportées pour les sous-traitants.
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Précisions sur les indicateurs et obligations spécifiques
Diverses précisions apportées sur les indicateurs : niveaux attendus, éléments de preuves. Des obligations spécifiques supplémentaires pour les formations certifiantes, la FOAD, l’alternance et l’accueil PSH.
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Délai d’application, CFA, certifications, conseil de perfectionnement, AFEST
Précisions apportées : délai d’application du guide (préambule), indicateurs de résultats des CFA (indicateur 2), certifications professionnelles (indicateur 3), conseil de perfectionnement (indicateur 20) et période de formation en situation de travail (indicateur 28).
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Accueil PSH et gradation des non-conformités mineures
Précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
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Indicateur 2 : modalités de calcul du ratio (CFA)
Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA).
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Critère 19 : devient commun
Modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
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Non-conformités : identification renforcée
Précisions pour identifier les non-conformités (majeures ou mineures) : modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs.
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Indicateur 8 : VAE
Suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8.
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Indicateurs 19 et 22 : ajustements
Le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section « Éléments de preuves » de l’indicateur 22.
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Publication initiale du référentiel national qualité
Cette version initiale établit le cadre de référence applicable aux prestataires d’actions concourant au développement des compétences dans le cadre du dispositif de certification qualité.
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