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CFA allemands & apprentis français : faut-il Qualiopi ?
Peut-on accueillir un apprenti français en Allemagne sans être certifié Qualiopi ?
C’est une question que se posent de nombreux centres de formation et employeurs impliqués dans des dispositifs transfrontaliers. La réponse est claire : un CFA allemand n’a pas besoin d’être certifié Qualiopi pour former un apprenti français.
Cet article vous explique pourquoi, en s’appuyant sur le cadre juridique mis en place en 2023.
Un cadre clair défini par l’accord du 21 juillet 2023
Depuis le 21 juillet 2023, un accord bilatéral encadre l’apprentissage transfrontalier entre la France et l’Allemagne. Il s’appuie sur une volonté commune de faciliter la mobilité des apprentis et d’harmoniser les pratiques, tout en respectant les règles nationales.
Cet accord s’inscrit dans la continuité du Traité d’Aix-la-Chapelle (2019) pour renforcer l’intégration franco-allemande.
Il a pour objectifs de :
- Permettre aux jeunes de suivre une formation pratique dans un pays et théorique dans l’autre.
- Faciliter l’insertion professionnelle et développer une double culture professionnelle.
- Assurer un cadre juridique clair pour les contrats d’apprentissage.
Comment fonctionne la formation entre les deux pays ?
Le fonctionnement de l’apprentissage transfrontalier repose sur deux cas bien définis, selon le pays d’accueil de l’entreprise. À chaque configuration, son organisation.
Entreprise en France
Formation pratique en France, théorie en Allemagne.
L’apprenti travaille dans l’entreprise française et suit ses cours dans un établissement allemand (Berufsschule), selon les règles du système allemand.
Entreprise en Allemagne
Formation pratique en Allemagne, théorie en France.
L’apprenti est formé dans l’entreprise allemande et poursuit sa formation théorique et pratique dans un CFA français certifié Qualiopi
Pas d’obligation de Qualiopi pour les CFA allemands
Les centres de formation professionnelle situés en Allemagne n’ont pas l’obligation d’obtenir la certification Qualiopi pour accueillir des apprentis français.
L’accord franco-allemand du 21 juillet 2023 le précise clairement :
🎓 Les Berufsschulen allemandes suivent exclusivement les règles du droit allemand, en particulier la loi sur la formation professionnelle (Berufsbildungsgesetz).
Aucune réglementation française, y compris l’exigence de certification Qualiopi, ne s’impose aux établissements allemands dans le cadre de l’apprentissage transfrontalier.
En revanche, tout CFA basé en France reste soumis à Qualiopi, même si une partie de la formation se déroule en Allemagne.
La certification reste obligatoire dès lors que l’organisme est situé sur le sol français.
Qui contrôle, finance et protège les apprentis en formation transfrontalière ?
Chaque pays reste responsable des règles appliquées sur son territoire. Le fonctionnement repose sur une répartition claire des compétences entre la France et l’Allemagne, sans doublon ni surcharge administrative.
Contrôle
Les formations sont contrôlées par les autorités du pays dans lequel elles sont dispensées.
Une coopération franco-allemande est prévue si nécessaire, pour assurer un suivi efficace.
Financement
Chaque État prend en charge ses propres dispositifs de financement.
Les règles nationales s’appliquent selon le lieu d’exécution du contrat d’apprentissage.
Protection sociale
La protection sociale des apprentis est régie par les règlements européens.
Le pays compétent est désigné selon les règles de coordination de l’Union européenne.
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