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Qualiopi et éligibilité CPF

Qualiopi et éligibilité CPF.

⏱ Temps de lecture : 6mn

Nombreux sont les organismes de formation « nouveaux entrants » à vouloir rendre éligible leur offre de formation au Compte Personnel de Formation (CPF). Notre équipe vous explique dans le détail les éléments de compréhension essentiels pour avancer sur la question.

La certification Qualiopi suffit-elle pour être éligible au CPF ?

Attention à ne pas confondre la certification Qualiopi et les formations certifiantes éligibles au CPF :

La certification Qualiopi atteste de la qualité de votre processus « formation ». Elle permet le référencement auprès de l’ensemble des financeurs, dans une base de données appelée « Liste des certifiés« .

Ainsi, le seul dispositif qui n’est pas utilisable systématiquement en étant Qualiopi, c’est le CPF : Pourquoi ? Parce que pour être éligible au CPF, une offre de formation doit obligatoirement faire partie de la liste suivante :

  • Une offre de formation préparant à des certifications inscrites au RNCP et au répertoire spécifique
  • Un accompagnement à la validation des acquis et de l’expérience (VAE)
  • Un bilan de compétences
  • Le certificat CléA (certificat de reconnaissance professionnelle. C’est un diplôme qui prouve vos connaissances et vos compétences dans votre domaine professionnel)
  • Le permis B
  • L’action de droit « Accompagnement à la création/reprise d’entreprise »
  • Les actions de formations dans le cadre du CEC qui permettent aux volontaires en services civique d’acquérir des compétences nécessaires à leurs métiers.

Ainsi, pour diffuser une offre sur Mon Compte Formation, vous devez vous inscrire chez France Compétences sur la liste des organismes de formation préparant à la certification.

Comment rendre éligible son offre au CPF ?

Il faut savoir qu’il existe deux stratégies :

La plus facile et rapide consiste à s’adosser à une certification existante en prenant contact avec le propriétaire et en devenant partenaire (ou centre de passage). Vous obtiendrez alors une habilitation à former.

Plus compliqué mais plus intéressant : Vous pouvez créer votre propre certification en déposant un dossier sur la plateforme de France Compétences. Vous serez le seul et unique propriétaire de votre certification. Vous pourrez même décider d’avoir l’exclusivité ou bien d’habiliter qui bon vous semble sur la base de vos critères. Certains y voient un business juteux d’affiliations, d’achats de « crédits » de tests, etc.

Option 1 : Habilitation à former

C’est souvent la stratégie la plus facile et rapide. Il s’agit de rechercher, en fonction de son secteur d’activité, s’il existe déjà une certification enregistrée ici. Ensuite, il est possible de contacter directement le certificateur, afin de mettre en place un partenariat, s’il le souhaite.

Exemple : Je suis formateur sur les outils de Microsoft, Excel, Word, Powerpoint. je recherche le mot-clé « Excel » dans la liste des certifications enregistrées. Je constate qu’il existe une certification « Certification bureautique« . Je contacte ENI afin de connaitre les modalités de partenariat et devenir ensuite « Organisme préparant à la certification », ce qui veut dire centre de passage de la certification dans la plupart des cas.

Une « habilitation à former » est l’autorisation que délivrent les organismes porteurs des certifications inscrites au Répertoire National des Compétences Professionnelles (RNCP) et au Répertoire Spécifique (RS). Par ce biais, les organismes certificateurs autorisent (habilitent) des organismes de formation à préparer à leur certification.

En tant qu’organisme de formation, vous vous engagez à être habilité à former par l’organisme certificateur si vous proposez une formation visant une certification inscrite au RNCP ou au RS, sur la plateforme Mon Compte Formation (Conditions Générales – article 3.1 : critères à respecter par les organismes de formation pour être référencés).

L’organisme certificateur déclare auprès de France compétences la liste des organismes de formation partenaires, qu’il a habilités à former et/ou à certifier (SIRET et raison sociale).

Vous pouvez vérifier si votre organisme est bien habilité à former à une certification en consultant la rubrique « Organisme(s) préparant à la certification » sur la fiche descriptive accessible sur le site de France compétences.

Option 2 : Créer sa propre certification enregistrée au RNCP ou RS

C’est une démarche beaucoup plus ambitieuse, car elle nécessite de ne plus raisonner en tant que formateur, mais en tant que certificateur (pas le même métier…). En effet, il va falloir :

  • Réaliser une forte ingénierie de formation : définir des objectifs opérationnels et évaluables
  • Coconstruire un référentiel de certification avec des parties prenantes (acteurs locaux, entreprises partenaires, institutionnels)
  • Justifier de l’intérêt de cette certification dans le monde socio-économique (enquêtes, études)

Une notice complète est disponible sur https://certifpro.francecompetences.fr/ et permet d’étudier minutieusement les attendus.

Donc vous l’aurez compris, la certification Qualiopi ne suffit pas pour accéder au CPF. Vous devrez développer une ou plusieurs prestations préparant à une certification enregistrée au RNCP ou RS, afin de s’inscrire sur EDOF, le portail CPF des organismes de formation.

Quels risques si je diffuse une offre non éligible ?

Pour commencer, il faut savoir que la Caisse des dépôts (CDC) va progressivement automatiser les contrôles sur l’habilitation à former des organismes de formation présents sur Mon Compte Formation.

Pour les offres déjà en place, des contrôles sont opérés et seront systématisés à partir du 1er janvier 2022. Par exemple, vous ne pourrez pas renseigner ou mettre à jour vos offres dans votre catalogue EDOF. Aussi, votre offre déjà présente dans le catalogue ne sera plus visible sur Mon Compte Formation. Vous ne recevrez donc plus de demandes d’inscription en provenance de la plateforme. Enfin, vous ne pourrez pas valider de demandes d’inscriptions non traitées et les titulaires de comptes ne pourront pas accepter vos propositions de commande.

Si votre organisme de formation n’est pas dans la liste des organismes préparant à la certification, la Caisse des dépôts se réserve le droit d’appliquer différentes mesures, allant de la non-publication ou du retrait des offres de formations concernées du catalogue Mon Compte Formation, jusqu’au déréférencement temporaire de votre organisme de formation en cas de manquements répétés.

Dès la mi-octobre, un message vous alertera directement dans EDOF lors de la création et/ou de la modification d’une offre de formation, si celle-ci prépare à une certification pour laquelle la CDC n’a pas trouvé votre habilitation à former. Vous serez invité à prendre contact avec le certificateur pour régulariser votre situation. 

Exemple de message reçu sur la plateforme « EDOF » si vous n’êtes pas référencé auprès du certificateur

Mon offre est au CPF : qu’est-ce que ça change pour l’audit Qualiopi ?

Tout dépend dans quel répertoire se trouve votre certification. S’il s’agit du Répertoire Spécifique, aucun changement. Par contre, si vous animez des formations préparant à une certification enregistrée au RNCP, vous serez concerné par les indicateurs 3, 7 et 16. Ceux-ci viendront s’ajouter à la grille d’audit de l’évaluateur, mais le temps légal d’audit demeure inchangé.

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