Audit initial
- Présence du dirigeant ou d’un salarié mandaté lors de l’audit initial.
- Plan d’audit transmis au plus tard 30 jours avant la date d’audit.
- Mesures évoquées en cas de changement de gouvernance ou de statut non déclaré.
- Nouveaux entrants : suspension possible en cas de changement de gouvernance avant l’audit de surveillance.