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Réforme Qualiopi 2026 : nouveaux textes, les nouveautés

Une réforme de la certification Qualiopi prévue pour 2026 est actuellement envisagée par les pouvoirs publics.

Les travaux en cours porteraient notamment sur une évolution du Référentiel national qualité et des modalités d’audit Qualiopi, sans qu’aucun texte officiel n’ait, à ce stade, été publié.

Réforme Qualiopi 2026 : contexte et objectifs des travaux en cours

La certification Qualiopi s’inscrit dans un cadre réglementaire appelé à évoluer afin de garantir la qualité des actions de formation et d’apprentissage financées par des fonds publics ou mutualisés. Dans cette logique, les pouvoirs publics ont engagé des travaux de réflexion et de concertation autour d’une possible réforme Qualiopi à l’horizon 2026.

Ces travaux seraient menés dans le cadre de groupes de travail associant les ministères concernés, les financeurs, les organismes de formation, les CFA et les organismes certificateurs, avec pour objectif d’identifier d’éventuelles évolutions du Référentiel national qualité et de ses modalités d’application.

L’objectif affiché de ces échanges serait de renforcer les standards de qualité, d’harmoniser les pratiques d’audit et de mieux prendre en compte certaines spécificités, notamment celles liées à l’apprentissage et à l’accueil de publics spécifiques. À ce stade, ces orientations demeurent à l’état de projets, et leur traduction réglementaire éventuelle reste conditionnée à la poursuite des consultations et aux arbitrages à venir.

Évolutions envisagées du Référentiel national qualité

Les travaux en cours évoquent des compléments possibles des critères du guide de lecture.

Critère 1

Information du public et indicateurs de résultats

Des précisions seraient envisagées concernant la reconnaissance des formations délivrées ainsi que la présentation d’indicateurs de résultats plus détaillés, vérifiables et harmonisés.

Critères 2 & 3

Adaptation aux publics bénéficiaires

Les travaux évoquent une analyse plus formalisée des besoins en amont, des attendus renforcés sur l’accessibilité des outils pédagogiques et des précisions spécifiques aux formations en apprentissage.

Critère 4

Moyens, organisation et pilotage

Une attention renforcée pourrait être portée à l’adéquation des moyens humains, techniques et financiers, ainsi qu’à la structuration du pilotage des actions de formation, notamment pour l’apprentissage.

Critères 5 & 6

Compétences des personnels et environnement

Des compléments seraient envisagés concernant le développement des compétences des personnels, y compris pour la formation à distance, ainsi que l’inscription des organismes dans leur environnement professionnel.

Critère 7

Appréciations, réclamations et amélioration continue

Des ajustements sont évoqués concernant le recueil et le traitement des appréciations et des réclamations, ainsi que les dispositifs visant à prévenir les dysfonctionnements et améliorer la qualité.

Évolutions envisagées des modalités d’audit Qualiopi

Les travaux en cours évoquent également plusieurs ajustements des modalités d’audit Qualiopi qui viseraient à renforcer le cadre des audits, à sécuriser les situations de gouvernance et à harmoniser les pratiques tout au long du cycle de certification.

Tout d’abord, pour les organismes certificateurs non encore accrédités, un abaissement du nombre maximal de certifications délivrables serait envisagé, avec un plafond évoqué à 10 certificats.

Audit initial

  • Présence du dirigeant ou d’un salarié mandaté lors de l’audit initial.
  • Plan d’audit transmis au plus tard 30 jours avant la date d’audit.
  • Mesures évoquées en cas de changement de gouvernance ou de statut non déclaré.
  • Nouveaux entrants : suspension possible en cas de changement de gouvernance avant l’audit de surveillance.

Audit de surveillance

  • Nouveaux entrants : audit sur site entre le 10ᵉ et le 14ᵉ mois.
  • Présence du dirigeant exigée en cas de changement de gouvernance ou de statuts.
  • Maintien conditionné à l’existence d’une activité depuis l’audit initial.

Audit de renouvellement

  • Changement de certificateur traité comme un transfert de certification.
  • Renouvellement non envisagé pour une catégorie d’action sans activité réalisée.
  • Présence du dirigeant exigée en cas de changement de gouvernance ou de statuts.

Transfert de certification

  • Changement de certificateur : nouvelle demande avec audit initial ou transfert vers un certificateur accrédité.
  • Transmission du rapport d’audit précédent intégrée au dossier.
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