© Certifopac 2026, tous droits réservés.
Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Audit de renouvellement hors délai : quelles conséquences ?
Lorsqu’une certification arrive à échéance, sa validité dépend du respect des délais prévus par la réglementation.
Le dépassement de cette échéance modifie sa validité.
La distinction entre un certificat encore valide et un certificat expiré constitue un point déterminant, notamment lorsqu’un changement d’organisme certificateur est envisagé.
Réglementation du renouvellement de certification
Conformément à l’ arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national qualité, modifié notamment par l’ arrêté du 31 mai 2023 , le renouvellement d’une certification ne constitue pas une reconduction automatique du certificat en cours.
Il suppose le respect de conditions cumulatives :
- La réalisation d’un audit de renouvellement avant la date de fin de validité du certificat.
- Le traitement des éventuelles non-conformités identifiées lors de l’audit, incluant la mise en œuvre des actions correctives et leur validation avant la date d’expiration du certificat.
- La prise d’une décision de certification avant l’expiration de la validité en cours.
L’audit de renouvellement est conduit selon des modalités comparables à celles d’un audit initial. Il vise à vérifier le respect des exigences applicables ainsi que, le cas échéant, la mise en œuvre des actions correctives issues des audits précédents.
La date de fin de validité du certificat constitue un point déterminant. À défaut d’audit réalisé avant cette échéance, la certification cesse d’être valide.
❗ Compte tenu des délais liés à la planification de l’audit, au traitement des éventuelles non-conformités et à la prise de décision, la démarche de renouvellement s’engage en pratique entre 4 et 6 mois avant la fin de validité.
Anticipez votre audit de renouvellement
La décision de certification doit intervenir avant la date d’expiration du certificat. À défaut, la validité prend fin et la procédure applicable relève d’une nouvelle demande avec audit initial.
Il est donc préférable d’engager votre démarche avant l’échéance afin d’éviter toute interruption de validité.
Toutes nos actualités
Accréditation n° 5-0620.
Délivrée uniquement
sur le périmètre
de la certification Qualiopi.
Portée disponible sur www.cofrac.fr
Informations
Qualiopi
© Certifopac 2026, tous droits réservés.
