Se faire certifier Qualiopi quand on est CFA.

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Les CFA, comme tout prestataire d’actions concourant au développement des compétences, doivent être certifiés Qualiopi. Toutefois, les exigences sont encore plus importantes pour eux puisque tous les indicateurs les concernent. En effet, là où certains comme les CBC n’ont que 22 indicateurs à respecter, les CFA en ont 32 ! C’est pour cette raison que leur durée d’audit est plus longue que les autres. Selon le chiffre d’affaire, 0.5 jour ou 1 jour peuvent être ajoutés.

Néanmoins, pas de panique ! Nous allons vous expliquez les particularités des CFA.

Les particularités des CFA

Les CFA ont quatre indicateurs qui leur sont spécifiques :

• Indicateur 14: Exercice à la citoyenneté.

Il s’agit de démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en œuvre par des projets spécifiques concernant la citoyenneté. Par exemple : des activités sportives, des ateliers culturels, l’éducation aux écrans… Mais aussi de l’accompagnement pour les dispositifs d’aides financières, la diffusion des listes des intervenants sociaux, ou encore l’accompagnement des apprenants dans leur CFA (restauration, foyer, internat)

• Indicateur 15: Droits à devoirs de l’apprenti

Il s’agit de démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis. Cela concerne également les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. Cela peut se traduire par un règlement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil…

• Indicateur 20: Personnels dédiés

Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement. Le prestataire présente la liste des membres du conseil de perfectionnement, le dernier compte-rendu et/ou procès-verbal. De même, la liste des personnes dédiées à la mobilité (nationale et internationale) et le contact du référent handicap sont exigés.

• Indicateur 29: Insertion professionnelle

Le but est de démontrer l’existence d’actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’études. Par exemple, des participations à des salons d’orientation, des visites d’entreprises, des ateliers CV/lettre de motivation, de l’aide à la recherche d’emploi, des réunions avec d’anciens élèves. Des partenariats avec des acteurs de l’insertion et de l’emploi constituent des preuves répondant à cet indicateur.

Les obligations légales 

En plus de ces exigences, les CFA ont des obligations légales :

• Indicateur 2 (Article L. 6111-8 du Code du travail) : il y a obligation de publier des indicateurs de résultats comme le taux d’obtention du diplôme ; le taux de poursuite d’études ; le taux d’insertion des sortants de l’établissement…

• Indicateur 10 (Article L.6231-2 du Code du travail ) : le prestataire met en œuvre les dispositions de la loi relative aux obligations des CFA pour l’accompagnement des apprentis ;

• Indicateur 12 (Article 6231-2 du Code du travail) : Un accompagnement est nécessaire afin de prévenir ou résoudre les difficultés d’ordre social et matériel susceptibles de mettre en péril le déroulement du contrat d’apprentissage. L’organisme devra orienter les apprentis ayant interrompu leur formation ou n’ayant pas obtenu leur certification vers des organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d’un projet de poursuite de formation. Le CFA aidera activement les apprentis dans la recherche d’une autre entreprise si besoin.

Pour en savoir plus, sur les autres indicateurs communs, n’hésitez pas à consulter notre page sur le Référentiel National Qualité.