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Version 7 du guide de lecture du référentiel national qualité.

⏱ Temps de lecture : 3mn

La version 7 du guide de lecture du référentiel national qualité est disponible en téléchargement ici ! Certifopac débriefe dans cet article les (quelques) nouveautés et les changements à prendre en compte.

Les précisions apportées par la V7 du guide de lecture

Tout d’abord, la V7 apporte une légère précision du préambule (page 2) sur les modalités d’audit. Elle précise que L’audit des indicateurs du référentiel peut se faire par entretien et/ou vérification documentaire et/ou observations de l’auditeur. Ainsi, le terme « revue documentaire » laisse place à « vérification documentaire« .

De plus, cette v7 précise que le délai pour la mise en application d’une nouvelle version du guide de lecture pour les audits à réaliser sera de 2 mois à compter de sa publication.

Les ajouts de la Version 7 du guide de lecture

Indicateur 2

Cette version précise davantage les obligations spécifiques pour les CFA, notamment à propos des indicateurs de résultats obligatoires.

Ainsi, les ministères chargés de la formation professionnelle et de l’éducation nationale calculent ces indicateurs et les rendent publics. Le CFA informe de la mise à disposition de ces indicateurs sur le site de diffusion « Inserjeunes ».

Indicateur 3 (7 et 16)

Le guide de lecture comporte trois indicateurs relatifs aux prestataires de formation qui mettent en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle. Il s’agit des indicateur numéro 3, 7 et 16.

A ce titre, l’article 6113-1 du code du travail précise que le Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) enregistre toutes les certifications professionnelles. Au sens des textes, ces certifications professionnelles permettent une validation des compétences et des connaissances acquises nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.

Les certifications et habilitations enregistrées au répertoire spécifique (RS) ne concernent plus ces indicateurs !

Concrètement, cela veut dire, par exemple, que les formations certifiantes d’Anglais, de secourisme, d’habilitation électrique, de bureautique, ne seront pas soumises à ces trois indicateurs.

Indicateur 20

Pour les CFA « nouveaux entrants », il est possible de transmettre toute preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement.

Indicateur 28

La v7 du référentiel apporte quelques précisions sur la portée de cet indicateur. Ainsi, cet indicateur vise tous les prestataires de formation, dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires. Cette mobilisation s’effectue lors des périodes de formation en situation de travail : alternance, contrat de professionnalisation, stage, AFEST.

  • Pour les apprentis, ces périodes correspondent par définition à la formation pratique en entreprise.
  • Pour les salariés en contrat de professionnalisation, il peut s’agir des périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise.

Source : Guide de lecture du Référentiel National Qualité mentionné à l’article L.6316-3 du Code du travail, V.7 du 29 Mars 2021

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