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Programme d’apporteur d’affaires Qualiopi

⏱ Temps de lecture : 5mn

Afin de développer son réseau client, Certifopac s’autorise à faire intervenir des apporteurs d’affaires de façon ponctuelle et limitée.
Cet article vise à informer sur cette pratique en insistant sur l’ensemble des dispositions contractuelles à respecter afin de garantir l’impartialité, l’indépendance et l’éthique de Certifopac.

Les obligations de l’apporteur d’affaires

  • Respecter les règles déontologiques et éthiques de base de toute relation commerciale
  • Donner une information fiable et vérifiée aux prospects
  • Ne pas faire de l’apport d’affaires mon activité principale
  • Recommander Certifopac de manière à ne pas nuire à sa qualité de certificateur accrédité par le COFRAC
  • Ne jamais prendre en compte d’éventuelles sollicitations visant à tenter d’obtenir d’éventuelles faveurs ni même à faire preuve d’un comportement suspect ou ambigu en la matière.
  • En cas de cessation d’activité pour Certifopac, ne pas utiliser les informations acquises au cours de ma fonction que ce soit directement ou indirectement pour mon propre compte
  • Déclarer à Certifopac toute association actuelle ou passée de ma part ou de la part de mon employeur en lien avec la prestation de certification
  • Informer Certifopac de toute situation dont j’aurais connaissance qui peut me confronter ou confronter Certifopac à un conflit d’intérêt
  • Ne jamais suggérer que la certification serait plus simple si les services de Certifopac sont choisis
  • Ne jamais faire référence au logo de Certifopac et au présent contrat sur mes documents à usage commerciaux (papier à lettre, carte de visite, contrat client et autres supports papiers ou électroniques)
  • Ne pas communiquer de façon abusive et disproportionnée sur le dispositif d’apport d’affaires. A ce titre, je m’interdis d’utiliser des outils marketing ou de communication de masse : Publicité Adwords, Mailing de masse, Campagne SMS, etc. (Liste non exhaustive). Dans le doute, je demande toujours l’avis de Certifopac.
  • Ne pas faire état publiquement d’informations pouvant nuire au fonctionnement de Certifopac, qu’elles soient ou non couvertes formellement par le secret professionnel
  • Se comporter avec respect, déontologie et professionnalisme avec l’ensemble du personnel de Certifopac, salarié ou sous-traitant. Tout comportement inapproprié pendant le cycle et particulièrement lors des évaluations sur site ou à distance pourra conduire à la rupture immédiate du contrat sans préavis. Exemple : agressivité, mépris, manque de respect, insultes, tout comportement visant à mettre en difficulté l’auditeur dans la conduite de son évaluation (comportement pouvant déstabiliser ou mettre mal à l’aise, perte de temps, non-respect du planning) ;
  • De fournir des informations exactes, sincères et complètes à Certifopac et à communiquer tout renseignement de quelque nature que ce soit, ayant un impact sur le processus de certification des prospects/clients
  • En cas de qualification en cours ou à venir en tant qu’auditeur chez Certifopac, s’engager à ne pas accepter des missions pour les clients qui auraient été apportés.
  • Considérer comme strictement confidentielles toutes les informations qui lui auront été communiquées comme telles par Certifopac dans le cadre de l’exécution du présent contrat, et notamment toutes informations concernant Certifopac, les produits et services objet du présent contrat, les secrets d’affaires et les méthodes de vente préconisées par celle-ci, et s’interdit, en conséquence, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après son expiration, à condition que les informations susvisées ne soient pas tombées dans le domaine public, de les divulguer à quelque titre, sous quelque forme et à quelque personne que ce soi.

Les obligations de Certifopac

  • Honorer les commandes qui pourront lui être passées par les clients présentés par l’Apporteur, selon les modalités définies au présent contrat, conformément à ses conditions générales de vente, telles que celles-ci auront été communiquées à l’Apporteur, notamment en ce qui concerne les tarifs, les délais de livraison et les conditions de paiement.
  • Apporter tout le soin et toutes les diligences nécessaires et habituelles à exécuter les commandes qui lui auront été passées par les clients présentés par l’Apporteur et en informera ce dernier sans délai.
  • Fournir toutes justifications nécessaires à l’Apporteur en cas de non acceptation d’une opération ou d’une commande passée par ces clients, générée par l’Apporteur.
  • Respecter les règles déontologiques et éthiques de base de toute relation commerciale
  • Traiter les prospects apportés de la même façon que les autres prospects. Aucune distinction ne sera faite dans le cadre de la relation commerciale qui pourra découler d’un apport d’affaires.
  • Ne jamais prendre en compte d’éventuelles sollicitations visant à tenter d’obtenir d’éventuelles faveurs ni même à faire preuve d’un comportement suspect ou ambigu en la matière
  • Informer l’apporteur d’affaires de toute situation qui peut confronter Certifopac à un conflit d’intérêt
  • Ne jamais suggérer que la certification serait plus simple si les services de Certifopac sont choisis
  • Respecter les dispositions légales en vigueur concernant le programme de certification et le code du travail.

La rémunération de l’apporteur d’affaires

Chaque 1er du mois, l’apporteur transmettra sa facture conforme à l’adresse comptabilite@certifopac.fr. Elle comprendra la liste précise des apportés (nom, raison sociale, numéro client).
Certifopac vérifiera que le dossier de l’apporté est à jour administrativement : contrat de certification signé et engagement financier (réglement effectué). A ce titre, les apportés pour qui le dossier est manquant ne seront pas comptabilisés et devront être reportés sur la prochaine facture.

En contrepartie de ses services de présentation de clientèle, l’Apporteur percevra une commission hors taxes fixe de 60 € H.T. par apporté, dans la limite de cinquante apportés par année civile.

 Dans le cas d’un transfert de certification existante, l’apporteur percevra une commission hors taxes fixe de 30€ H.T. par apporté, dans la limite de cinquante apportés par année civile.

Formulaire de contractualisation

Contenu écrit par :
Jimmy Martin

Co-fondateur de Certifopac, responsable commercial.