Certifications professionnelles RS & RNCP

Qu’est-ce qu’une certification professionnelle RS ou RNCP ?

Une certification professionnelle permet d’attester des compétences ou des connaissances mobilisables dans un cadre professionnel. Elle repose sur un dispositif structuré d’évaluation. Selon son objet et son périmètre, elle peut être enregistrée dans l’un des deux répertoires suivants, gérés par France Compétences :

• Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) : il regroupe les certifications qui permettent à leurs titulaires d’accéder à un métier identifié. Celles-ci sont structurées en blocs de compétences et sont rattachées à un niveau de qualification, compris entre le niveau 3 (équivalent au CAP) et le niveau 8 (équivalent au doctorat), selon le cadre national des certifications professionnelles. Les certifications inscrites au RNCP incluent notamment les titres professionnels, les diplômes d’État, ou encore les certificats de qualification professionnelle.

📎 Exemples : titres professionnels, diplômes, certificats de qualification professionnelle (CQP), etc.

• Le Répertoire Spécifique (RS) : il recense les certifications correspondant à des compétences professionnelles complémentaires ou transversales, ne permettant pas à elles seules d’accéder directement à un métier. Ces certifications concernent le plus souvent des outils, des méthodes ou des techniques utilisés dans l’exercice d’une activité professionnelle, et couvrent des domaines variés comme les langues étrangères, les compétences numériques ou encore les habilitations techniques. Une certification inscrite au RS peut être organisée en un ou plusieurs blocs de compétences. Toutefois, pour obtenir la certification et qu’elle soit délivrée, il est nécessaire de valider l’ensemble des blocs.

📎 Exemples : certifications en langues étrangères, bureautique, compétences numériques, habilitations techniques, etc. Ou encore, la Certif’IAG de Certifopac !

Enregistrement auprès de France Compétences

L’enregistrement d’une certification au RS ou au RNCP s’effectue selon une procédure réglementaire. Le dossier est instruit par France Compétences et examiné par une commission spécialisée.

• Pour le RNCP, l’évaluation porte notamment sur le lien avec un métier, la structuration en blocs de compétences, les modalités d’évaluation et les débouchés.
• Pour le RS, elle prend en compte le caractère transversal ou innovant des compétences, leur utilité professionnelle et la structuration pédagogique. L’enregistrement est limité dans le temps, généralement de trois à cinq ans, avec possibilité de renouvellement.

Organismes certificateurs et partenaires habilités : définitions

Les certifications professionnelles sont toujours portées par un organisme certificateur, identifié comme tel dans la fiche descriptive de la certification publiée sur le site de France Compétences. Cet organisme est responsable de la validité et de la gestion de la certification.

1. Organisme certificateur

L’organisme certificateur est le titulaire juridique de la certification. Il est chargé :

• de son dépôt et de son suivi administratif auprès de France Compétences,
• de sa mise en œuvre, en organisant directement les parcours,
• ou de la délégation à des tiers, dans le cadre d’un accord formalisé (licence, convention, mandat…).

Les conditions de cette délégation sont précisées dans les documents déposés lors de l’enregistrement de la certification. L’organisme certificateur demeure responsable de la qualité et de la conformité des prestations, y compris lorsque celles-ci sont mises en œuvre par des partenaires.

2. Partenaire habilité

Un partenaire habilité est une structure à laquelle l’organisme certificateur confie, par un accord formel, la mise en œuvre de tout ou partie du parcours de formation ou d’évaluation.
La preuve de cette habilitation est une donnée essentielle lorsque l’organisme de formation propose une action visant une certification RS ou RNCP.

Les formes d’habilitation peuvent inclure :

• une licence de marque,
• une convention d’habilitation,
• un contrat de partenariat.

Les modalités d’habilitation varient selon la certification concernée. Elles doivent être cohérentes avec les informations transmises à France Compétences lors de l’enregistrement et actualisées en cas de modification. Ces documents peuvent être demandés à titre de justificatif, notamment dans le cadre d’un contrôle qualité ou d’un audit réglementaire.

Comparatif synthétique RS vs RNCP