Tout savoir sur l’audit de renouvellement Qualiopi

Sur l’application d’audit Certifopac, votre certificat Qualiopi n°2 sera disponible immédiatement à l’échéance du certificat n°1 (sous réserve de réalisation de l’audit de renouvellement avec succès).

Nous avons aussi mis en place une transmission automatique et hebdomadaire de notre liste des certifiés aux financeurs.

Oui, c’est possible.

Le procédé de traitement est alors identique aux audits précédents : traitement des non-conformités.

Attention, si un indicateur était « non-conforme mineur » à l’audit précédent, et qu’il l’est de nouveau, alors il devient « non-conforme majeur ».

Il y a différents éléments à prendre en compte dans la préparation de l’audit de renouvellement Qualiopi :

• Les indicateurs avec des non-conformités identifiées lors du précédent audit*
• Les actions correctives et des mesures préventives liées à ces non-conformités*
• Les nouveautés (nouvelle formation, nouvelle modalité, sous-traitances etc.)*
• Les plaintes reçues*
• Les indicateurs non-audités lors du précèdent audit*
• L’usage de la marque Qualiopi
• L’affichage du certificat Qualiopi

*(si concerné)

Dans un premier temps, il faudra renseigner une demande de devis pour le cycle dit de renouvellement.

« Dans le cas où un organisme souhaite changer de certificateur lors du renouvellement de sa certification, il adresse au nouvel organisme certificateur les pièces nécessaires à sa candidature, prévues à l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit, comprenant une déclaration attestant qu’il n’a pas conclu un nouveau contrat de certification avec un autre organisme certificateur pour les catégories d’actions sollicitées et mentionnant la date de fin de la certification détenue par l’organisme.
Le nouvel organisme certificateur collecte auprès de l‘ancien organisme certificateur une copie du certificat antérieur, un dossier détaillant les non-conformités détectées à l’audit précédent, le plan d’actions correctives associé et l’état de résolution des non-conformités, ainsi que, le cas échéant, les réclamations reçues. » <a href= »https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/questions-reponses_version_2.pdf » target= »_blank » rel= »noopener »>Réponse du ministère dans sa FAQ V2</a>

En effet, si vous êtes nouvel entrant dans une catégorie lors de votre audit de renouvellement, une majoration de 0.5 jour sera apportée à la durée de l’audit de surveillance.

L’auditeur porte attention à chaque indicateur concerné par l’audit de renouvellement ainsi qu’une attention particulière sur les indicateurs ayant fait l’objet de non-conformités à l’audit précédent, l’efficacité des actions correctives et des mesures préventives.

Dans le cas où l’audit de renouvellement n’a pas été réalisé suffisamment en amont pour permettre la levée des non-conformités avant l’échéance du certificat, le certificat arrive en fin de validité. Dans l’attente de la décision relative au renouvellement, l’organisme ne dispose donc plus de certificat valide. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés, l’organisme certificateur retire l’organisme de la liste transmise au ministère chargé de la formation professionnelle.
En revanche, la procédure de l’audit de renouvellement prévue à l’article 3 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit reste applicable, avec la prise en compte du traitement des non-conformités détectées lors du dernier audit. Par ailleurs, l’organisme disposera des délais prévus à l’article 5 du même arrêté pour le traitement des non conformités, et ce même si la décision définitive de l’organisme certificateur relative au renouvellement intervient après la fin de validité du certificat antérieur.