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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Quelle sera la durée de mon audit Qualiopi ?
La durée d’un audit Qualiopi est réglementé.
Calculons ensemble la durée de votre audit audit, quoi ce soit pour un audit initial qu’un audit de surveillance.
L’arrêté du 31 mai 2023 apporte des précisions :
Si vous êtes un organisme nouvel entrant, la durée de l’audit de surveillance sera allongée d’une demi-journée supplémentaire afin que l’auditeur puisse étudier la mise en oeuvre des process présentés à l’audit initial.
Important : Calcul actualisé de la durée d’audit pour la surveillance (changement de tranche de chiffre d’affaires par exemple).
Calculer la durée d’audit Qualiopi
Vous chercher à calculer la durée de l’audit Qualiopi ? Initial ou surveillance ? C’est très simple. Renseignez ici les éléments suivants et le calcul se fera automatiquement :
- Tranche 1 : inférieur ou égale à 150 000 €
- Tranche 2 : entre 150 000 et 750 000 €
- Tranche 3 : supérieur à 750 000 €
Les critères de calcul de la durée d’audit Qualiopi
Deux critères régissent la durée de votre audit. Le premier est la tranche de chiffre d’affaires. Le deuxième est la catégorie d’actions à certifier.
La durée de l’audit se calcule en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de prestataire d’action concourant au développement des compétences, du nombre de sites concernés et du nombre de catégories d’actions pour lesquelles il souhaite être certifié, dans le respect des exigences de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.
La durée prévue pour les différents audits peut être révisée afin de prendre en compte les caractéristiques et changements au sein de l’organisme (changement de tranche de CA, extension ou réduction de la portée de certification, etc…), mais aussi tout changement inhérent aux règles de certifications fixées par le législateur, le COFRAC ou Certifopac.
Organismes multisites et durée d’audit Qualiopi
Modalités d’échantillonnage d’un panel de sites
L’échantillonnage est constitué, hormis la fonction centrale auditée lors de chaque audit du cycle, selon les modalités suivantes :
- Audit initial et de renouvellement : l’échantillon est la racine carrée du nombre total de sites, arrondi à l’entier le plus proche, choisis aléatoirement par CERTIFOPAC ;
- Audit de surveillance : l’audit comprend à minima un site non audité à l’audit précédent, et deux sites lorsque l’organisme candidat dispose de plus de 6 sites. Le nombre de sites audités sera calculé selon la formule : racine carrée du nombre total de sites multipliée par 0,6, arrondie à l’entier le plus proche.
Exemple : Nombre total de sites : 9
√9×0.6 = 3×0.6 = 1.8 donc 2 sites seront audités
Modalités d’échantillonnage d’un panel de sites :
| Nb sites | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
| Nb de sites audités (Audit initial et renouvellement | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 |
| Nb de sites audités (Audit de surveillance) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 |
Dans tous les cas, CERTIFOPAC peut décider d’auditer un site particulier s’il le juge pertinent et qu’il le justifie. Si une (ou des) non-conformité(s), est (sont) identifiée(s) sur un site, la fonction centrale doit déterminer si les autres sites peuvent être affectés par cette (ces) non-conformité(s).
Si c’est le cas, des mesures correctives sont mises en œuvre sur les sites concernés et vérifiées par la fonction centrale. Si ce n’est pas le cas, la fonction centrale démontre à Certifopac pourquoi elle limite son suivi des actions correctives. Au moment du processus de prise de décision, si un ou plusieurs sites présente(nt) une non-conformité majeure, la certification est refusée à l’ensemble de l’organisme multisites jusqu’à ce que celui-ci prenne des mesures correctives satisfaisantes.
Il est interdit d’exclure un site du périmètre de la certification.
Ajout d’un ou plusieurs nouveaux sites : durée d’audit Qualiopi
Lorsqu’un organisme déjà certifiés Qualiopi en tant que multisite souhaite ajouter de nouveaux sites à son certificat, Certifopac réalise un échantillonnage des sites à auditer. Le nombre d’échantillons est calculé en utilisant la formule suivante : racine carrée du nombre de nouveaux sites, arrondie à l’entier le plus proche. En plus de l’audit des nouveaux sites, Certifopac effectue également un audit de la fonction centrale. (Arrêté du 31 mai 2023)
Lorsqu’un organisme certifié Qualiopi en tant que monosite étend son activité à un ou plusieurs nouveaux sites, il doit effectuer une nouvelle demande de certification (demande de devis). Cela déclenche un nouveau cycle Qualiopi comprenant un audit initial prenant en compte ces nouveaux paramètres. Un nouveau contrat sera donc nécessaire.
Si au moins l’un des nouveaux sites propose une catégorie d’actions qui n’était pas couverte par le certificat initial, l’organisme multi-sites doit faire une demande parallèle d’extension. Dans ce cas, le calcul du nombre de sites audités prendra en compte ce double schéma.
Après intégration du nouveau site sur le certificat, il doit être ajouté aux sites du périmètre pour déterminer la taille de l’échantillon et la durée des prochains audits de surveillance ou de renouvellement.
Accréditation n° 5-0620.
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Informations
Qualiopi
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des organismes certificateurs
du Ministère du Travail
