Avant de recevoir le certificat Qualiopi, l’organisme doit alors valider plusieurs éléments.
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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
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Décision et émission du certificat Qualiopi
Le processus de certification Qualiopi est une étape incontournable pour tout organisme de formation. Mais saviez-vous que l’audit n’est qu’une partie du chemin ? Après l’audit, le processus de décision et d’émission du certificat est une étape clé et rigoureusement encadrée.
Découvrez tout ce que vous devez savoir pour comprendre cette phase cruciale et garantir l’obtention de votre certificat Qualiopi. ✅
1. Les prérequis avant la décision de certification
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Vérification du numéro de déclaration d’activité
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Vérification du SIREN
Un numéro SIREN valide est alors indispensable pour délivrer le certificat.
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Contrôle des documents et conformité administrative
Validation de l’ordre de mission et du respect du plan d’audit
Cohérence des informations figurant sur le rapport d’audit
Examen de la grille d’audit et des non-conformités identifiées
Validation des PV de clôture et des signatures des auditeurs et audités
2. La revue avant décision
L’obtention du certificat Qualiopi ne se fait pas immédiatement après l’audit. Avant de valider la certification, Certifopac effectue alors une revue avant décision pour garantir la conformité du dossier et le respect des obligations réglementaires.
Pourquoi cette étape est cruciale ?
- Vérifier la complétude du dossier : Tous les documents requis, comme le rapport d’audit, la grille d’évaluation et les corrections des non-conformités, doivent ainsi être présents et conformes.
- Assurer la cohérence des informations : Certifopac contrôle minutieusement les signatures, attestations et autres éléments réglementaires pour éviter toute erreur susceptible de retarder la certification.
- Respecter les obligations légales : L’arrêté du 31 mai 2023 impose aux certificateurs de vérifier la validité du numéro de déclaration d’activité (NDA) avant d’émettre un certificat.
- Garantir l’impartialité du processus : Une personne indépendante de l’audit prend alors la décision finale, garantissant un processus neutre et conforme aux exigences réglementaires.
3. La décision de certification et l’émission du certificat Qualiopi
Une fois la revue avant décision terminée, l’organisme certificateur doit alors statuer sur l’attribution de la certification Qualiopi. Cette étape permet donc de valider officiellement la conformité de l’organisme aux exigences du référentiel national et d’émettre le certificat.
Qui prend la décision ?
L’auditeur qui a mené l’audit ne peut donc pas valider la certification. Afin de garantir une totale impartialité, une personne indépendante est désignée pour examiner le dossier et prendre la décision finale.
Quels sont les statuts possibles ?
✅ Favorable → Elle est alors accordée et le certificat est délivré.
❌ Défavorable → Elle est refusée en raison de non-conformités non levées.
🔄 Ne se prononce pas → La décision est donc suspendue en attente d’informations ou de corrections supplémentaires.
Lorsqu’elle est validée, le chargé de certification édite et envoie automatiquement le certificat au client via la plateforme Appolo . Ce document officiel atteste de la conformité de l’organisme aux exigences Qualiopi et lui permet ainsi d’accéder aux financements publics et mutualisés.
Les éléments obligatoires figurant sur le certificat :
- La raison sociale de l’organisme
- La portée de la certification (formation, bilan de compétences, etc.)
- L’adresse du siège de l’organisme
- Le NDA et le SIREN
- Les dates de validité (3 ans moins 1 jour)
- Le nom et l’adresse de l’organisme certificateur
- Le logo Qualiopi
Depuis la mise en place des nouvelles règles, chaque organisme doit afficher son certificat sur son site internet. Grâce à Appolo, le système génère un lien unique et sécurisé pour offrir un accès direct au certificat mis à jour en temps réel.
📩 Le certificat est envoyé par e-mail et disponible dans l’espace client Appolo en PDF ou JPEG.
4. Que faire après avoir reçu son certificat ?
- Affichez votre certificat sur votre site internet
- Informez vos clients et partenaires de votre certification
- Préparez-vous alors à respecter les obligations post-certification (suivi, audits de surveillance, etc.)
Vous souhaitez en savoir plus sur les obligations après certification ? Consultez alors notre article dédié aux bonnes pratiques après l’obtention de Qualiopi !
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Accréditation n° 5-0620.
Délivrée uniquement
sur le périmètre
de la certification Qualiopi.
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Qualiopi
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