Menu hamburger
Logo Certifopac Accueil
×Fermer

© Certifopac 2023, tous droits réservés.

Découvrez notre programme de certification Qualiopi

Logo qualiopi avec drapeau de la France 1ere version

La procédure de certification Qualiopi Pro 07

Historique des versions en vigueur de la Pro 07 Procédure de certification Qualiopi :

  • V10 du 31/08/2022 : Modifications :
    • Partie « Traitement d’une Non-Conformité Majeure :  » L’organisme dispose de 3 mois à compter de la mise à disposition des écarts par Certifopac »
    • Partie « Précision sur l’étape de proposition et vérification du plan d’action » : « l’organisme audité dispose de 15 jours ouvrés à compter de la mise à disposition des écarts par Certifopac ».
    • Partie « Traitement d’une non-conformité Mineure » : l’organisme dispose de 6 mois à compter de la mise à disposition des écarts par Certifopac »
  • V9 du 24/02/2022 :
    • Le programme de certification a été actualisé et les références documentaires harmonisées
    • L’ensemble des obligations clients ont été déplacées dans les CGV
    • Mise à jour du process de certification dans son ensemble du fait des nouvelles solutions utilisées par Certifopac (actualisation des outils utilisés)
  • V8 du 19/07/2021 : Intégration d’une partie dédiée à la replanification d’un audit en 4.6
  • V7 du 21/01/2021 : Ajout du Sommaire et du paragraphe historique des versions
  • V6 du 11/01/2021 : Modification des parties suivantes : Références, 4.6 Evaluation, Traitement des non-conformités, 4.7 Fin de l’évaluation, 4.12 Surveillance, 8. Utilisation et références à la marque Qualiopi, Annexe 2 – COVID19.
  • V5 du 27/11/2020 : Suppression de la partie 4. Proposition commerciale, Suppression du Form 714 Notification de recevabilité,
  • V4 du 05/08/2020 : Ajout des mentions relatives aux nouveaux textes réglementaires du 22 et 24 juillet
  • V3 du 12/07/2020 : Ajout des mentions relatives à la faisabilité des audits à distance – analyse des risques
  • V2 du 19/03/2020 : Mise à jour suite au COVID et modifications du référentiel
  • V1 du 09/09/2019 : Création du document

Le guide de lecture du référentiel national qualité

Les audits Qualiopi menés par CERTIFOPAC ont été conduits dans le respect des différentes versions suivantes:

  • v.7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).
  • v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
  • v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA)
  • v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
  • v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités
    ( majeures ou mineures) : Modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs
  • V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
  • V2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section « Eléments de preuves » de l’indicateur 22.

Nota : Entre le 29/03/2021 et le 29/05/2021, Certifopac réalise les audits selon la version 6 ou 7, en accord avec le client. Nous contacter pour avoir plus d’informations sur une certification délivrée.

Les textes de références « Qualiopi »

Les éléments présentés ici viennent préciser et compléter les dispositions prévues dans les documents suivants :

Documents spécifiques