Version 10 du guide de lecture Qualiopi

Nouvelles exigences spécifiques pour les CFA

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 fixe le nouveau référentiel national qualité, applicable à compter du 1er novembre 2026. Il renforce plusieurs exigences concernant entres autres les CFA et l’apprentissage.

Les principales évolutions portent sur une information du public plus transparente et vérifiable, notamment sur les débouchés, les poursuites d’études et les résultats obtenus, ainsi que sur une meilleure explicitation des méthodes de calcul des indicateurs.

Les CFA devront également renforcer la coordination entre les apprentissages réalisés en centre et en entreprise, l’accompagnement socio-professionnel des apprentis ainsi que la prévention et le traitement des situations de violence, de harcèlement ou de discrimination. Une attention particulière est prévue concernant l’information des apprentis sur leurs droits, leur sécurité et les dispositifs de signalement, notamment lorsqu’ils sont mineurs.

Le nouveau référentiel renforce aussi le pilotage pédagogique et la gouvernance des CFA, les actions en faveur de l’insertion professionnelle ou de la poursuite d’études, ainsi que l’évaluation des contenus et des enseignements directement par les apprentis.

Nous sommes désormais en attente de la publication du guide de lecture Qualiopi V10, qui viendra préciser les modalités d’application de ces nouveaux indicateurs, les éléments de preuve attendus et les règles qui seront appliquées lors des audits.