Prolongation exceptionnelle des certifications des organismes de formation Mahorais

Prolongation de la validité des certifications

Afin de garantir un cadre stable aux organismes de formation mahorais, la validité des certificats arrivant à échéance à compter du 1er décembre 2024 sera exceptionnellement prolongée de six mois. Cette prolongation permettra d’organiser les audits de renouvellement dans des conditions sereines tout au long de l’année 2025, sans pression excessive sur les structures concernées.

Suspension des audits de surveillance

En complément de cette prolongation, il est également décidé de suspendre les audits de surveillance. Cette suspension vise à :

• Permettre aux structures de se concentrer sur l’amélioration de leurs prestations.
• Réduire la charge administrative et organisationnelle des organismes de formation.

Un cadre réglementaire adapté

Dans le prolongement de cette mesure, un arrêté du 18 février 2025 portant modification de l’arrêté relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du Code du travail a été publié sur Légifrance. Cet arrêté prévoit une procédure allégée, permettant la réalisation d’un audit initial ou d’un audit de renouvellement simplifié, tout en garantissant un niveau de contrôle adéquat.

Par suite, l’audit de surveillance suivant un audit initial sera également allégé afin d’éviter des distorsions dans les contrôles des organismes de formation.

Une procédure allégée

Du 1er décembre 2024 au 30 juin 2025, 28 organismes de formation devront renouveler leur certification (dont 16 dès fin janvier). L’archipel compte actuellement 138 organismes de formation enregistrés, parmi lesquels 79 sont certifiés.

Détails de l’audit :

• Parmi les 22 indicateurs communs, seuls 9 seront retenus, ce qui permet de diviser par deux la durée des audits.
• Toutefois, dans un délai de 18 mois, les organismes devront effectuer un audit de surveillance ou de renouvellement selon les conditions de droit commun.
• Les 13 indicateurs non audités ont déjà fait l’objet d’une évaluation précédente pour les organismes détenteurs d’une certification Qualiopi.

Indicateurs audités (9)✅ :

1. Information du public
2. Indicateurs de résultats
3. Atteinte des objectifs
4. Engagement des bénéficiaires
5. Gestion de la compétence
6. Veille des emplois et métiers
7. Veille pédagogique ou technologique
8. Situation de handicap
9. Amélioration continue

Indicateurs non audités (13) ❌:

4. Analyse du besoin
5. Objectifs de la prestation
6. Contenus et modalités
7. Conditions de déroulement
8. Adaptation de la prestation
9. Moyens humains et techniques
10. Coordination des acteurs
11. Ressources pédagogiques
12. Compétences des acteurs
13. Veille légale et réglementaire
14. Disposition sous-traitance
15. Recueil des appréciations
16. Traitement des réclamations

Indicateurs spécifiques maintenus selon le type de formation :

• Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : 2 indicateurs (3 et 16)
• Action de Formation (AFC): 1 indicateur (8)
• AFC + périodes en situation de travail : 2 indicateurs (8 et 28)
• AFC + action de formation certifiantes : 4 indicateurs (3, 7, 8 et 16)
• AFC + actions en contrat de professionnalisation : 6 indicateurs (3, 7, 8, 13, 16 et 28)
• Actions de formation par apprentissage : 10 indicateurs (3, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 20, 28 et 29)

Suivi et informations complémentaires

Nous invitons l’ensemble des organismes de formation mahorais à consulter régulièrement les mises à jour législatives et réglementaires sur Légifrance afin de suivre l’évolution de cette réglementation.

Cette mesure exceptionnelle vise à garantir la stabilité et la continuité des certifications des organismes de formation à Mayotte tout en permettant une transition fluide vers les audits de renouvellement. En s’appuyant sur un cadre réglementaire en cours de consolidation, cette décision assure un équilibre entre exigences administratives et pragmatisme nécessaire au bon fonctionnement des organismes concernés.

Pour toute question ou besoin d’information complémentaire, les organismes sont encouragés à se rapprocher des autorités compétentes pour obtenir un accompagnement adapté à leur situation.

Merci de votre fidélité !

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