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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Logo, marque et règles d’usage Qualiopi.
La marque Qualiopi est une marque déposée à l’INPI le 2 octobre 2019 par l’État français, qui en est le seul propriétaire. Signe officiel de qualité, Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (PAC) qui souhaitent accéder à des fonds publics ou mutualisés. L’usage du logo est donc strictement encadré.
Vous pouvez télécharger le logo Qualiopi dans toutes ses déclinaisons en bas de page. Mais avant, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour une utilisation avisée qui vous évitera des non-conformités potentielles.
Définition de la marque Qualiopi
Les prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC) certifiés Qualiopi sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins de communication. Ils s’engagent à respecter la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique.
Une fois votre certificat obtenu, Certifopac vous remet un kit complet qui se compose de la charte d’usage, la charte graphique et du logo.
Lorsque le logo est apposé sur une communication, il doit comporter obligatoirement le bandeau horizontal avec la drapeau « marianne » et la mention « République Française. Le logo ne peut être modifié de quelque façon que ce soit.
Comment l’auditeur va évaluer le bon usage du logo Qualiopi ?
Lors de l’audit, l’auditeur évaluera si le prestataire d’actions concourant au développement des compétences (OPAC) certifié Qualiopi respecte les règles d’utilisation de la marque et de son univers graphique, telles que définies dans la charte d’usage. L’auditeur vérifiera notamment si le logo est apposé correctement sur les communications, avec le bandeau horizontal comportant le drapeau « Marianne » et la mention « République Française ». L’auditeur peut également vérifier si la catégorie d’action certifiée est mentionnée en dessous du logo.
Comment utiliser le logo Qualiopi correctement
Les exigences sont nombreuses pour respecter la marque. En dessous du logo par exemple, il faut toujours mentionner la catégorie d’action qui a été certifié.
Afin de respecter les règles d’usage de la marque, le logotype doit toujours être accompagné de la mention obligatoire suivante « La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories d’actions suivantes : » suivie des catégories présentes sur le certificat.
La mise en forme, la typographie et la colorimétrie du texte de la déclinaison sont libres, et restent à l’interprétation visuelle du prestataire de formation. Toutefois, la mention doit être lisible et de taille équivalente ou légèrement plus petite que « Processus certifié ».
- Actions de formation
- Bilans de compétences
- Actions permettant de valider les acquis de l’expérience
- Actions de formation par apprentissage
Il est possible d’utiliser le logo sur :
- Les documents imprimés (catalogues, affiches, brochures…)
- Les documents de présentation (diaporamas…)
- Les vecteurs de communication en ligne (sites internet…).
En plus, il est aussi possible de placer son logo à côté du logo Qualiopi, notamment dans une signature mail.
Logo Qualiopi : les choses à éviter !
Le prestataire ne peut pas déposer de marque qui associerait son logo à celui de la marque. De plus, il ne doit pas réserver de nom de domaine identique ou similaire à la marque.
A ce titre, vous ne devez pas utiliser la marque :
- dans une publicité (publication ou tout support média) pour une action de formation en particulier
- sur l’attestation de formation ou sur tout support dédié uniquement à une action de formation.
Pour finir, sachez que le logo ne peut être modifié de quelque façon que ce soit !
Le contrôle du bon usage de la marque est effectué par CERTIFOPAC.
Source: https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/qualiopi
Télécharger le logo Qualiopi
Télécharger le logo Qualiopi avec les déclinaisons des différents actions certifiées.
Vous pouvez aussi utiliser les déclinaisons du logo avec la mention « Certifié par Certifopac ». Attention, son usage est exclusif aux organismes de formation certifiés par Certifopac. Toute utilisation non autorisée sera passible de poursuite.
Les quatre logos Qualiopi avec une action certifiée
Les six logos Qualiopi avec deux actions certifiées
Vous pouvez aussi utiliser les déclinaisons du logo avec la mention « Certifié par Certifopac ». Attention, son usage est exclusif aux organismes de formation certifiés par Certifopac. Toute utilisation non autorisée sera passible de poursuite.
Trois actions certifiées : téléchargez les logos
Vous pouvez aussi utiliser les déclinaisons du logo avec la mention « Certifié par Certifopac ». Attention, son usage est exclusif aux organismes de formation certifiés par Certifopac. Toute utilisation non autorisée sera passible de poursuite.
Le logo Qualiopi avec toutes les actions certifiées
Télécharger les déclinaisons du logo Qualiopi « certifié par Certifopac » (sans bouton clic)
Les variantes du logo marquées de la mention « Certifié par Certifopac » sans le bouton cliquable sont également disponibles. Il est important de noter que leur utilisation est réservée aux organismes de formation qui ont obtenu la certification de Certifopac. Tout usage non autorisé fera l’objet de sanctions légales.
Accréditation n° 5-0620.
Portée disponible sur www.cofrac.fr
Informations
Qualiopi
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du Ministère du Travail
