Découvrez notre programme de certification Qualiopi
La procédure de certification Qualiopi Pro 07
Historique des versions en vigueur de la Pro 07 Procédure de certification Qualiopi :
- V10 du 31/08/2022 : Modifications :
- Partie « Traitement d’une Non-Conformité Majeure : » L’organisme dispose de 3 mois à compter de la mise à disposition des écarts par Certifopac »
- Partie « Précision sur l’étape de proposition et vérification du plan d’action » : « l’organisme audité dispose de 15 jours ouvrés à compter de la mise à disposition des écarts par Certifopac ».
- Partie « Traitement d’une non-conformité Mineure » : l’organisme dispose de 6 mois à compter de la mise à disposition des écarts par Certifopac »
- V9 du 24/02/2022 :
- Le programme de certification a été actualisé et les références documentaires harmonisées
- L’ensemble des obligations clients ont été déplacées dans les CGV
- Mise à jour du process de certification dans son ensemble du fait des nouvelles solutions utilisées par Certifopac (actualisation des outils utilisés)
- V8 du 19/07/2021 : Intégration d’une partie dédiée à la replanification d’un audit en 4.6
- V7 du 21/01/2021 : Ajout du Sommaire et du paragraphe historique des versions
- V6 du 11/01/2021 : Modification des parties suivantes : Références, 4.6 Evaluation, Traitement des non-conformités, 4.7 Fin de l’évaluation, 4.12 Surveillance, 8. Utilisation et références à la marque Qualiopi, Annexe 2 – COVID19.
- V5 du 27/11/2020 : Suppression de la partie 4. Proposition commerciale, Suppression du Form 714 Notification de recevabilité,
- V4 du 05/08/2020 : Ajout des mentions relatives aux nouveaux textes réglementaires du 22 et 24 juillet
- V3 du 12/07/2020 : Ajout des mentions relatives à la faisabilité des audits à distance – analyse des risques
- V2 du 19/03/2020 : Mise à jour suite au COVID et modifications du référentiel
- V1 du 09/09/2019 : Création du document
Le guide de lecture du référentiel national qualité
Les audits Qualiopi menés par CERTIFOPAC ont été conduits dans le respect des différentes versions suivantes:
- v.7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).
- v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.
- v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA)
- v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
- v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités
( majeures ou mineures) : Modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs - V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
- V2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section « Eléments de preuves » de l’indicateur 22.
Nota : Entre le 29/03/2021 et le 29/05/2021, Certifopac réalise les audits selon la version 6 ou 7, en accord avec le client. Nous contacter pour avoir plus d’informations sur une certification délivrée.
Les textes de références « Qualiopi »
Les éléments présentés ici viennent préciser et compléter les dispositions prévues dans les documents suivants :
- Loi n°2018-771 du 6 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel;
- Décret 2019-564 du 6 juin 2019 : relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle;
- Décret 2019-565 du 6 juin 2019 : relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences;
- Arrêté du 6 juin 2019 : relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national;
- Arrêté du 6 juin 2019 : relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs;
- Guide de lecture du Référentiel national qualité;
- Charte d’usage de la marque de garantie qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. (Charte Qualiopi ; à la version applicable);
- « Charte graphique Qualiopi pour les utilisateurs et les garants » (à la version applicable);
- Règlement d’usage de la marque française de garantie n°4704889 01 (logo Qualiopi ; à la version applicable);
- Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle;
- Décret n°2020-894 du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle;
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d’audits associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs;
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d’un audit initial à distance
- Décret no 2021-1851 du 28 décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
- Arrêté du 30 décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation en cours de certification qualité au 1er janvier 2022 et prolongeant l’autorisation de réaliser l’audit initial à distance
- Foire Aux Questions du Ministère du Travail Questions-Réponses
- Code du travail : articles L.6316-1 à L.6316-5, articles R.6316-1 à R.6316-7
- Norme EN ISO/IEC 17065 :2012 Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services
- Document COFRAC Cert Inf. 04 Information relative à l’éligibilité d’un programme de certification au regard du code de la consommation
- Document COFRAC Cert Ref. 09 Exigences spécifiques pour les programmes de certification
Documents spécifiques
- Form 703 Conditions Générales de Ventes et de Certification (à la version applicable)
- Pro 06 Procédure de traitements des plaintes et appels (à la version applicable)
- Form 727 Guide du certifié (à la version applicable)
