Découvrez notre programme de certification Qualiopi

Le programme de certification Qualiopi tel que défini dans le document CERT CPS INF 02 (dans sa version en vigueur)

• Décret 2019-564 du 6 juin 2019 : relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle;
• Décret 2019-565 du 6 juin 2019 : relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences;
• Arrêté du 6 juin 2019 modifié : relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D.6316-1-1 du code du travail;
• Guide de lecture du Référentiel national qualité (dans sa version en vigueur) ;
• Règlement d’usage de la marque française de garantie n°4704889 01 (logo Qualiopi ; à la version applicable);
• Charte d’usage de la marque de garantie qualité des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. (Charte Qualiopi ; à la version applicable);
• CERT CPS REF 46 : document d’exigences spécifiques;

Références complémentaires issues du CERT CPS REF 46 (dans sa version en vigueur)

Ce document s’applique en complément des documents suivants :

• NF EN ISO/IEC 17065 : « Exigences pour les organismes certifiant les produits, les procédés et les services » ;
• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et notamment l’article 6 ;
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R.6316-3 du code du travail ;
• Arrêté du 1er février 2021 relatif aux listes des prestataires certifiés par les organismes et les instances mentionnés à l’article L. 6316-2 du code du travail et des établissements réputés avoir satisfait à l’obligation de certification mentionnés à l’article L. 6316-4 du code du travail ;
  
  et des textes ci-après qui constituent la base du programme de certification conformément
  au § 3.9 de la norme NF EN ISO/IEC 17065 :
• Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 du relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
• Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences ;
• Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail ;
• Guide de lecture du Référentiel national qualité » publié sur le site du Ministère du Travail ;
• Questions-Réponses publié sur le site du Ministère du Travail ;
• Règlement d’usage de la marque française de garantie n°4704889 « Qualiopi » et sa charte d’usage publiés sur le site du Ministère du Travail https://travail-emploi.gouv.fr/formationprofessionnelle/acteurs-cadre-et-qualite-de-la-formation-professionnelle/qualiopi ;
• Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation qui modifie les 2 arrêtés du 6 juin 2019 cités ci-dessus ;