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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

Découvrez notre programme de certification Qualiopi

Dans cet article, retrouvez les documents essentiels du programme de certification Qualiopi avec toutes leurs mises à jour.

Logo Qualiopi processus certifié

La procédure de certification Qualiopi Pro 07

Historique des versions en vigueur de la Pro 07 Procédure de certification Qualiopi :

  • V13 du 22/01/2024 :
  • Partie 4.10. : précisions sur les transferts avant renouvellement.
  • Partie 5.6. : mise à jour des cas de suspension de certification (durées de suspensions).
  • V12 du 05/09/2023 :
  • Intégration des exigences relatives aux parties 4, 5, 5bis et 5 ter Vu l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail ;
  • Ajout d’une partie 13 « gestion de l’accréditation » apportant des précisions sur les impacts d’une évolution de l’accréditation de Certifopac pour des clients en cours de certification et déjà certifiés.(cas de suspension, retrait, cessation d’activité).
  • Ajout d’une partie 14 « Modification du document » précisant les modalités de mise à jour dudit document.
  • V11 du 21/06/2023 : Modifications liées à Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation :
    • Partie 2. Références et abréviations : ajout de l’arrêté du 31 mai 2023 dans les références législatives complémentaires.
    • Partie 4.2 Demande de certification et analyse de la demande :
      • Modification de l’énumération SIRET pour SIREN ;
      • Modifications mineures sur les coordonnées et labellisations / certifications à fournir ;
      • Rajout de la définition du nouvel entrant et des adaptations associées ;
    • Partie 4.3 Contractualisation, revue de la demande et planification de l’audit :
      • Analyse de la demande : ajout d’un sous-titre « Cas du nouvel entrant » : éléments à transmettre a défaut d’obtention d’un BPF + Obligation au 1er septembre 2023 de mettre en oeuvre une prestation avant la demande de certification.
      • Décision d’entreprendre la certification : rajout de « l’ensemble des pièces ».
      • Evaluateurs : rajout de « Lorsqu’il est missionné, l’auditeur prend connaissance de l’ensemble des données préalablement à l’audit. ».
      • Planification de l’audit : ajout de la terminologie « organisme candidat »
      • Dans la partie « Durée et lieu de réalisation » (après le tableau), création d’une sous-partie « Applications au 1er septembre 2023 sur les durées d’audit »
    • Partie 4.4 Evaluation :
      • Déroulement : ajout de précisions sur l’échantillonnage. Celui-ci ne doit pas avoir lieu avant l’audit.
      • Transmission du rapport d’audit : ajout du délai concernant la transmission des conclusions d’audits et ajout d’une note sur le fait que ces conclusions seront datées et signées par l’auditeur à partir du 1er septembre 2023
    • Partie 4.5 Traitement des NC :
      • Dans Définition : ajout de précisions sur les non-conformités menant directement a une NC Majeure.
      • Dans Traitement d’une NC Majeure : ajout de précisions sur le fait que CERTIFOPAC dispose d’un mois après le délais réglementaire de 3 mois pour vérifier la mise en oeuvre du plan d’action de l’organisme.
    • Partie 4.7 Décision de la certification
      • Dans la partie « Refus de certification » : structuration des cas pouvant mener à un refus de certification et ajout des cas  » Client non certifié au bout de 12 mois » et « fausses déclarations ».
    • Partie 4.8 Document de certification
      • Mise à jour syntaxe sur les catégories d’action dans le certificat.
      • Ajout des mentions obligatoires sur le certificat : numéro SIREN
      • Obligation d’affichage du certificat au 1er septembre 2023.
    • Partie 4.10 Surveillance et renouvellement
      • Dans la partie « Surveillance » : ajout de précisions sur la revue des indicateurs lors de l’audit de surveillances, en fonction des non-conformités lors de l’audit initial, et du type d’organisme (nouvel entrant, cnefop).
      • Dans la partie « Surveillance » : description des éléments devant être fournis avant la tenue de l’audit de surveillance. Précisions pour les applications au 1er septembre 2023.
      • Dans la partie « l’audit de surveillance est réalisé à distance » : ajout de « à la demande de l’organisme audité ».
      • Dans la partie « Renouvellement de la certification » : précisions sur le déroulement de l’audit de renouvellement et explications sur les cas de renouvellements effectués chez CERTIFOPAC à partir d’un autre certificateur.
    • Partie 5.2 Modification de la portée de la certification
      • Extension de la certification : le BPF est collecté lors de la demande, pouvant impacter la durée d’audit et modifier l’échantillonnage des nouveaux sites.
    • 5.3 Résiliation de la certification
      • Ajout et précision de la liste des cas pouvant mener à une résiliation de la certification.
    • 5.4 Retrait de la certification
      • Ajout et précision de la liste des cas pouvant mener à un retrait de certification.
    • 5.7 Nouvelle demande après refus
      • Ajout de précisions sur les nouvelles demandes à la suite d’un refus ou d’un retrait, en fonction d’une catégorie d’actions donnée.
    • 6. Transfert de certification
      • Précisions sur les possibilités de transfert, incluant la survenue possible d’un nouvel audit initial ou le transfert de sa demande à un certificateur accrédité.
      • Ajout d’informations concernant l’autorisation de l’ancien certificateur à transmettre les informations requises à CERTIFOPAC.
    • 9.4 Cas des organismes « multisites »
      • Ajout de précisions vis-à-vis des sites de l’organisme qui présenteraient des non-conformités, et des possibilités associées de refus ou de suspension de certification.
    • 12. Traitements de signalements : création de la partie et explications des modalités de signalements.
  • Intégration des exigences relatives aux parties 4, 5, 5bis et 5 ter vu l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux exigences pour l’accréditation des organismes certificateurs prévues à l’article R. 6316-3 du code du travail ;
  • Ajout d’une partie 13 « gestion de l’accréditation » apportant des précisions sur les impacts d’une évolution de l’accréditation de Certifopac pour des clients en cours de certification et déjà certifiés.(cas de suspension, retrait, cessation d’activité).
  • V10 du 31/08/2022 : Modifications :
    • Partie « Traitement d’une Non-Conformité Majeure :  » L’organisme dispose de 3 mois à compter de la mise à disposition des écarts par Certifopac »
    • Partie « Précision sur l’étape de proposition et vérification du plan d’action » : « l’organisme audité dispose de 15 jours ouvrés à compter de la mise à disposition des écarts par Certifopac ».
    • Partie « Traitement d’une non-conformité Mineure » : l’organisme dispose de 6 mois à compter de la mise à disposition des écarts par Certifopac »
  • V9 du 24/02/2022 :
    • Le programme de certification a été actualisé et les références documentaires harmonisées
    • L’ensemble des obligations clients ont été déplacées dans les CGV
    • Mise à jour du process de certification dans son ensemble du fait des nouvelles solutions utilisées par Certifopac (actualisation des outils utilisés)
  • V8 du 19/07/2021 : Intégration d’une partie dédiée à la replanification d’un audit en 4.6
  • V7 du 21/01/2021 : Ajout du Sommaire et du paragraphe historique des versions
  • V6 du 11/01/2021 : Modification des parties suivantes : Références, 4.6 Evaluation, Traitement des non-conformités, 4.7 Fin de l’évaluation, 4.12 Surveillance, 8. Utilisation et références à la marque Qualiopi, Annexe 2 – COVID19.
  • V5 du 27/11/2020 : Suppression de la partie 4. Proposition commerciale, Suppression du Form 714 Notification de recevabilité,
  • V4 du 05/08/2020 : Ajout des mentions relatives aux nouveaux textes réglementaires du 22 et 24 juillet
  • V3 du 12/07/2020 : Ajout des mentions relatives à la faisabilité des audits à distance – analyse des risques
  • V2 du 19/03/2020 : Mise à jour suite au COVID et modifications du référentiel
  • V1 du 09/09/2019 : Création du document

Le guide de lecture du référentiel national qualité

Les audits Qualiopi menés par CERTIFOPAC ont été conduits dans le respect des différentes versions suivantes:

  • v.9 du 08/01/2024 : cette version reprend l’ensemble des précisions de la V8 et prend en compte les spécificités liées à la sous-traitance.
  • v.8 du 23/11/2023 : des précisions sur le niveau attendu sont apportées et des exemples de preuves supplémentaires sont proposés pour répondre aux exigences des indicateurs. Enfin, les principes structurants de l’audit de certification qualité sont rappelés en préambule.
  • v.7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).
  • v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures. (Nota : Entre le 29/03/2021 et le 29/05/2021, Certifopac réalise les audits selon la version 6 ou 7, en accord avec le client. Nous contacter pour avoir plus d’informations sur une certification délivrée.)
  • v.5 du 28/02/2020 : Une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA)
  • v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
  • v.4.1 du 25 /10/2019 : Une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités
    ( majeures ou mineures) : Modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs
  • v3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8 ;
  • v2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section « Eléments de preuves » de l’indicateur 22.
  • v.1 du 08/07/19 : première publication.

Le programme de certification Qualiopi tel que définit dans le document CERT CPS INF 02 (dans sa version en vigueur)

Les textes de références « Qualiopi » complémentaires

Les conditions générales de ventes et de Certification

  • V12 du 12/02/2024 :
    Suppression des exigences pour la certification protection des données ;
    Ajout d’exigences dans la partie protection des données sur les enregistrements ;
  • V11 du 21/06/2023 :

Mises à jour suite à la publication de l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation/

• Partie obligations client, sous partie « Avant l’audit », ajout d’une obligation concernant l’engagement du client a réaliser une prestation avant son audit ou la démarrer pour les CFA.
• Partie obligations client, sous partie « tout au long du cycle de certification », ajout d’une obligation concernant l’engagement du client à déclarer des informations conformes a sa situation tout au long du cycle de certification.

  • V10 du 17/03/2023 :

• Ajout d’un paragraphe « Informations relatives à l’accréditation » dans la partie « Obligations de Certifopac ».
• Ajout d’une mention « Ne pas contractualiser avec un autre certificateur pour la même certification, même si son périmètre est différent. » dans la partie « Obligations du client ».
• Ajout d’une partie « Grille tarifaire » et révision des tarifs.
• Suppression du paragraphe « Demande de modification ou annulation par suite du COVID 19 ».
• Simplification du paragraphe « Obligations spécifiques de Certifopac » dans la partie « Exigences Complémentaires pour la certification des prestataires de formation à la protection des données personnelles »
• Ajout d’un Nota dans le paragraphe « Obligations spécifiques du client » dans la partie « Exigences Complémentaires pour la certification des prestataires de formation à la protection des données personnelles ».

  • V9 du 07/12/2022 :

Ajout d’une partie d’exigences complémentaires pour la certification OF RGPD. Les clients contractualisant pour l’obtention d’une certification Qualiopi seule ne sont pas impactés.

Mise à jour de la partie « En cas de résiliation, de suspension, de retrait ou a l’échéance de la certification » en ajoutant l’obligation d’informer ses clients, qui était présent dans la Pro 07

  • V8 du 24/02/2022 :

Suppression des parties
– Partie 1 « Présentation » remplacée par Partie 1 « Introduction »
– Partie 2 « Cadre contractuel » remplacée par Obligations Certifopac (déjà présente dans contrat certif et pro 07)
– Partie 3 : « Objet » suppression de la partie Objet (déjà existante dans le contrat certif)
– Partie 4 : Contractualisation (ajouté dans la Pro 07 V09)
– Partie 5 : Prix (intégré dans la partie 4 conditions financières et règlement)
– Partie 6 : Obligations Certifopac : devient partie 2 + autres modifications intégrées dans la Pro 07 (Recevabilité, pré-évaluation, préparation de l’évaluation, évaluation, certification, plaintes et appels)
– Partie 7 : Obligations Client : devient partie 3
– Partie 8 : Conditions financières et de règlement : devient partie 4
– Partie 9 : Suspension, retrait ou modification liée à la certification : intégrée dans la Pro 07
– Partie 10 : résiliation : intégrée dans la partie 9 « Résiliation et rupture de contrat »
– Partie 13 : limite de responsabilité intégrée dans partie 12 « Garantie/responsabilité’
– Partie 14 « Confidentialité » intégrée dans la partie 13 (remaniement de l’accessibilité à la validité du certificat pour coller au 7.8 de la norme)
– Partie 15 « Protection des données personnelles » devient Partie 13
Partie 16 « Droit applicable et compétence Juridictionnelle » devient Partie 14

  • V7 du 27/07/2021 : Suppression des frais de replanification de 50€ HT ici partie 6.3.1 8.1.2 / Ajout d’une date de dernière actualisation.
  • V6 du 15/03/2021 : Modifications conséquentes, nous contacter pour le détail.
  • V5 du 27/11/2020 : Modifications conséquentes, nous contacter pour le détail.
  • V4 du 09/07/2020 : Mises à jour sur les références d’accréditation
  • V3 du 02/07/2020 : Mises à jour sur les références d’accréditation
  • V2 du 08/06/2020 : Mises à jour sur les références d’accréditation
  • V1 du 09/09/2019 : création du document

Documents spécifiques