Dans cet article, retrouvez les documents essentiels du programme de certification Qualiopi avec toutes leurs mises à jour.
Historique des versions en vigueur de la Pro 07 Procédure de certification Qualiopi :
Les audits Qualiopi menés par CERTIFOPAC ont été conduits dans le respect des différentes versions suivantes:
Mises à jour suite à la publication de l’arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation/
• Partie obligations client, sous partie « Avant l’audit », ajout d’une obligation concernant l’engagement du client a réaliser une prestation avant son audit ou la démarrer pour les CFA.
• Partie obligations client, sous partie « tout au long du cycle de certification », ajout d’une obligation concernant l’engagement du client à déclarer des informations conformes a sa situation tout au long du cycle de certification.
• Ajout d’un paragraphe « Informations relatives à l’accréditation » dans la partie « Obligations de Certifopac ».
• Ajout d’une mention « Ne pas contractualiser avec un autre certificateur pour la même certification, même si son périmètre est différent. » dans la partie « Obligations du client ».
• Ajout d’une partie « Grille tarifaire » et révision des tarifs.
• Suppression du paragraphe « Demande de modification ou annulation par suite du COVID 19 ».
• Simplification du paragraphe « Obligations spécifiques de Certifopac » dans la partie « Exigences Complémentaires pour la certification des prestataires de formation à la protection des données personnelles »
• Ajout d’un Nota dans le paragraphe « Obligations spécifiques du client » dans la partie « Exigences Complémentaires pour la certification des prestataires de formation à la protection des données personnelles ».
Ajout d’une partie d’exigences complémentaires pour la certification OF RGPD. Les clients contractualisant pour l’obtention d’une certification Qualiopi seule ne sont pas impactés.
Mise à jour de la partie « En cas de résiliation, de suspension, de retrait ou a l’échéance de la certification » en ajoutant l’obligation d’informer ses clients, qui était présent dans la Pro 07
Suppression des parties
– Partie 1 « Présentation » remplacée par Partie 1 « Introduction »
– Partie 2 « Cadre contractuel » remplacée par Obligations Certifopac (déjà présente dans contrat certif et pro 07)
– 3 : « Objet » suppression de la partie Objet (déjà existante dans le contrat certif)
– 4 : Contractualisation (ajouté dans la Pro 07 V09)
– 5 : Prix (intégré dans la partie 4 conditions financières et règlement)
– Partie 6 : Obligations Certifopac : devient partie 2 + autres modifications intégrées dans la Pro 07 (Recevabilité, pré-évaluation, préparation de l’évaluation, évaluation, certification, plaintes et appels)
– Partie 7 : Obligations Client : devient partie 3
– Partie 8 : Conditions financières et de règlement : devient partie 4
– Partie 9 : Suspension, retrait ou modification liée à la certification : intégrée dans la Pro 07
– Partie 10 : résiliation : intégrée dans la partie 9 « Résiliation et rupture de contrat »
– Partie 13 : limite de responsabilité intégrée dans partie 12 « Garantie/responsabilité’
– Partie 14 « Confidentialité » intégrée dans la partie 13 (remaniement de l’accessibilité à la validité du certificat pour coller au 7.8 de la norme)
– Partie 15 « Protection des données personnelles » devient Partie 13
Partie 16 « Droit applicable et compétence Juridictionnelle » devient Partie 14