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Organisme étranger et certification Qualiopi

⏱ Temps de lecture : 4mn

Qualiopi et organisme étranger : Les conditions à respecter

Nombreux sont les organismes de formations à l’étranger à se demander s’il est possible d’obtenir la certification Qualiopi. L’objectif est de faire bénéficier aux clients français de ses structures du financement d’une partie de leur formation. Ces financements sont ceux mentionnés à l’article L.6316-1, entre autre les opérateurs de compétences (OPCO), l’Etat, les régions, Pôle emploi, Mon Compte Formation (Le CPF), etc.

Déclarer une activité formation en France

Un organisme étranger se définit comme un organisme de formation ayant son siège social à l’étranger : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, Suisse, Italie, etc.

Si l’organisme étranger souhaite percevoir des fonds de la part des financeurs, et donc obtenir Qualiopi, il doit répondre à plusieurs conditions.

Condition 1 : Exercer une partie de son activité sur le territoire Français

Un organisme de formation dont le siège social se situe à l’étranger et qui exerce une partie de son activité sur le territoire français doit déposer une déclaration d’activité. Afin que l’administration française lui délivre le fameux numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité, il sera nécessaire de fournir un SIREN. Pour cela, il a deux possibilités :

  • S’immatriculer en France afin d’obtenir un SIREN;
  • Utiliser le SIREN de son représentant domicilié en France (cf condition 2)

Condition 2 : Désigner un représentant domicilié en France

L’organisme de formation étranger désigne un représentant domicilié en France habilité à répondre en son nom aux obligations légales, conformément à l’article R. 6351-3 du code du travail.
Par conséquent, le représentant en France de l’organisme étranger devra répondre du respect des critères du référentiel national qualité au nom de l’organisme étranger. Les audits seront réalisés auprès du représentant en France, à qui il reviendra de récupérer auprès de l’organisme étranger les éléments de preuve nécessaires.

S’il souhaite bénéficier de Qualiopi pour ses clients français, alors il doit déjà déclarer une activité formation en France. Pour se faire :

  1. Il doit exercer une partie de son activité sur le territoire français.
  2. Désigner un représentant domicilié en France et habilité à répondre en son nom aux obligations légales de la formation professionnelle continue.
  3. Déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture: en effet, toute personne physique ou morale qui réalise en France des prestations de formation professionnelle continue doit effectuer cette démarche, voir ici.
  4. Transmettre via mesdemarches.emploi.gouv.fr un bilan pédagogique et financier chaque année.

Bon à savoir : il est important de comprendre que le numéro d’enregistrement de déclaration d’activité ne constitue en aucun cas un agrément de l’organisme ou des formations qu’il dispense. Seul la certification Qualiopi permet d’être reconnue auprès des financeurs.

Audit Qualiopi d’un organisme étranger

Le représentant en France de l’organisme étranger devra répondre du respect des critères du référentiel national qualité au nom de l’organisme étranger.

Ainsi, c’est le même représentant qui sera audité. A lui la charge de recueillir auprès de l’organisme étranger tous les éléments de preuve nécessaires et susceptibles de démontrer le respect des exigences du référentiel national qualité.

Si le représentant en France déclare à Certifopac, organisme certificateur, ne pas disposer de locaux dédiés à la réalisation des actions de formation, dans ce cas il sera possible de convenir ensemble d’un lien de réalisation de l’audit.

L’audit Qualiopi d’un organisme étranger est susceptible de générer des difficultés, par exemple si la documentation n’est pas rédigée en Français. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter pour étudier toutes les possibilités (Auditeur bilingue, traduction des documents, etc).