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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
Justifier l’existence juridique de sa structure lors de sa demande de certification Qualiopi
En tant que certificateur Qualiopi, Certifopac a la responsabilité de s’assurer de l’existence juridique des structures avec lesquelles il contractualise. Cette étape est essentielle pour garantir notre collaboration ainsi que la validité du certificat émis. Il existe plusieurs façons pour obtenir les documents de preuve nécessaires en vue de cette vérification.
Obtenir l’avis INSEE de votre société
L’INSEE propose un service en ligne appelé « avis de situation ». Pour obtenir l’avis de situation de votre société, vous pouvez vous rendre sur le site officiel de l’INSEE dédié à cet effet : https://avis-situation-sirene.insee.fr/. Ce site est spécialement conçu pour permettre aux entreprises d’obtenir facilement leur avis de situation, confirmant ainsi leur existence juridique.
Une fois sur le site, vous devrez fournir certaines informations relatives à votre entreprise, telles que le numéro SIRET ou le nom de la société. Après avoir renseigné les informations requises, l’INSEE procédera à la vérification et vous fournira un avis de situation officiel. Cet avis atteste de l’existence juridique de votre structure et constitue une preuve essentielle lors de la contractualisation avec un certificateur Qualiopi.
N’hésitez pas à consulter le site de l’INSEE et à suivre les instructions pour obtenir votre avis de situation.
Obtenir d’autres justificatifs sur le site MonIdenum
Le site MonIdenum est un outil pratique et fiable que vous pouvez utiliser : https://monidenum.fr/. Une fois sur le site, vous devrez vous inscrire en créant un compte utilisateur. L’inscription est généralement simple et rapide. Vous devrez fournir des informations de base telles que votre nom et votre adresse mail. Une fois que vous êtes connecté à votre compte MonIdenum, vous avez accès à une gamme de services et de fonctionnalités qui vous permettront d’obtenir les justificatifs nécessaires pour compléter la vérification de votre structure. Parmi ces justificatifs, vous trouverez notamment :
Extrait Kbis : L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale d’une entreprise en France. Il contient des informations détaillées sur la société, telles que sa forme juridique, son numéro SIRET, son adresse, sa date de création, etc.
Statuts de l’entreprise : Les statuts de l’entreprise sont un ensemble de documents qui définissent les règles et les modalités de fonctionnement de la société.
Déclarations d’activité
Accréditation n° 5-0620.
Portée disponible sur www.cofrac.fr
Informations
Qualiopi
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des organismes certificateurs
du Ministère du Travail
