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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
La liste des certifiés Qualiopi
Conformément à l’article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation de transmission du Bilan Pédagogique et Financier est rendue publique.
La liste comporte les renseignements relatifs à la raison sociale de l’organisme, à ses effectifs, à la description des actions de formation dispensées et au nombre de salariés et de personnes formées.
Rechercher un organisme de formation
Un organisme de formation, un CFA, un centre de bilan de compétences ou de VAE, détient-il la certification Qualiopi ? Si vous voulez le savoir, vous êtes à la bonne adresse ! Depuis le 1er janvier 2022, le Ministère du Travail publie quotidiennement la liste des certifiés Qualiopi. Dans cet annuaire, les financeurs accèderont à chaque instant aux informations et pourront vérifier la validité d’un certificat Qualiopi.
Exigences réglementaires en matière de liste des prestataires certifiés
Un organisme de formation, un CFA, un centre de bilan de compétences ou de VAE, détient-il la certification Qualiopi ? Si vous voulez le savoir, vous êtes à la bonne adresse ! Depuis le 1er janvier 2022, le Ministère du Travail publie quotidiennement la liste des certifiés Qualiopi. Dans cet annuaire, les financeurs accèderont à chaque instant aux informations et pourront vérifier la validité d’un certificat Qualiopi.
Ensuite, le Ministère du Travail, plus précisément la DGEFP, synthétise les données et met à disposition des financeurs la liste publique des organismes de formation, disponible en open data et mise à jour quotidiennement. Quatre colonnes voient le jour depuis cette année, une par catégorie d’actions.
Cette liste permet aux financeurs de connaitre quotidiennement les organismes réputés satisfaire aux exigences du référentiel national qualité. À l’instar de ce qui se faisait avec la plateforme Datadock, toujours active pour les organismes ayant signé un contrat avant le 1er janvier 2022..
Qualité des données transmises dans la liste des certifiés
Choisissez bien votre organisme certificateur ! En effet, ceux-ci sont responsables de la qualité des données transmises. Des contrôles sont opérés sur le fichier au moment de la transmission et peuvent entraîner le rejet du fichier. Les organismes figurant dans le fichier rejeté ne seront dès lors plus identifiés comme certifiés sur la liste publique des organismes de formation. La conséquence est importante, puisque ces organismes se verront interrompre les financements auxquels ils sont éligibles.
Ainsi, les organismes certificateurs et les instances de labellisation doivent transmettre une liste à jour et vérifier la validité des informations. Sachez que les organismes de formation qui présentent les situations suivantes ne seront pas sur la liste :
- Une certification suspendue ou retirée.
- Un organisme dont le certificat est arrivée à échéance.
Si vous n’apparaissez pas sur cette liste alors que vous détenez un certificat Qualiopi valide, c’est que la télétransmission n’a pas fonctionné vous concernant. Vous devez vous rapprocher de votre certificateur pour comprendre les raisons de cette absence. Les principales causes sont les suivantes :
- Un Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) non présent dans la liste des organismes. Vous devez donc vérifier l’existence de votre NDA en téléchargeant la liste. L’ouvrir sous Excel et faire « CTRL+F » et rechercher votre NDA.
- SIREN non présent dans la liste des organismes.
Si votre NDA n’est pas présent alors que vous êtes certifié, n’hésitez pas à contacter la DREETS de votre région.
Coordonnées des DREETS – DRIEETS – DEETS
Télécharger la liste des organismes de formation certifiées Qualiopi
Mise à jour quotidiennement par le Ministère du Travail, la liste des certifiés est consultable en open source sur le site data.gouv.fr en suivant ce lien.
Vous pouvez télécharger un fichier Excel. Celui-ci comprend l’ensemble des entreprises disposant d’un numéro de déclaration d’activité, soit plus de cent mille ! Les nouveautés du fichier sont les suivantes :
- La date de dernière déclaration réalisée (Bilan Pédagogique et Financier déposé)
- Les dates de début et fin d’exercice de l’organisme
- L’identité de l’entreprise étrangère, en cas de représentation par une entreprise française d’un organisme étranger.
Et bien sûr, la détention d’un certificat Qualiopi (ou équivalent). Ainsi, en novembre 2023, on dénombre environ 45 000 organismes certifiés.
- 42 749 pour les actions de formation continue
- 4 340 pour les bilans de compétences
- 2 839 pour les actions permettant de valider les acquis de l’expérience (VAE)
- 3 774 pour les actions de formation par apprentissage (les CFA)
N’hésitez pas à vérifier la qualité des informations transmises dans ce fichier, c’est cette liste que les financeurs utiliseront à partir de janvier pour vérifier qu’un OPAC est bien certifié… Attention également, le fichier ne distingue pas les OF non inscrit dans la démarche Qualiopi et ceux en cours de certification (ayant signé un contrat de certification).
Petite astuce d’Excel, appuyez simultanément sur la touche CTRL de votre clavier suivi de la lettre » F » (Combinaison CTRL +F), cela permet de rechercher un organisme par son nom, son NDA.
Pour obtenir des informations relatives à la validité d’une certification délivrée par CERTIFOPAC, merci de nous en faire la demande écrite en courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 18 Avenue de Bresse 01460 Montréal-la-Cluse.
Accréditation n° 5-0620.
Portée disponible sur www.cofrac.fr
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Qualiopi
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