Le saviez vous ? 1 organisme sur 4 envisage sérieusement de transférer sa certification Qualiopi ! Il est possible de le faire à tout moment du cycle, avant ou après l’audit de surveillance !
Pas une semaine ne se passe sans qu’un organisme certifié chez un confrère nous demande des informations sur le transfert de certification Qualiopi. En quoi consiste un transfert de certification ? Quel intérêt ai-je à transférer mon certificat ? Comment changer d’organisme certificateur Qualiopi ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans cet article !
Tout d’abord, il faut savoir que le transfert de certification Qualiopi est strictement réglementé. C’est l’article 7 de l’Arrêté du 6 juin 2019 et l’Arrêté du 31 mai 2023 qui précisent les règles en matière de transfert.
Le transfert d’une certification, c’est la reprise d’une certification existante et valide d’un certificateur X à un certificateur Y. C’est un peu comme quand vous changez d’opérateur mobile : aucune incidence sur votre ligne, vous gardez le bénéfice de votre certificat et nous vous assurons la continuité de votre certificat au travers d’une mise à jour immédiate sur la liste publique des organismes certifiés Qualiopi.
Si un organisme souhaite transférer sa certification vers un nouveau certificateur, il y a deux cas de figure à considérer :
En acceptant de demander le transfert, l’organisme donne son autorisation à l’ancien certificateur pour transmettre les informations nécessaires au nouveau certificateur.
Il est possible de transférer votre certification Qualiopi à tout moment pendant le cycle de certification, sans attendre l’audit de surveillance ou de renouvellement.
Si vous êtes en fin de cycle de certification, nous vous recommandons simplement de réaliser une demande de renouvellement chez nos services. Nous réaliserons l’audit de renouvellement et rééditerons un certificat à la date d’échéance + 1 jour par rapport au premier certificat.
Pour effectuer le transfert de votre certification, vous devrez tout d’abord soumettre une demande de devis. Une fois reçu, Certifopac examinera attentivement votre dossier et pourra éventuellement vous solliciter pour des documents complémentaires.
Selon une enquête en ligne réalisée par nos services auprès de 2 500 organismes de formation début 2022, plus d’un organisme sur quatre souhaite changer de certificateur, au moins pour l’une des raisons suivantes :
Certifopac est le seul organisme certificateur créé par des formateurs passionnés qui connaissent les exigences du milieu de la formation. Nous sommes reconnus pour notre professionnalisme, notre indépendance et notre capacité d’innovation. En témoigne notre application d’audit unique sur le marché, qui permet aujourd’hui à nos plus de 1 500 certifiés de préparer sereinement leur audit de surveillance et de renouvellement. Rejoindre Certifopac, c’est bénéficier de :
Il y a plusieurs étapes à suivre pour transférer son certificat Qualiopi chez un autre certificateur.
Après un transfert, votre nouveau certificat reprend les mêmes dates de validité que votre ancien certificat. La durée de votre cycle Qualiopi n’est pas impacté.
Nous prenons contact avec votre certificateur actuel et nous lui demandons de transmettre les éléments suivants :
– La copie de votre certificat
– Un dossier détaillant les non-conformités éventuellement détectées lors du dernier audit ainsi que le plan d’action associé pour y remédier.
– Les réclamations (plaintes) en cours et les actions correctives mises en oeuvre.
Ces éléments nous permettent d’étudier votre dossier dans sa globalité afin d’accepter ou non le transfert.
L’ex certificateur doit nous transmettre ses éléments sous un délai de quinze jours. S’il refuse de transmettre les pièces demandées, nous pouvons le signaler aux autorités compétentes (La DGEFP ou le COFRAC).
Oui. Après réception des pièces, nous examinons l’état des non-conformités en suspens et le cas échéant les dernières conclusions de l’audit. Ensuite, nous décidons selon les cas :
– De reprendre le dossier en confirmant la certification, et d’émettre un nouveau certificat ;
– D’organiser, après analyse du dossier, une évaluation adaptée (autrement dit, un audit complémentaire) ;
– De refuser la reprise de la certification, en motivant par écrit les motifs du refus.
j’ai souhaité transférer ma certification chez Certifopac car la relation que j’entretenais avec mon ancien certificateur ne me convenait plus. En effet, je déplorais un manque de communication, et un processus administratif lourd. J’ai trouvé chez Certifopac une équipe disponible et très professionnelle. Le transfert s’est déroulé rapidement et j’ai réalisé mon audit de surveillance dans la foulée. L’application d’audit de certifopac est un vrai plus pour piloter sa démarche Qualité.Katarzyna Fossati – Formatrice Indépendante chez JFK Efficience
On ne parlera pas dans ce cas d’un transfert. Vous devrez réaliser un cycle initial.
En savoir plus sur le cycle Qualiopi
Le changement de statut n’implique pas un transfert.
Quand vous êtes certifié et que votre structure vit de grands changements, nous vous invitons à nous contacter.
Si l’entreprise acquéreuse n’est pas déjà certifiée Qualiopi, il ne sera pas toujours possible de transférer directement la certification vers cette nouvelle structure. Dans certains cas, il sera nécessaire de procéder à un audit initial de certification pour la nouvelle entreprise.