Vous êtes certifié Qualiopi et souhaitez changer d’organisme certificateur ? Le transfert de certification est encadré par la réglementation et peut être réalisé à tout moment du cycle, sans impacter la validité de votre certificat actuel.
Certifopac est un organisme certificateur accrédité par le Cofrac pour la certification Qualiopi. Nous assurons la continuité de votre certification dans le respect des exigences du dispositif.
Le transfert peut être réalisé à tout moment du cycle de certification, y compris en dehors des audits de Le transfert de certification Qualiopi permet à un organisme de formation ou à un CFA de changer d’organisme certificateur tout en conservant la validité de son certificat.
Prévu par l’article 7 de l’arrêté du 6 juin 2019, modifié par l’arrêté du 31 mai 2023, ce dispositif est encadré par des règles précises.
Le transfert peut être réalisé à tout moment du cycle de certification, y compris en dehors des audits de surveillance ou de renouvellement, dès lors que le nouvel organisme certificateur est accrédité par le Cofrac.
Concrètement, il s’agit de la reprise d’une certification en cours par un nouveau certificateur. À l’image d’un changement d’opérateur téléphonique, ce transfert n’interrompt pas le service : la validité du certificat est maintenue, de même que les échéances du cycle de certification. La continuité est assurée via une mise à jour sur la liste publique des organismes certifiés Qualiopi.
La demande de transfert implique l’accord explicite de l’organisme, permettant au certificateur actuel de transmettre les éléments nécessaires à l’étude du dossier.
La procédure de transfert suit une organisation précise, définie par les exigences du dispositif Qualiopi. Voici les trois étapes clés de la démarche avec Certifopac.
Vous complétez le formulaire de demande de transfert disponible en ligne. Ce formulaire nous permet de recueillir les informations nécessaires pour établir le devis comprenant le transfert de votre certification et votre prochain audit.
Certifopac prend contact avec votre certificateur actuel afin d’obtenir les documents requis : certificat en cours, rapports d’audit, traitement des non-conformités éventuelles. Ces éléments font l’objet d’une analyse de conformité.
Après examen du dossier, Certifopac valide ou non la reprise de la certification. En cas d’acceptation, un nouveau certificat est émis. Si un audit complémentaire est nécessaire, il est planifié selon les modalités prévues par la réglementation.
Des organismes certifiés ont transféré leur certification chez Certifopac, dans le respect du cadre réglementaire, sans interruption de leur cycle en cours.
Une certification claire, structurée et transparente. Notre engagement : l’impartialité et la rigueur.
| Avantages | Certifopac | Autres certificateurs |
|---|---|---|
| Audit planifiable en 1 clic | ✅ | ❌ |
| Application client (Appolo) | ✅ | ❌ |
| Frais inclus : déplacement de l’auditeur | ✅ | ❌ |
| Pas de frais de rupture pendant le cycle | ✅ | ❌ |
| Traitement des écarts en illimité sans frais | ✅ | ❌ |
Selon une enquête réalisée en ligne par nos services auprès de 2 500 organismes de formation début 2022, plus d’un organisme sur quatre envisage de changer de certificateur, au moins pour l’une des raisons suivantes :
💡 De nombreux organismes transfèrent leur certification pour retrouver un cadre plus clair, un meilleur suivi, et une relation transparente avec leur certificateur.
Le certificateur Global Quality Cert n’est désormais plus accrédité pour délivrer des certifications Qualiopi.
La date limite de transfert était fixée au 20/02/2026, mais il n’est désormais plus possible d’effectuer un transfert vers un autre organisme certificateur.
Vous devez donc engager une nouvelle démarche de certification en repartant sur un audit initial, comme lors d’une première certification Qualiopi.
Faire une demande de devisIl est possible de transférer votre certification Qualiopi à tout moment pendant le cycle de certification, sans attendre l’audit de surveillance ou de renouvellement.
Si vous êtes en fin de cycle de certification, nous vous recommandons simplement de réaliser une demande de renouvellement chez nos services. Nous réaliserons l’audit de renouvellement et rééditerons un certificat à la date d’échéance + 1 jour par rapport au premier certificat.
Pour effectuer le transfert de votre certification, vous devrez tout d’abord soumettre une demande de devis. Une fois reçu, Certifopac examinera attentivement votre dossier et pourra éventuellement vous solliciter pour des documents complémentaires.
Après un transfert, votre nouveau certificat reprend les mêmes dates de validité que votre ancien certificat. La durée de votre cycle Qualiopi n’est pas impacté.
Nous prenons contact avec votre certificateur actuel et nous lui demandons de transmettre les éléments suivants :
– La copie de votre certificat
– Un dossier détaillant les non-conformités éventuellement détectées lors du dernier audit ainsi que le plan d’action associé pour y remédier.
– Les réclamations (plaintes) en cours et les actions correctives mises en oeuvre.
Ces éléments nous permettent d’étudier votre dossier dans sa globalité afin d’accepter ou non le transfert.
L’ex certificateur doit nous transmettre ses éléments sous un délai de quinze jours. S’il refuse de transmettre les pièces demandées, nous pouvons le signaler aux autorités compétentes (La DGEFP ou le COFRAC).
Oui. Après réception des pièces, nous examinons l’état des non-conformités en suspens et le cas échéant les dernières conclusions de l’audit. Ensuite, nous décidons selon les cas :
– De reprendre le dossier en confirmant la certification, et d’émettre un nouveau certificat ;
– D’organiser, après analyse du dossier, une évaluation adaptée (autrement dit, un audit complémentaire) ;
– De refuser la reprise de la certification, en motivant par écrit les motifs du refus.
On ne parlera pas dans ce cas d’un transfert. Vous devrez réaliser un cycle initial.
En savoir plus sur le cycle Qualiopi
La DGEFP tolère le transfert d’un certificat d’un SIREN A vers un SIREN B dans le cas des personnes physiques qui changent de statut. Par exemple, un micro-entrepreneur qui viendrait à créer une SASU est exempté de devoir repasser l’audit s’il peut justifier de la continuité d’activité entre les deux structures.
Si l’entreprise acquéreuse n’est pas déjà certifiée Qualiopi, il ne sera pas toujours possible de transférer directement la certification vers cette nouvelle structure. Dans certains cas, il sera nécessaire de procéder à un audit initial de certification pour la nouvelle entreprise.
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