Les « supers-indicateurs » du Référentiel National Qualité
Publié le 17 décembre 2020
Mis à jour le 16 février 2023
La certification Qualiopi
Afin d’obtenir la certification Qualiopi, les organismes de formations doivent respecter les différents indicateurs du RNQ, afin de ne pas être en non-conformités. Celui-ci en contient 32. Toutefois, tous ne s’appliquent pas à chaque fois. Leur nombre varie, par exemple, en fonction des actions de formation à certifier.
Les non-conformités
Pour chaque indicateur, des non-conformités peuvent être soulevées.
Les non-conformités seront obligatoirement majeures, jamais mineures, dans le cas des supers-indicateurs. Cette différence est importante. En effet, cela implique que le non-respect de l’indicateur remet en cause la qualité de la prestation délivrée. Il ne sera alors pas possible de délivrer la certification à l’instant T. L’organisme de formation devra mettre en place des actions correctives dans les trois mois à la suite de la validation du plan d’action par l’auditeur. La certification ne pourra être délivrée que si les non-conformités majeures sont soldées.
Liste des super-indicateurs
- Indicateur 4 : Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné.
- Indicateur 5 : Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
- Indicateur 6 : Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
- Indicateur 7 : Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
- Indicateur 10 : Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
- Indicateur 11 : Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
- Indicateur 14 : Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
- Indicateur 15 : Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
- Indicateur 16 : Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
- Indicateur 20 : Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
- Indicateur 21 : Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
- Indicateur 22 : Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.
- Indicateur 26 : Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
- Indicateur 27 : Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
- Indicateur 29 : Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
- Indicateur 31 : Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
- Indicateur 32 : Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations
