Auto-école et certification Qualiopi

Faire certifier Qualiopi son Auto-école par un organisme certificateur

L’obtention de la certification Qualiopi pour les auto-écoles passe avant tout par un organisme certificateur. Ce dernier, qu’il s’agisse de Certifopac ou d’un autre, se chargera d’évaluer la conformité de votre auto-école avec le Référentiel National Qualité (RNQ).

Voici les grandes étapes de ce processus de certification Qualiopi avec un organisme certificateur comme Certifopac :

• Demande de certification : Première étape cruciale, la demande de certification implique de contacter l’organisme certificateur choisi, en l’occurrence Certifopac, pour formuler une requête officielle de certification Qualiopi via une demande de devis.
• Préparation : En parallèle de la demande, l’auto-école doit se plonger dans le RNQ afin de s’assurer qu’elle respecte toutes ses exigences. Une étape essentielle pour les auto-écoles qui visent la certification Qualiopi.
• Audit initial : Une fois la demande étudiée et acceptée, Certifopac procède à un audit initial. Celui-ci permettra de vérifier sur le terrain la conformité de l’auto-école avec les critères du RNQ.
• Rapport d’audit : À la suite de l’audit, l’auditeur rédige un rapport qui détaillé. Si des non-conformités sont identifiées, l’auto-école doit prendre des mesures correctives dans un délai donné.
• Décision de certification : Sur la base du rapport d’audit, Certifopac prend une décision concernant la certification. Si l’auto-école est conforme au RNQ, elle obtient la certification Qualiopi.
• Audit de surveillance : La certification est valable pour une durée de 3 ans. Pendant cette période, Certifopac effectuera un audit de surveillance pour s’assurer que l’auto-école reste conforme au RNQ.

Certification Qualiopi : Périmètre et Procédure de Transfert

Conformément à l’arrêté du 26 février 2018, la certification Qualiopi délivrée par le ministère chargé de la sécurité routière se limite strictement à l’activité d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Par conséquent, les exploitants exerçant des activités en dehors de ce périmètre et éligibles à des financements publics ou mutualisés pour la formation professionnelle continue ne peuvent pas obtenir cette certification auprès de ce ministère. Ils doivent solliciter un organisme certificateur accrédité par le COFRAC.

Que faire en cas de renouvellement ou de transfert de la certification ?

1. Certificat Qualiopi arrivant à échéance :
   • L’exploitant doit se rapprocher d’un organisme COFRAC pour obtenir une nouvelle certification Qualiopi.
   • Les labels peuvent être renouvelés uniquement auprès des services de l’État.
2. Certificat Qualiopi en cours de validité :
   • L’exploitant doit transférer sa certification Qualiopi auprès d’un organisme accrédité par le COFRAC.
   • Une fois le transfert effectué, la certification Qualiopi peut être supprimée de RAFAEL.
   • Si la démarche n’est pas entreprise, le certificat pourra être retiré après une procédure contradictoire (délai de deux mois).

Procédure de transfert

Le transfert de la certification Qualiopi d’un organisme certificateur accrédité par le COFRAC vers le ministère en charge de la sécurité routière est impossible. Toutefois, un établissement agréé certifié Qualiopi souhaitant obtenir la certification du ministère chargé de la sécurité routière doit obligatoirement effectuer une demande initiale de certification auprès de ce ministère. Cela peut se faire :

• À la fin de la validité de la certification Qualiopi actuelle (au moins deux mois avant l’expiration).
• Pendant la validité de la certification actuelle, ce qui rend le certificat initial caduque.

À l’inverse, un transfert de la certification Qualiopi délivrée par le ministère chargé de la sécurité routière vers un organisme COFRAC est possible. Dans ce cas, seul le certificat Qualiopi est transféré, l’exploitant conserve le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».