193 jours avant l'obligation de certification Qualiopi pour continuer à bénéficier des fonds formations de vos clients.

Logo Certifopac, organisme de formation
Logo Certifopac, organisme de formation
Menu hamburger
  1. Qualiopi, tout savoir pour l'obtenir>
  2. Qualiopi : Référentiel national qualité
Un homme écrit sur une feuille, a côté d'un café et d'une paire de lunette

Qualiopi : Référentiel national qualité.

Le référentiel national qualité est La bible des organismes qui préparent Qualiopi. Un guide de lecture de 40 pages constitue le socle commun de travail entre l’OPAC audité, l’auditeur, et le certificateur. L’audité doit respecter scrupuleusement le niveau attendu pour éviter les écarts et obtenir sa certification Qualiopi. L’auditeur émet des constats d’écarts en respectant la pondération des non-conformités.

Vous pouvez télécharger le guide de lecture du référentiel national qualité, pour préparer votre audit qualiopi.

Vous pouvez également consulter les nouveautés de la V7 du référentiel qui date du 29 Mars 2021.

Guide de lecture du référentiel national

L’objectif du guide de lecture du ministère est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit Qualiopi, sur site ou à distance. Il précise pour chaque indicateur du référentiel :

  • le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur : il s’agit de prouver comment le prestataire atteint l’objectif attendu ;
  • des exemples d’éléments de preuve : il s’agit uniquement d’exemples. Il n’est pas nécessaire de disposer de l’ensemble des documents stipulés pour chaque indicateur !
  • des éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience, apprentissage) ou concernant les nouveaux entrants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).

Ce guide précise également le traitement des non-conformités (mineures ou majeures) pour chacun des indicateurs. Enfin, un glossaire définit les termes en gras.

L’audit des indicateurs du référentiel peut se faire par entretien, revue documentaire et observations de l’auditeur.

Il revient au prestataire de formation et à CERTIFOPAC de s’informer des mises à jour et de s’y conformer, en consultant notre espace documentaire.

En conclusion, il est important de comprendre que le guide de lecture du référentiel est un document important dans la préparation à l’audit, bien que les éléments de preuve évoqués ne soient que des exemples. Le texte de référence demeure le Décret no 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences . La place laissée à l’interprétation sur certains indicateurs est voulue, dans le but d’offrir de la flexibilité et de la souplesse, le tout en s’adaptant aux différentes situations.

Les critères du référentiel national qualité

Processus de réalisation

Dans un premier temps, les trois premiers critères portent sur la réalisation de la prestation. Le prestataire doit analyser et répondre aux besoins clients en diffusant et proposant une offre de prestation adaptée et complète:

Processus support

Ensuite, les critères 4 et 5 portent sur la mise à disposition des ressources. Il s’agit des ressources matériels, humaines, et techniques utiles à la réalisation des prestations:

Processus de Management

Pour finir, les critères 6 et 7 concernent le pilotage qualité dans son ensemble. Il s’agit de démontrer son investissement dans l’environnement professionnel et d’élaborer une démarche d’amélioration continue.

Le référentiel précise pour chaque indicateur l’objectif à atteindre ( le niveau attendu ).

L’auditeur, le jour « J » va vérifier si ce niveau est atteint au regard des éléments de preuve fournis.

Les exemples d’éléments de preuve présentés

Sont-ils obligatoires ? Non, pas du tout.

En l’absence des éléments de preuve cités à titre d’exemple, le prestataire doit être en mesure de présenter tout document ou preuve équivalent permettant à l’auditeur de valider l’indicateur concerné. Par défaut, les indicateurs concernent toutes les catégories d’actions concourant au développement des compétences.

Mises à jour du référentiel national qualité

Vous devez rester attentif aux évolutions du guide de lecture.

Le Ministère du travail met à jour, complète et précise régulièrement celui-ci. Il revient au prestataire et à l’organisme certificateur de s’informer des mises à jour et de s’y conformer.

Mises à jour effectuées depuis le 08/07/2019 :

  • v.7 du 29/03/2021 : diverses précisions sont apportées et portent sur le délai d’application du guide (préambule), les indicateurs de résultats des CFA (indicateur2), les certifications professionnelles (indicateur 3), le conseil de perfectionnement, (indicateur 20) et la période de formation en situation de travail (indicateur 28).
  • v.6 du 05/10/2020 : précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures. En savoir plus sur les nouveautés de la version V6.
  • v.5 du 28/02/2020 : une plus grande précision est apportée à l’indicateur 2 pour les modalités de calcul du ratio (CFA).
  • v.4.2 du 28/10/2019 : modification du critère 19 qui est commun et non pas spécifique. Changement de couverture et ajustements maquette en janvier 2020.
  • v.4.1 du 25 /10/2019 : une plus grande précision est apportée pour identifier les non-conformités (majeures ou mineures) : modification dans le préambule et indication précise du type de non-conformité pour chacun des indicateurs.
  • V3 du 22/07/19 : suppression du paragraphe sur la VAE dans l’indicateur 8.
  • V2 du 19/07/19 : le titre de l’indicateur 19 a été modifié, ainsi que la section « Éléments de preuves » de l’indicateur 22.
Nous contacter ✏ Demander un devis 📃 Télécharger la doc ℹ Voir la F.A.Q ℹ Espace personnel ℹ
Logo Qualiopi, processus certifié par la République Française

Qualiopi, la marque de garantie qualité des Organismes Prestataires d'actions concourant au développement des Compétences (OPAC)

Plus de 50 avis et toujours 5 étoiles sur Google !

Icône étoile Icône étoile Icône étoile Icône étoile Icône étoile
Voir tous les avis Google
Logo Certifopac Logo Sapeurs pompiers engagés Logo APEV Logo organisme COFRAC

Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

Certifopac 2021, tous droits réservés.