Quels sont les prérequis indispensables pour obtenir Qualiopi ?
Publié le 11 janvier 2022
Mis à jour le 5 avril 2023
⏱ Temps de lecture : 4mn
Tout d’abord, il faut être une personne physique ou morale avec une raison sociale et un numéro SIRET. Vous devez être en activité depuis plus de 3 mois.
Ensuite, vous devez fournir un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité. C’est la DREETS de votre région qui le délivre. Il apparaitra sur votre certificat. Pour les nouveaux entrants, il est possible de nous transmettre la copie de la demande d’enregistrement de la déclaration d’activité datant de moins de trois mois.
Devenir organisme de formation
En premier lieu, vous devez proposer une ou plusieurs prestations parmi les suivantes : formation continue, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience ou formation par apprentissage. Ensuite, il vous faudra répondre aux exigences du référentiel national qualité. Cela consiste à mettre en place un processus qualité axé sur la satisfaction des parties prenantes de votre organisme.
Tout savoir sur comment devenir un organisme de formation
Se déclarer comme organisme de formation
Tout d’abord, il existe des prérequis pour prétendre à la démarche certification Qualiopi. L’organisme candidat doit disposer d’une preuve de son existence juridique ainsi que de son numéro d’enregistrement de déclaration d’activité obtenu auprès de La DREETS.
Vous animez peut-être déjà des formations. Mais êtes-vous recensé en tant que tel à la DREETS dont vous dépendez ? C’est à la DREETS qu’il faut s’adresser pour obtenir le numéro de déclaration d’activité, prérequis obligatoire pour obtenir la certification Qualiopi.
En savoir plus sur le rôle de la DREETS
Vérification des prérequis lors de la demande de devis
Les informations demandées et vérifiées lors de votre demande de devis sont les suivantes :
- Le type de demande de certification (initiale, transfert, extension),
- Les catégories d’actions concernées par la certification ;
- La période souhaitée pour l’audit ;
- Le numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité
- La détention d’un label ou d’une certification CNEFOP,
- L’effectif salarié et non salarié de la structure,
- Le chiffre d’affaires de l’année n-1, affecté aux catégories d’actions à certifier,
- La raison sociale de l’organisme, le SIRET, l’adresse du siège social et les coordonnées d’un contact identifié et/ou responsable légal ;
- La présence de locaux en propre pour animer la prestation,
- Le type d’organisme (monosite / multisite),
- Nouvelle demande à la suite d’un refus de certification,
- L’existence d’un accompagnement à la certification par une société de conseil auprès de l’organisme candidat,
- La déclaration de liens d’intérêts avec la direction de Certifopac,
- La capacité technique et l’accord tacite du client pour effectuer des audits à distance.
Cas particuliers
- Les organismes nouveaux entrants, qui démarre l’activité
- Les organismes multisites
- Les organismes disposant d’un label ou certificat dit « CNEFOP«
- Les organismes localisés à l’étranger
Pour conclure, les prérequis pour obtenir Qualiopi sont peu nombreux. Dans la grande majorité des cas, il s’agit simplement de justifier l’existence d’un numéro de déclaration d’activité.
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