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Certification pour organisme de formation.

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Les opérateurs d’actions concourant au développement des compétences

Un organisme de formation, appelé aussi prestataire de formation ou dispensateur de formation, réalise des prestations de formation professionnelle continue. Depuis la Loi « Avenir Professionnel » de 2018, on parle même d’OPAC, organisme prestataire d’actions concourant au développement des compétences.

Les organismes de formation ou les formateurs réalisent leurs activités sous des statuts très différents : des personnes physiques – travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs, entreprises, individuelles – mais aussi des personnes morales – associations, coopératives, sociétés et de manière générale toutes structures de droit privé ou public.

Tous les organismes de formation sont concernés par la certification Qualiopi s’ils souhaitent continuer à bénéficier des fonds publics pour le financement de leur formation.

La loi simplifie depuis 2019 la définition des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle et précise les actions qui concourent au développement des compétences et entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle. 

A ce titre, toute personne physique ou morale est considérée comme prestataire de formation dès lors qu’elle dispense une ou plusieurs des quatre actions de développement des compétences, à savoir :

Catégorie 1 : Les actions de formation

L’action de formation se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel. Elle peut être réalisée en tout ou partie à distance, ou bien en situation de travail. L’action de formation est dispensée par un organisme de formation, formateur indépendant, ou tout type de prestataire de formation.

En fait, l’action de formation doit permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d’atteindre un objectif professionnel pour accéder au marché du travail (ou y rester).

28 indicateurs sont à respecter dans le cadre de la certification Qualiopi, voire un peu moins.

Catégorie 2 : Les bilans de compétences

Les bilans de compétences ont pour objet de permettre à des travailleurs d’analyser leurs compétences, leurs aptitudes et leurs motivations. Cela permet alors de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation. Ce bilan ne peut être réalisé qu’avec le consentement du travailleur. Le refus d’un salarié d’y consentir ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Les informations demandées au bénéficiaire du bilan doivent présenter un lien direct et nécessaire avec son objet. Le bénéficiaire est tenu d’y répondre de bonne foi. Il est destinataire des résultats détaillés et d’un document de synthèse.

La durée du bilan de compétences ne peut excéder vingt-quatre heures par bilan.

21 indicateurs sont à respecter dans le cadre de la certification Qualiopi.

Catégorie 3 : Validation des Acquis de l’Expérience

Les actions de VAE ont pour objet l’acquisition d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP. La liste des certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles est disponible sur le site de France Compétences.

23 indicateurs sont à respecter dans le cadre de la certification Qualiopi, voire un peu moins.

Tout savoir sur la catégorie d’actions VAE – Validation des acquis de l’expérience.

Catégorie 4 : Les actions de formation par Apprentissage

Les actions de formation par apprentissage ont pour objet de :

  1. Permettre aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article L. 6113-1 ;
  2. Dispenser aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ainsi qu’aux apprentis originaires de l’Union européenne en mobilité en France une formation générale associée à une formation technologique et pratique, qui complète la formation reçue en entreprise et s’articule avec elle ;
  3. Contribuer aux développements des connaissances, des compétences et de la culture nécessaires à l’exercice de la citoyenneté ;
  4. Contribuer au développement de l’aptitude des apprentis à poursuivre des études par la voie de l’apprentissage ou par toutes autres voies.

32 indicateurs sont à respecter dans le cadre de la certification Qualiopi, voire un peu moins. En savoir plus sur la catégorie d’action de formation par apprentissage.

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