Menu hamburger

© Certifopac 2023, tous droits réservés.

Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

Qualiopi

Publication du ministère du travail : FAQ qualité V2

Nous sommes ravis d’annoncer la publication de la version 2 de notre FAQ, une ressource inestimable pour nos clients certifiés Qualiopi, nos auditeurs Qualiopi et nos partenaires. Cette mise à jour apporte des réponses encore plus détaillées et à jour aux questions fréquemment posées concernant la certification Qualiopi des prestataires d’actions concourant au développement des compétences (OPAC).

page accueil faq v2
Ministère du travail : FAQ V2
Voir le fichier

Pourquoi est-ce important pour vous ?

Que vous soyez un certifié Qualiopi, en cours de création de votre structure, auditeur Qualiopi ou expert du monde de la formation professionnelle, cette FAQ est conçue par le ministère du travail pour vous aider à mieux comprendre les exigences et les procédures liées à la certification Qualiopi.

Si vous avez des questions spécifiques ou avez besoin de plus d’informations après avoir consulté la FAQ version 2, n’hésitez pas à nous contacter.

Explorez la FAQ version 2 dès maintenant et renforcez votre expertise dans le domaine de la certification Qualiopi !

Les infos principales

Quoi de neuf dans la FAQ version 2 ?

Organismes multisites

De nombreuses précisions ont été apportées pour les organismes multisites. Celles-ci sont illustrées par des exemples concrets afin de mettre aux structures concernées de mieux se projeter.
En savoir plus

Rappels sur les durées d’audit

Des explications concernant le calcul des durées d’audit viennent rappeler la règlementation en vigueur. Les cas spécifiques sont abordés afin que chacun puisse accéder aux informations le concernant.
Calculer la durée d’un audit

Audits d’extension et de surveillance

Des zones d’ombres concernant le cycle d’audit ont été éclaircies. Des réponses sont apportées aux questionnements concernant l’audit de surveillance et l’audit de renouvellement.
Le cycle Qualiopi

Les questions qui ont retenues notre attention

L’audit d’un nouveau site ajouté à un organisme multi-sites peut-il être réalisé à distance ?

« Oui, l’audit du ou des nouveaux sites avant leur ajout sur le certificat peut être réalisé à distance ou sur site, à l’appréciation de l’organisme certificateur. » (Q 1.19)

A quel moment le certificateur doit-il collecter mon BPF ?

« Afin que la durée d’audit soit la plus proche possible de la situation de l’organisme, le dernier bilan pédagogique et financier disponible est collecté en amont de l’audit initial, en amont de l’audit de surveillance et de renouvellement, ainsi qu’en amont des audits d’extension à une nouvelle catégorie d’actions. » (Q 2.12)

Quel chiffre d’affaires est pris en compte pour déterminer la durée de l’audit lors d’une demande d’extension de certification à une nouvelle catégorie d’actions ?

« Les modalités de calcul de la durée d’audit sont prévues à l’article 4 de l’arrêté du 6 juin 2019 modifié relatif aux modalités d’audit et applicables à l’ensemble des audits du cycle, y compris l’audit d’extension puisqu’il est réalisé dans les conditions de l’audit initial. Conformément à cet article 4, « la durée de l’audit se calcule en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de prestataire d’action concourant au développement des compétences, du nombre de sites concernés et du nombre de catégories d’actions pour lesquelles il souhaite être certifié ».
18
A l’occasion de la demande d’extension de certification, l’organisme certificateur collecte le dernier bilan pédagogique et financier disponible du prestataire. Le chiffre d’affaires à prendre en compte pour déterminer la durée de l’audit d’extension est le total des produits réalisés au titre de la formation professionnelle inscrit au bilan pédagogique et financier, et non le chiffre d’affaires réalisé sur une catégorie d’actions en particulier. » (Q 4.1)

Un organisme de formation certifié peut-il perdre sa certification au motif de la non-conformité d’un sous-traitant ?

« L’organisme titulaire de la certification doit s’assurer du respect des critères qualité par ses sous-traitants. Le non-respect de ces critères constitue une non-conformité majeure relative à l’indicateur 27 du guide de lecture du référentiel national qualité, susceptible de remettre en cause la certification. » (Q 3.4)

En quoi consiste « l’analyse de risque » pouvant justifier la réalisation de l’audit de surveillance sur site ?

« Il appartient à l’organisme certificateur d’établir son analyse de risque en amont de l’audit de surveillance, à partir de différents critères, comme :
– augmentation du volume d’activité ;
– nombre important de non-conformités ;
– non-conformités majeures méritant ou nécessitant une visite sur site ;
– défaillance constatée dans la maîtrise de la sous-traitance ;
– défaillance constatée dans le rôle de la fonction centrale.
Cette analyse de risque pourra justifier la réalisation de l’audit de surveillance sur site. » (Q 5.3)

Un organisme qui n’a pas eu d’activité entre l’audit initial et l’audit de surveillance peut-il conserver sa certification ?

« Un organisme qui n’a mis en oeuvre aucune nouvelle action relevant de la catégorie certifiée depuis l’audit initial pourra conserver sa certification sous réserve de maintenir les processus présentés à l’audit initial. A l’audit de renouvellement cependant, l’organisme devra présenter au moins une nouvelle action pour que sa certification puisse être renouvelée. » (Q 5.5)

La présence d’un personnel de l’organisme candidat est-elle obligatoire lors de l’audit ?

« Oui, le plan d’audit doit mentionner le nom des personnes de l‘organisme candidat à rencontrer. On entend par personnel de l’organisme le personnel interne de l’organisme, figurant sur l’organigramme transmis à l’organisme certificateur. » (Q 9.10)