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Vérification 2024 des organismes référencés sur EDOF : tout ce que vous devez savoir
Vous vous demandez comment fonctionne la procédure de contrôle CPF EDOF pour les organismes de formation ? Ne cherchez plus, nous avons toutes les réponses pour vous. La plateforme « Mon Compte Formation » gagne en notoriété et avec elle, les critères de qualité se durcissent. Alors, mettons tout à plat !
Qu’est ce que la Procédure de vérification EDOF ?
Elle vise à lutter contre la fraude et à assurer que les organismes de formation respectent les normes légales et qualitatives. Cela garantit une expérience utilisateur fluide et fiable.
La Caisse des Dépôts vérifie les conditions de référencement des organismes de formation sur la plateforme « Mon Compte Formation », conformément aux dispositions réglementaires et légales, en utilisant un formulaire en ligne. Les organismes doivent respecter une série de critères pour maintenir leur référencement ; en cas de non-conformité, une procédure contradictoire est engagée et peut mener à l’exclusion de la plateforme.
La procédure contrôle CPF EDOF est un dispositif instauré par la Caisse des Dépôts pour vérifier la conformité des organismes de formation listés sur la plateforme Mon Compte Formation. Ce contrôle est en accord avec les conditions générales d’utilisation (CGU) et les dispositions du Code du travail.
Comment ça marche ?
La procédure de contrôle CPF EDOF n’est pas à prendre à la légère. Elle assure un niveau de qualité et de transparence pour tous les acteurs impliqués. Alors si vous êtes un organisme de formation, prenez les devants pour vous conformer aux critères.
Etape 1 : Le formulaire en ligne
La Caisse des Dépôts envoie un mail aux organismes de formation avec un lien vers un formulaire en ligne. Ce formulaire doit être complété en y joignant des pièces justificatives spécifiques comme la copie de la CNI du représentant légal.
Etape 2 : Vérification et Recevabilité
La Caisse des Dépôts reçoit et vérifie le formulaire sous 11 jours ouvrés. Si le formulaire est complet, lisible et sincère, la procédure avance vers l’étape suivante.
Etape 3 : Pièces complémentaires
L’organisme a 14 jours ouvrables pour fournir des pièces complémentaires si nécessaires. Celles-ci dépendent du champ d’activité de l’organisme et d’autres critères.
Etape 4 : Décision finale
La Caisse des Dépôts prend une décision de maintien ou d’exclusion de la plateforme en fonction de la conformité aux conditions de référencement.
F.A.Q. sur la Procédure de Contrôle CPF-EDOF ?
Quelles sont les pièces à fournir ?
Pour réussir sa vérification, vous devrez fournir les documents suivants :
- Copie de la Carte Nationale d’Identité du ou des représentants légaux, ou titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère (hors UE).
- Déclaration de non-condamnation et filiation (article A.123-51 du Code du commerce) pour le représentant légal.
- Copie de l’agrément préfectoral autorisant l’organisme à exploiter un établissement de conduite routière, le cas échéant.
Que signifie E.D.O.F ?
EDOF signifie « Espace Des Organismes de Formation ». Il s’agit de la plateforme sur laquelle les organismes s’inscrivent pour proposer leurs formations via Mon Compte Formation.
Qui effectue le contrôle ?
La caisse des Dépôts est l’entité en charge de cette vérification.
Comment est-on informé de la nécessité de se faire contrôler ?
Un e-mail est envoyé aux organismes de formation, contenant un lien vers un formulaire en ligne à compléter.
Quel est le délai pour compléter le formulaire ?
Après la réception de l’e-mail, vous disposez de 11 jours ouvrés pour soumettre le formulaire complété.
Que se passe-t-il si le formulaire n’est pas complet ?
Si le formulaire n’est pas complet, la Caisse des Dépôts ouvrira une procédure contradictoire et vous disposerez de 8 jours supplémentaires pour justifier les anomalies.
Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration ?
Toute fausse déclaration entraînera l’exclusion de la plateforme Mon Compte Formation.
Puis-je sauvegarder le formulaire en ligne si je ne l’ai pas complété en une fois ?
Non, le formulaire ne peut pas être sauvegardé en cas de saisie incomplète.
Y a-t-il un accompagnement personnalisé pendant cette procédure ?
Non, la Caisse des Dépôts n’assure pas d’accompagnement personnalisé durant cette procédure.
Accréditation n° 5-0620.
Délivrée uniquement
sur le périmètre
de la certification Qualiopi.
Portée disponible sur www.cofrac.fr
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Qualiopi
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