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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr
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Les certifications Qualiopi et QualiFormAgri pour les EPLEFPA
Qualiformagri, vous connaissez ? Il s’agit du label qualité de l’Enseignement agricole public pour la formation professionnelle. Basé sur les exigences du référentiel national qualité, il intègre les spécificités de la formation professionnelle agricole. Qualiopi ou Qualiformagri ? Pour qui ? comment ça marche? Nous allons tacher de répondre à toutes ces questions dans cet article.
Le public concerné par QualiFormAgri et Qualiopi
Avant tout, il faut noter que le label QualiFormAgri n’est proposé qu’aux établissements publics d’enseignement agricole. Il concerne donc :
- 216 Lycées
- 94 CFA
- 154 CFPPA
- 192 Exploitations agricoles
- 35 Ateliers technologiques et centres équestres
- 11 Etablissements d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et du paysage
De son côté, la certification Qualiopi est accessible à tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences. En début d’année 2023, on compte plus de 115 000 organismes disposant d’un numéro d’enregistrement de la déclaration d’activité (NDA).
Rappel des évolutions règlementaires autour de QualiFormAgri
- Loi du 5 septembre 2018 : Obligation de certification qualité pour les dispensateurs de formation souhaitant bénéficier des fonds de la formation professionnelle.
- Arrêté du 14 octobre 2019 : « […] tout organisme de formation de l’enseignement agricole public […] est certifié sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri », délivrée par AFNOR Certification. »
- Arrêté du 24 avril 2020 : Obligation en place le 1er janvier 2022
- Arrêté du 19 novembre 2022 : abroge les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2019. « Les certifications des organismes de formation de l’enseignement agricole[…] « QualiFormAgri » auprès d’AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu’à leur terme. »
D’octobre 2019 à novembre 2022, il existait donc une obligation de certification spécifique pour les EPLEFPA. Le certificat était délivré uniquement par AFNOR Certification selon le REF 132. Cette obligation a été levée MAIS les certifications existantes restent valables et doivent être conduites jusqu’à leur terme (obligation de réaliser l’audit de surveillance par exemple).
15 décembre 2022 : Délibération n°2022-12-406 du 15 décembre 2022 du conseil d’administration de France compétences : inscription du Ministère en charge de l’agriculture sur la liste des instances de labellisation reconnues pour délivrer la certification mentionnée à l’article L. 6316-1 du code du travail
Publication du référentiel de certification qualité « QualiFormAgri » en sa version 2
- Arrêté du 17 février 2023 : « tout organisme de formation de l’enseignement agricole public […] doit être certifié soit sur la base du référentiel national qualité mentionné à l’article L. 6316-3 du code du travail, soit sur la base du référentiel « QualiFormAgri » […] »
- Arrêté du 13 avril 2023 : Conditions d’attribution et de retrait du label « QualiFormAgri »
Un Nouveau label QualiFormAgri, propriété du MASA sera délivré selon les exigences du référentiel qualité « QualiFormAgri».
Il faut être vigilant et ne pas confondre le label QualiFormAgri MASA 2023 avec la certification QualiFormAgri AFNOR 2019.
Les EPLEFPA peuvent maintenant choisir d’être certifié Qualiopi (selon le référentiel national Qualité) ou QualiFormAgri (selon le référentiel du MASA).
Comparaison QualiFormAgri et Qualiopi
Le but de la certification
Qualiopi selon le RNQ :
- Permettre à l’apprenant de faire appel à des fonds publics et mutualisés
- Prouver la qualité du process de l’organisme certifié selon les exigences du RNQ, applicables à tous (référentiel unique)
QualiFormAgri 2023 : objectifs similaires à Qualiopi mais avec des suppléments
- Mettre en avant la singularité des EPLEFPA (Agriculture du vivant)
- Instaurer une confiance accrue avec une certification différenciante
- Faciliter les transitions et améliorer la capacité d’anticipation des EPLEFPA
Le public concerné
Qualiopi selon le RNQ :
- Les Opérateurs d’Actions Concourant aux développement des Compétences (OPAC)
- Toutes les structures qui disposent d’un numéro de déclaration d’activité
QualiFormAgri 2023 :
Uniquement les établissements publics relevant de la formation agricole et agroalimentaire
Les modalités d’audit
Les deux certifications sont délivrées selon les modalités d’audit précisées dans l’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail .
Le calcul de la durée d’audit est identique, ainsi que les catégories auditées (AFC/BC/VAE/CFA).
Les référentiels
Les modalités étant similaires, seul le référentiel audité change.
Pour Qualiopi, le référentiel national qualité comporte 7 critères déclinés en 32 indicateurs.
Pour QualiFormAgri, le référentiel est fortement inspiré du RNQ mais intègre en plus les spécificités de l’enseignement agricole. 7 engagements (29 sous-engagements) et 2 dispositions (9 sous-dispositions) ont pour but de :
- Faciliter les transitions et améliorer la capacité d’anticipation des EPLEFPA
- Mettre en avant la singularité des EPLEFPA (Agriculture du vivant)
- Instaurer une confiance accrue avec des engagements relatifs au management (Stratégie interne et externe, gestion administrative, ressources humaines) et des dispositions de suivi et de pilotage du respect de ces engagements
Délivrance de la certification
La certification Qualiopi est délivrée par un certificateur :
- En cours ou accrédité par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation)
- Présent sur la liste publique du Ministère du Travail
- Qui délivre uniquement Qualiopi à la suite de cet audit (il peut délivrer d’autres certifications dans d’autres circonstances)
Le label QualiFormAgri 2023 est délivré par une instance de labélisation reconnue par France Compétences, ici le MASA. Le label QualiFormAgri permet l’usage de la marque Qualiopi.
Obligations règlementaires
Qualiopi est obligatoire pour tous les OPAC qui souhaitent accéder aux financements publics et/ou mutualisés. A l’inverse, QualiFormAgri n’est pas obligatoire (cf. textes règlementaires).
Synthèse
Les points forts de la certification Qualiopi :
- Certification qualité de tous les OPAC
- Certification connue du public et donc différenciante
- Marché de certification concurrentiel
- Choix libre et consenti du certificateur
- Certificateurs accrédités par le COFRAC
Les organismes qui le souhaitent, peuvent réaliser une demande de devis Qualiopi et maintenir uniquement cette certification.
Les points forts du label QualiFormAgri 2023 :
- Double reconnaissance, le label donne l’équivalence Qualiopi et le droit d’usage de la marque Qualiopi
- Label spécifique qui reconnait l’expertise du milieu agricole
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Des questions préliminaires permettent d’adapter le déroulé de la journée d’audit à votre profil, mais aussi de vous proposer un plan clair des indicateurs qui seront abordés avec l’auditeur le jour-j.
Enfin, une fois certifié, vous retrouvez les différentes éditions de votre certificat, téléchargeable à tout moment.
Accréditation n° 5-0620.
Délivrée uniquement
sur le périmètre
de la certification Qualiopi.
Portée disponible sur www.cofrac.fr
Informations
Qualiopi
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