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La règle du 80/20 au CPF : Tout comprendre
La règle du 80/20 au CPF est un sujet central pour les organismes de formation. Elle impose une limite aux prestations sous-traitées financées par le CPF.
Mais que signifie concrètement cette règle ? Quels impacts pour les organismes de formation ? Et comment rester conforme ?
Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la règle du 80/20 et comment l’appliquer efficacement pour éviter les sanctions.
Qu’est-ce que la règle du 80/20 au CPF ?
La règle du 80/20 dans le CPF impose une limite stricte à la sous-traitance des formations financées par le CPF. Concrètement, un organisme de formation certifié Qualiopi ne peut sous-traiter plus de 20% de son chiffre d’affaires CPF annuel.
Pourquoi cette règle ?
Elle a été instaurée pour :
- Garantir la qualité des formations financées par le CPF
- Éviter les abus liés à une sous-traitance excessive
- Encourager les organismes à développer leurs propres compétences pédagogiques
Exemple :
Un organisme de formation réalise 100 000 € de chiffre d’affaires CPF sur l’année. Il ne pourra donc sous-traiter que 20 000 € maximum à des prestataires externes.
Quels sont les risques en cas de non-respect de la règle du 80/20 ?
Le non-respect de la règle du 80/20 au CPF peut avoir de graves conséquences pour les organismes de formation. La Caisse des Dépôts, chargée de gérer les financements CPF, effectue des contrôles rigoureux et réguliers pour vérifier la conformité des OF.
Les sanctions encourues :
- Blocage ou suppression de l’accès aux financements CPF
- Sanctions administratives en cas d’abus avéré
- Non renouvellement de la certification Qualiopi
- Renforcement des contrôles pouvant entraîner des retards ou des blocages de paiements
Même si votre organisme est conforme une année donnée, l’administration peut analyser vos trois derniers exercices comptables pour vérifier votre respect constant de cette règle. Un manquement répété peut donc vous exposer à des sanctions rétroactives.
Mieux vaut prévenir que guérir ! Une gestion rigoureuse de votre activité CPF vous permettra d’éviter tout risque de sanction et d’assurer la pérennité de votre organisme de formation.
Étape 1 : Suivre précisément votre chiffre d’affaires CPF
Pourquoi ? Pour anticiper les dépassements et éviter les mauvaises surprises lors d’un contrôle.
Ce que vous devez faire :
- Mettez en place un tableau de suivi mensuel de votre chiffre d’affaires CPF et de la part sous-traitée
- Assurez-vous que le total sous-traité ne dépasse jamais 20% de votre CA annuel CPF
- Activez des alertes internes si vous approchez du seuil des 20%.
Étape 2 : Réduire la sous-traitance et internaliser vos formations
Pourquoi ? Plus vous réalisez de formations en interne, moins vous risquez de dépasser le seuil des 20%.
Ce que vous devez faire :
- Recrutez des formateurs salariés ou vacataires pour limiter la dépendance aux sous-traitants
- Développez vos propres ressources pédagogiques pour ne plus avoir besoin d’externaliser certaines formations
- Digitalisez vos formations avec des modules en e-learning pour optimiser votre autonomie
💡Un organisme qui réalise 60% de ses formations en sous-traitance peut progressivement embaucher des formateurs internes et ramener cette part à 10-15 %, sécurisant ainsi sa conformité.
Étape 3 : Sécuriser vos contrats de sous-traitance
Pourquoi ? Un contrat bien rédigé protège votre organisme en cas de contrôle et garantit que la sous-traitance reste maîtrisée.
Ce que vous devez faire :
- Établissez un contrat clair qui mentionne le rôle exact du sous-traitant, la nature de la prestation (formation, support, etc.), les conditions financières et la durée.
- Vérifiez que le sous-traitant respecte bien les exigences Qualiopi
- Assurez-vous que votre organisme reste responsable de la qualité pédagogique
💡Faites relire vos contrats par un expert juridique pour éviter les erreurs et garantir leur conformité.
Étape 4 : Anticiper les contrôles de la Caisse des Dépôts
Pourquoi ? En cas d’audit, un organisme bien préparé peut éviter des sanctions et prouver sa conformité facilement.
Ce que vous devez faire :
- Préparez un dossier de conformité incluant votre suivi du chiffre d’affaires CPF, la liste de vos prestations sous-traitées avec montants, les contrats de sous-traitance en cas de contrôle
- Justifiez clairement l’utilité des prestations sous-traitées
- Assurez-vous que toutes vos déclarations sont cohérentes avec vos chiffres comptables
💡Si vous dépassez légèrement les 20 %, soyez proactif et mettez en place un plan correctif pour montrer votre bonne foi.
Foire aux questions
La grille de contrôle EDOF est-elle adaptée pour vérifier la règle du 80/20 ?
Non. EDOF ne permet pas de vérifier directement le respect des 80/20. C’est à l’organisme de suivre son chiffre d’affaires et la part sous-traitée avec un tableau de suivi interne.
Pourquoi y a-t-il des contrôles CPF même après un service fait et validé ?
Les contrôles peuvent avoir lieu même après validation pour s’assurer que les fonds CPF sont bien utilisés. Un service fait validé ne garantit pas l’absence de contrôle ultérieur.
La règle des 80/20 s’applique-t-elle à chaque formation ou au chiffre d’affaires global ?
Elle s’applique au chiffre d’affaires annuel CPF total et non formation par formation. Un organisme ne peut pas sous-traiter plus de 20% de son CA CPF sur une année complète.
Comment quantifier les 80/20 lorsque l’on travaille avec plusieurs intervenants ?
Tous les intervenants sous-traitants doivent être comptabilisés dans les 20% de sous-traitance. Il faut suivre chaque prestation facturée et vérifier qu’au total, elle ne dépasse pas 20% du CA CPF annuel.
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