VAE inversée : l’expérimentation est lancée !
Publié le 25 mai 2023
Mis à jour le 20 juin 2023
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La promulgation de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 marque une évolution significative dans le domaine de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Cette loi vise à simplifier et à élargir l’accès à la VAE pour un plus grand nombre de professionnels, notamment via le développement de dispositif expérimental innovant comme celui de « VAE Inversée ».
Les principales mesures introduites par la loi
La loi introduit plusieurs mesures clés. Elle simplifie la procédure relative à la VAE, permettant ainsi à un plus grand nombre de professionnels de bénéficier de ce dispositif. Elle vise également à sécuriser les parcours de VAE pour augmenter les taux de réussite, une garantie précieuse pour ceux qui entreprennent cette démarche. Enfin, la loi modernise le dispositif de la VAE en créant un service public national sous forme de plateforme numérique, rendant la VAE plus accessible.
Qu’est-ce que la VAE inversée ?
Parmi les nouveautés introduites par cette loi, la VAE inversée mérite une attention particulière. Conçue comme une solution pragmatique à la pénurie de compétences, elle entre désormais en phase d’expérimentation.
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) inversée est un concept qui repense la manière traditionnelle d’approcher la VAE. Traditionnellement, une personne s’inscrit à une VAE pour valider les compétences acquises lors de ses activités professionnelles passées. En revanche, dans le cadre de la VAE inversée, l’inscription à la VAE sert non seulement à reconnaître les activités passées, mais également à identifier et planifier l’acquisition de nouvelles compétences nécessaires à l’obtention d’une certification. Ainsi, il y a une inversion des étapes expériences professionnelles et inscription au parcours de VAE.
Ce que dit le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023
Le décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 a mis en place une expérimentation pour créer des contrats de professionnalisation innovants. Ces contrats allient actions de formation professionnelle et validation des acquis de l’expérience, deux piliers essentiels pour l’accès à la certification et à l’emploi.
Ce décret est l’application de l’article 11 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, visant des mesures urgentes pour optimiser le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Qui est concerné ?
Les salariés en contrat de professionnalisation, les employeurs, les opérateurs de compétences et les organismes de formation sont concernés par cette expérimentation.
Comment ça fonctionne ?
L’expérimentation porte sur les contrats de professionnalisation conclus dans le cadre de parcours professionnels. Ces contrats s’inscrivent dans des projets visant à favoriser l’accès à la certification et à l’insertion professionnelle dans des secteurs ayant des difficultés particulières de recrutement.
Des projets seront sélectionnés suite à un appel national lancé par les ministres chargés de la formation professionnelle et des comptes publics. Un cahier des charges fixera les modalités de sélection des projets et le déroulement des parcours professionnels faisant l’objet de l’expérimentation.
Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec toute personne âgée de seize ans et plus. La durée maximale des actions de professionnalisation est de trente-six mois.
VAE inversée : Financement et évaluation de l’expérimentation
Chaque parcours professionnel mis en œuvre dans le cadre d’un projet sélectionné est financé par l’opérateur de compétences sur la base d’un montant annuel. Ce montant couvre les frais de conception, de coordination, les frais pédagogiques, les frais d’accompagnement relatifs à la validation des acquis de l’expérience, ainsi que les frais annexes.
Un rapport d’évaluation de l’expérimentation sera présenté par le ministre chargé de la formation professionnelle pour transmission au Parlement. Il mesurera les résultats de l’expérimentation en termes d’accès à la certification professionnelle, d’insertion professionnelle et d’accès à l’emploi des bénéficiaires du contrat de professionnalisation.
Les dispositions du présent décret s’appliquent aux contrats de professionnalisation conclus à partir de l’entrée en vigueur du décret et jusqu’au 28 février 2026.
L’avis de Certifopac sur la VAE inversée
Ce décret représente une opportunité nouvelle pour améliorer l’insertion professionnelle et l’emploi à travers des contrats de professionnalisation innovants et adaptés. En permettant l’expérimentation de la VAE inversée jusqu’au 28 février 2026, l’État donne le temps nécessaire pour évaluer l’efficacité et l’impact de cette initiative.
La période d’expérimentation servira à rassembler des données précieuses sur la manière dont cette mesure répond aux besoins des travailleurs et des employeurs, et sur la façon dont elle contribue à combler l’écart de compétences sur le marché du travail. Les leçons tirées de cette période seront alors essentielles pour décider des prochaines étapes et des possibles ajustements du dispositif.
Au-delà de l’aspect expérimental, cette période représente une véritable opportunité pour les professionnels de tous horizons. En bénéficiant de l’accompagnement et du financement fournis par la VAE inversée, ils peuvent accéder à des formations et des certifications précieuses, tout en renforçant leur employabilité et leur compétitivité sur le marché du travail. En somme, ce décret ouvre la porte à des parcours professionnels plus flexibles, plus individualisés et plus inclusifs.
Enfin, soulignons que cette expérimentation est le reflet d’une volonté politique forte de moderniser et de valoriser la VAE, dans une perspective d’adaptation continue du marché du travail aux nouvelles réalités économiques et sociales.
Qualiopi et VAE inversée ?
Le dispositif étant expérimental, le référentiel national qualité ne précise pas les exemples de preuves ou les obligations spécifiques à respecter lors de l’audit Qualiopi. Ni même la ou les catégories d’actions relevant de la VAE inversée (actions de formation et/ou VAE).
Néanmoins, voici plusieurs exemples de preuves pouvant être portés à la connaissance de l’auditeur pour s’assurer de la qualité et de la conformité du processus mis en place par l’organisme de formation. Ces éléments comprennent :
- Documentation sur le programme de formation : Il s’agit des programmes de cours, des supports pédagogiques, des référentiels de compétences et des procédures d’évaluation. Ces documents permettent à l’auditeur de comprendre le contenu de la formation, les compétences visées, et comment celles-ci sont évaluées.
- Procédures de mise en œuvre de la VAE inversée : présenter les différentes étapes du processus, notamment la sélection des candidats, l’élaboration du parcours de formation individualisé, le suivi et l’évaluation des acquis.
- Contrats de professionnalisation : signés entre l’organisme de formation, le candidat et l’entreprise d’accueil, ils détaillent les engagements de chaque partie, notamment en termes de durée de la formation, d’heures de travail, et de rémunération.
- Preuves de l’accompagnement individuel : Des traces de l’accompagnement du candidat tout au long du processus de VAE inversée, comme des comptes rendus de réunions, des échanges par courriel, ou des bilans d’étape.
- Taux de réussite et de placement : Les statistiques sur le nombre de candidats ayant réussi la certification et ceux qui ont trouvé un emploi à l’issue de la formation peuvent être demandées.
- Témoignages des participants : Des témoignages écrits ou oraux des participants à la formation peuvent être sollicités pour obtenir un retour direct sur l’expérience de formation.
- Procédures de suivi post-formation : L’auditeur peut vouloir savoir comment l’organisme de formation assure le suivi des candidats après la fin de la formation, pour s’assurer de leur insertion professionnelle.
Ces éléments de preuve permettent à l’auditeur d’évaluer l’efficacité de la mise en œuvre de la VAE inversée par l’organisme de formation, ainsi que la conformité de ce dernier avec les exigences légales et réglementaires.
Alors que la VAE traditionnelle se concentrait sur la validation des compétences déjà acquises grâce à l’expérience, la VAE inversée envisage un parcours où l’expérience professionnelle et l’apprentissage peuvent se succéder, créant une boucle continue d’acquisition et de validation des compétences. Cette nouvelle approche pourrait-elle être la clé pour créer une main-d’œuvre plus qualifiée et adaptable dans un monde du travail en constante évolution ?
