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La demande de certification initiale déclenche un processus structuré visant à évaluer la conformité de votre organisme au Référentiel National Qualité. Ce document en détaille les étapes.
Suite à la demande du client, Certifopac propose un contrat de certification établi sur les bases des informations recueillies lors de la demande. Le contrat qui lie CERTIFOPAC avec le client est constitué des versions en vigueur des éléments suivants :
A la signature du contrat, le client s’engage à disposer de tous les éléments de preuves permettant d’attester de la conformité au référentiel et susceptibles d’être demandés par l’auditeur lors de l’audit.
Lorsque le client renvoie son contrat de certification signé à CERTIFOPAC, celui-ci fait parvenir les documents suivants :
CERTIFOPAC vérifie la cohérence du Numéro d’Enregistrement de la Déclaration d’activité renseigné par l’organisme (lorsque le client dispose d’un numéro de déclaration d’activité) en recherchant celui-ci dans la liste publique des organismes de formations.
Une fois l’ensemble des documents reçus, la revue de la demande peut être effectuée afin de garantir que :
Sur la base des éléments reçus, Certifopac réalise un examen documentaire consistant à apprécier la cohérence de la demande client. Une décision de recevabilité peut être prise si toutes les exigences documentaires du dossier de certification sont satisfaisantes. Le client est informé de cette décision par mail et sur l’application d’audit. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la décision de recevabilité dans les 3 mois maximum de la signature du contrat. Certifopac prend la responsabilité d’entreprendre ou non la certification et justifie son choix.
Le processus de certification ne peut pas être mis en œuvre dans les cas suivants :
Le client est notifié par e-mail de la décision d’entreprendre la certification et la décision est conservée par nos équipes.
Après accord de recevabilité et signature du contrat de certification, CERTIFOPAC propose, dans un délai maximal de 30 jours calendaires, après réception du contrat conclu avec le client, une date de réalisation de l’audit en tenant compte de la période de réalisation de l’audit souhaitée par le client.