Menu hamburger

© Certifopac 2025, tous droits réservés.

Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

Déjà certifié.e ? Rejoignez la famille Certifopac en transférant votre certificat. Sinon, obtenez votre devis gratuitement, où consultez nos tarifs.

Contrôle CPF VS Audit Qualiopi, quelles différences ?

Depuis 2025, les organismes de formation éligibles au CPF sont soumis à des contrôles qualité pilotés par la Caisse des Dépôts. Cette démarche vise à garantir la conformité des actions de formation, à renforcer la transparence dans l’utilisation des fonds publics, et à prévenir toute dérive.
Ces contrôles, distincts des audits de certification Qualiopi, s’inscrivent dans une logique de responsabilisation et d’amélioration continue.

un homme assis tenant une feuille dans la main et une femme debout prenant des notes.

Qu’est-ce que le contrôle CPF ?

Les financeurs ont l’obligation, en application de l’article L.6316-3 du Code du travail, d’assurer un contrôle de la qualité des actions de formation.

Ces contrôles visent à :

  • Évaluer la qualité réelle des actions de formation,
  • Sécuriser l’utilisation des fonds publics,
  • Et responsabiliser les organismes sur la conformité des prestations.

En 2025, une organisation en trois campagnes successives est prévue pour réaliser 1 000 contrôles sur l’année :

Objectifs du contrôle qualité CPF

La mise en œuvre des contrôles qualité dans le cadre du CPF poursuit plusieurs finalités clairement établies.

Elle vise avant tout à améliorer l’offre globale de formation, en renforçant les exigences de qualité sur les actions proposées. En tant qu’acteur central du dispositif, la Caisse des Dépôts se positionne comme contributeur actif sur les questions de qualité, aux côtés des autres financeurs et parties prenantes.

La démarche a également pour but de protéger les usagers en garantissant que les prestations délivrées sont conformes aux engagements pris par les organismes de formation.

Enfin, elle répond à un objectif de renforcement de la confiance des titulaires du CPF, en assurant une meilleure transparence et un meilleur contrôle des formations accessibles via la plateforme.

Les différentes modalités de contrôle CPF

Les contrôles qualité mis en place dans le cadre du CPF reposent sur deux modalités distinctes, définies selon la nature et la profondeur des vérifications à effectuer.

desktop_windows

Le contrôle standard

Le contrôle standard est réalisé à distance, sur la base de pièces justificatives transmises par l’organisme de formation. Il répond à plusieurs objectifs :

    • Industrialiser une pratique équitable de contrôle propre à la Caisse des Dépôts.

    • Effectuer un premier niveau de vérification de la qualité des actions de formation.

    • Identifier le besoin éventuel de déclencher un contrôle exhaustif complémentaire.

home

Le contrôle exhaustif

Ce contrôle est réalisé physiquement dans les locaux de l’organisme de formation. Il intervient principalement pour :

    • Confirmer ou infirmer les indices de non-qualité relevés lors du contrôle standard.

    • Répondre à des signalements émis par les titulaires ou d’autres parties prenantes.

Dans un second temps, des contrôles thématiques peuvent être mis en œuvre afin de :

    • Obtenir une vision globale du niveau de qualité sur les sujets étudiés.

    • Identifier des problématiques systémiques.

    • Souligner auprès des organismes l’importance de certains thèmes en lien avec les enjeux de politiques publiques.

Contrôle CPF vs Audit Qualiopi : quelles complémentarités ?

Les nouveaux contrôles mis en place dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF) s’appuient sur une grille d’évaluation composée de 17 critères, qui couvrent des thématiques déjà largement abordées dans la certification Qualiopi. Parmi ces éléments figurent notamment :

  • La qualité pédagogique, incluant les contenus de formation et les compétences des formateurs.
  • Les ressources et moyens mis en place pour garantir un apprentissage efficace.
  • L’adéquation avec le projet professionnel du bénéficiaire, afin de s’assurer que la formation répond réellement aux besoins du marché du travail.

Ces deux démarches – Qualiopi et les contrôles CPF – poursuivent un objectif commun : garantir un haut niveau de qualité.

Les contrôles CPF ne remettent pas en cause la validité de la certification Qualiopi, mais viennent la compléter dans un contexte spécifique : celui du financement via le CPF, qui mobilise des fonds publics et nécessite un cadre de vérification renforcé.

L’enjeu est désormais d’assurer une bonne articulation entre les deux dispositifs, afin de sécuriser l’offre de formation tout en prenant en compte les efforts déjà fournis par les organismes certifiés. Cette complémentarité peut ainsi contribuer à renforcer la confiance des bénéficiaires et des financeurs, tout en préservant une logique d’amélioration continue pour les prestataires.

Que se passe-t-il après un contrôle CPF ?

À l’issue d’un contrôle qualité CPF, un rapport est émis par la Caisse des Dépôts. Ce rapport peut aboutir à trois statuts distincts, chacun ayant des implications précises pour l’organisme de formation. Voici les scénarios possibles :

check

Rapport validé

Aucun nouveau contrôle qualité pendant 3 ans

  • Ce statut signifie que l’organisme respecte les exigences attendues.

  • La période de 3 ans s’applique hors contrôles de régulation.

  • Des recommandations pédagogiques peuvent être émises, sans obligation de mise en œuvre.

refresh

Rapport validé avec réserves

Délai de 3 mois pour se mettre en conformité

  • Des écarts ont été constatés, mais ne justifient pas l’invalidation.

  • L’organisme dispose d’un délai de 3 mois pour corriger les points relevés.

  • Un nouveau contrôle pourra être mené pour vérifier la mise en conformité.

close

Rapport invalidé

Transmission à l’organisme certificateur + contrôle complémentaire possible

En cas de non-conformités majeures, le rapport est transmis au certificateur.

  • Une procédure contradictoire peut être engagée.

  • Un contrôle exhaustif complémentaire peut également être déclenché.

Vos questions fréquentes

Le contrôle CPF est-il obligatoire ?

Oui. Tout organisme finançant des actions via le CPF peut faire l’objet d’un contrôle par la Caisse des Dépôts.

Est-ce que le contrôle CPF remplace l’audit Qualiopi ?

Non. Le contrôle CPF est une vérification complémentaire spécifique au financement CPF, tandis que Qualiopi reste la certification de référence.