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Accréditation n° 5-0620. Portée disponible sur www.cofrac.fr

Déjà certifié.e ? Rejoignez la famille Certifopac en transférant votre certificat. Certifopac est accrédité par le COFRAC (Accréditation n° 5-0620.
Portée disponible sur www.cofrac.fr) et présent sur la liste des certificateurs du Ministère du Travail.

Qualiopi, tout savoir pour l’obtenir 🏆

Certifopac vous explique ci-dessous tout ce qu’il faut savoir sur la certification Qualiopi, l’étape essentielle pour tous les organismes de formation qui souhaitent bénéficier de financements publics 💸 pour leurs actions de formation professionnelle. Obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, Qualiopi permet de devenir officiellement reconnu comme organisme de formation.

PS : cette page est actualisée régulièrement (dernière mise à jour en Juin 2024). Pratique pour ne rien manquer 😎

Comprendre Qualiopi, c’est quoi ?

Qualiopi s’inspire du mot grec « kaliopé », qui signifie « Belle voix » 🙊(Ne pas confondre avec Kaliopi qui est une chanteuse grecque 😊). Le terme fait donc référence à la muse grecque de l’éloquence, qui symbolise l’habileté d’élocution requise pour être formateur. En fait, « Qualiopi » se décompose en « quali » pour « qualité » et « opi », une allusion au latin « ops », signifiant capacité ou habilité.

Cela a sans doute conduit l’Etat à nommer en 2019 Qualiopi la certification unique des OPAC* en matière de qualité des processus de formation. La marque est délivrée aux prestataires de formation qui respectent les exigences du référentiel national qualité élaboré par le Ministère du Travail en 2019. La version V8 sortie le 23 novembre 2023 et applicable à partir du 23 janvier 2024.

Le décret visant à encadrer l’usage de la sous-traitance par les organismes référencés sur le portail EDOF, est sorti le 28 décembre 2023.

Suite à la parution du décret sur la sous-traitance, une nouvelle version (V9) du guide de lecture du Référentiel National Qualité a été publié le 08 Janvier 2024 et sera applicable à partir du 08 mars 2024.

💡 *Un OPAC est un Opérateur Prestataire d’Action concourant au développement des Compétences. Un mot un peu savant pour dire simplement un prestataire de formations au sens large ! D’ailleurs, Certifopac est la contraction de « certificateur des OPAC » ! Il y a environ 115 000 OPAC déclarés en France, dont 44 000 certifiés Qualiopi.

Pourquoi Qualiopi ?

Avant 2015, il suffisait de disposer d’un numéro de déclaration d’activité pour obtenir des financements de la formation. Les autorités considèrent à l’époque que c’est un peu léger. A ce titre, le gouvernement publie alors un premier décret qualité et impose le référencement Datadock**. Au plus fort du dispositif, plus de 60 000 OPAC sont référencés et peuvent prétendre aux financements.

Face à cette complexité, l’idée d’un Référentiel National de Qualité (RNQ) et d’une certification unique (Qualiopi) fait son chemin et est finalement adoptée fin 2018.  Acceptée par tous les financeurs et délivrée par des organismes certificateurs indépendants, c’est ainsi que la certification Qualiopi a vu le jour.

Aujourd’hui, ce processus est censé garantir l’utilisation appropriée des fonds publics en exigeant des prestataires qu’ils prouvent la qualité de leurs formations sur la base du même référentiel.

💡 **La procédure Datadock était basée sur le remplissage d’une plateforme déclarative où les organismes pouvaient déposer des documents. Peu de preuves étaient requises pour s’assurer du respect des exigences qualité en vigueur chez les financeurs. C’est pourquoi certaines institutions telles que l’Agefiph ou Pôle Emploi ont demandé des critères supplémentaires pour évaluer la qualité des formations. De plus, le dispositif Datadock côtoyait 53 labels et certifications qualité référencés par le CNEFOP (l’ancêtre de France Compétences) et il était difficile pour le grand public de s’y retrouver.

FAQ : les 6 questions les plus posées avant de se lancer

Suis-je concerné par Qualiopi ?

Depuis le 1er janvier 2022, Qualiopi s’applique à toute entité (personne physique ou morale, publique ou privée) qui propose au moins une des quatre catégories d’actions suivantes :

Ces prestataires doivent tous satisfaire aux exigences du Référentiel national qualité (RNQ) s’ils souhaitent faire financer leurs prestations par les financeurs.

Certains sous-traitants ont aussi l’obligation de certification Qualiopi lorsqu’ils interviennent sur des actions CPF (Source : décret sous-traitance)

C’est donc un élément clé pour la viabilité et le succès de tout organisme de formation.

La certification Qualiopi est-elle obligatoire ?

La certification Qualiopi est obligatoire pour tous les OPAC, en métropole ou dans les DROM, qui souhaitent bénéficier des financements publics et mutualisés de la formation professionnelle (27 milliards d’euros chaque année).

Ces fonds proviennent de diverses sources : l’Etat, les régions, les OPCO, Pôle emploi, l’Agefiph, les CPIR et la Caisse des dépôts et consignations. Ces organismes ont alors tous adopté la certification Qualiopi comme critère de financement. 🏆

Source : loi du 5 septembre 2018

A quoi sert Certifopac dans mon projet de certification Qualiopi ?

Certifopac fait partie de la liste restreinte des cabinets de certification habilités et reconnus pour auditer et délivrer la certification Qualiopi. En effet, nous sommes spécialisés dans le domaine de la formation professionnelle.

Afin d’assurer l’impartialité du processus de certification comme défini par la réglementation, le Ministère du Travail a fait le choix de la mise en place d’un dispositif sous accréditation. Cela garantit le fait que les modalités d’audit et de certification sont conformes à la réglementation.

Concrètement, cela veut dire que Certifopac est accrédité par le COFRAC pour délivrer la certification Qualiopi (Accréditation n°5-0620) selon la norme d’accréditation NF EN ISO/IEC 17065 – relative à la certification des produits, services et processus. Dans le cadre de Qualiopi il s’agit bien sûr d’un processus.

Quels sont les prérequis pour s’engager vers la certification Qualiopi ?

Les conditions sont simples :

  • Avoir réalisé au moins une prestation en lien avec la catégorie d’actions demandée ;
  • Disposer d’un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) ou à défaut pouvoir justifier de sa demande à la DREETS de sa région.

Tout organisme, quels que soient sa structure juridique ou son statut (Indépendant, SA, auto entrepreneur…) peut se positionner sur cette certification.

Il n’y a pas d’obligation de volume de formation, de chiffre d’affaires, d’ancienneté ou autres.

Combien ça coûte Qualiopi ?

Notre tarif se veut le plus transparent et clair possible. C’est pourquoi nous parlons en tarif journalier d’audit, tous frais inclus 💶. Le coût de la certification Qualiopi s’élève à 1099 € HT, bien que des réductions avantageuses existent en fonction de votre statut (indépendant, sous-traitant).

Le prix final de votre cycle de certification inclut l’audit initial et l’audit de surveillance. Il dépend directement de la durée d’audit 🕒 et varie en fonction de divers critères spécifiques à chaque organisme:

  • La catégorie d’action pour laquelle vous souhaitez être certifié (formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience (VAE), ou apprentissage);
  • Le nombre de sites à auditer (structure monosite ou multisite);
  • Le chiffre d’affaires en lien avec l’activité à auditer (réalisé ou à venir);
  • Le statut de nouvel entrant, qui implique un audit de surveillance majoré d’une demi-journée supplémentaire 🕒.

Pourquoi se faire certifier ?

Au-delà de l’intérêt économique (accéder aux financements 💰), on peut y voir un avantage de crédibilité et de légitimité 🏅 dans un marché de la formation jugé très concurrentiel avec plus de cent mille organismes référencés à ce jour.

C’est un moyen d’attester de la qualité de ses processus de formation avec le respect des exigences des indicateurs du référentiel national qualité 📊, applicable à son organisation.

Affichez clairement vos ambitions et vos engagements en matière de qualité grâce à Qualiopi et franchissez le pas avec Certifopac ! 🚀

Les avantages à se faire certifier Qualiopi

A ce jour, près de 45 000 organismes sont certifiés Qualiopi, dont 1 900 par nos soins. Les avantages de la certification sont les suivants :

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Reconnaissance

Obtenez votre permis de travail sur le marché conventionnel : La certification Qualiopi vous ouvre les portes du marché conventionnel en termes de formation. C’est une reconnaissance officielle qui valide votre capacité à offrir des formations de qualité. En étant reconnu sur le marché conventionnel, vous aurez plus de chances d’attirer des clients qui cherchent des prestataires certifiés, améliorant ainsi la visibilité et la crédibilité de votre organisme.

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Fidélisation

Pérennisez votre activité et assurez le financement de votre activité : En étant conforme, votre organisme démontre son sérieux et son engagement envers la qualité. Cela peut rassurer vos clients et partenaires. Une meilleure image de marque peut conduire à une augmentation de la fidélisation des clients, garantissant un flux de revenus stable.

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Diversification

Diversifiez vos sources de revenus et développez de nouvelles activités : Avec la certification, vous avez la possibilité d’offrir de nouvelles formations ou d’entrer sur de nouveaux marchés en respectant les standards de qualité exigés.

Cela peut conduire à une augmentation de vos sources de revenus. En diversifiant votre offre, vous réduisez les risques associés à la dépendance envers un seul type de formation ou un seul segment de marché.

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Nouveaux marchés

Remportez de nouveaux marchés et accédez à de nouveaux appels d’offres : La certification Qualiopi peut être un critère de sélection pour certains appels d’offres, notamment publics. En étant certifié, vous augmentez vos chances de remporter de nouveaux marchés et d’élargir votre clientèle. Ainsi, votre activité peut croître plus rapidement et vous pouvez accéder à des opportunités autrement inaccessibles.

Qualiopi Nouvel Entrant

Comprendre Qualiopi quand on démarre son activité

Après avoir renseigné votre demande de devis en ligne, notre équipe vous transmettra une proposition commerciale détaillée. Ce devis comprend donc l’ensemble des étapes obligatoires (audit initial et audit de surveillance) avec les durées et les tarifs de certification. Une fois la contractualisation validée, Certifopac procédera à la vérification administrative de votre dossier. On affectera ensuite un auditeur afin de planifier au plus vite votre audit initial, via notre application d’audit Appolo.

C’est une étape d’évaluation de la conformité de votre organisme avec le Référentiel National Qualité. Elle se base sur une analyse de vos documents, des discussions et une évaluation des processus en place.

Le guide ultime

Se lancer dans la démarche, le guide ultime

Le succès passe toujours par une bonne préparation et un bon niveau de compétences et de connaissances. Cette règle vaut également pour le passage de la certification.

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Comprendre le processus

Pour commencer, apprenez en plus sur les étapes du processus de certification de façon simple et clair.
Connaitre les étapes
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Vérifier mon éligibilité

Avant de vous lancer, vérifiez si vous respectez les conditions d’éligibilité à Qualiopi et les prérequis énoncés dans la réglementation en vigueur.
Découvrir les prérequis
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Connaitre les indicateurs applicables

Liste indicateur audit surveillance
Préparer l’audit en connaissant avec précision le nombre d’indicateurs applicables à votre situation.
Trouver la liste
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Se préparer à Qualiopi

Femme montrant des post'it sur un tableau
Etape essentielle pour un passage d’audit serein, la préparation passe par l’utilisation d’outils.
Les outils à disposition
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Réaliser un audit blanc

Audit blanc Qualiopi
L’audit blanc permet d’évaluer votre niveau de conformité
En savoir plus
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Se faire accompagner

Les accompagnements à Qualiopi sont nombreux et utiles.
Liste des accompagnateurs

FAQ : Avant de signer, se préparer à l’audit

Comment se préparer à l’audit ?

Trois options vous permettent de vous préparer efficacement :

  1. Se préparer en consultant gratuitement les exigences de chaque indicateur applicable à votre situation, directement sur Appolo, via la grille d’audit que nous vous mettons à disposition avec les différents points de conformité que l’auditeur évaluera le Jour-J ;
  2. Réaliser un audit blanc d’une demi-journée à distance, avec un auditeur interne et expert du sujet. L’occasion de gagner du temps et valider son process qualité avant le véritable audit ;
  3. Se faire accompagner par un consultant dans le but d’établir un diagnostic préalable et  connaître votre niveau de conformité par rapport aux attentes de Qualiopi.

Certifopac peut-il m’accompagner, me former, me conseiller ?

Impossible. En effet, nous ne sommes pas un organisme de conseil ou d’accompagnement. En tant que certificateur accrédité, nous nous devons de rester impartial.

Néanmoins, nous mettons de nombreux outils à votre disposition dans le cadre de votre préparation :

Combien de temps entre la signature du contrat et la certification ?

Comptez en moyenne un mois, même si la durée dépend de nombreux facteurs :

  • La réactivité dans la transmission des pièces utiles à votre dossier avant le passage de l’audit ;
  • Vos disponibilités et vos souhaits de passage de l’audit initial ;
  • La durée du traitement des non-conformités éventuellement constatées le jour-J ;

Nos équipes sont reconnues par leur réactivité, et la fiabilité et la rapidité de nos outils permettent un gain de temps considérable dans la décision de certification.

Je suis un organisme en cours de création, qu’est ce que ça change ?

L’audit initial sera adapté en fonction de votre spécificité en tant qu’organisme dit « Nouvel entrant », soit un organisme dans sa première année d’activité. En conséquence, nous évaluerons une dizaine d’indicateurs de manière différente par rapport aux autres lors de l’audit. Nous nous concentrerons essentiellement sur la formalisation des éléments. Leur mise en œuvre sera vérifiée lors de l’audit de surveillance.

De plus, votre audit initial Qualiopi ne pourra être effectué que lorsque vous aurez terminé une prestation complète dans chaque catégorie auditée.

Par exemple, pour la catégorie AFC (Actions de Formation), il est nécessaire que vous ayez terminé au moins une formation.

Où trouver les textes de loi au sujet de la certification Qualiopi ?

Les textes de lois relatifs à la certification sont téléchargeables sur notre espace documentaire.

Nous le mettons régulièrement à jour, avec les derniers textes en vigueur, notamment l’arrêté du 31 mai 2023 qui apportent de nombreuses précisions en matière de modalités d’audit.

Est-ce utile de réaliser un audit blanc ?

Certifopac propose de réaliser un pré-audit (ou audit blanc) en amont du processus de certification Qualiopi. Celui-ci permet avant tout à l’organisme de formation d’évaluer sa préparation et donc son système qualité à un instant T.

Sous quel délais puis-je planifier et bloquer ma date d’audit initial ?

Dès réception de votre proposition commerciale signée, nous vous ouvrons un accès à Appolo avec un audit initial. Vous devrez renseigner des informations obligatoires et préalables à l’audit :

  • Documents comptables ou bilan pédagogique et financier ;
  • Description détaillée de vos activités ;
  • Récépissé de Numéro de Déclaration d’Activité ;
  • etc.

 

Afin de faciliter le suivi administratif, toutes ces étapes sont réalisées sur Appolo. Même si vous n’êtes pas entièrement prêt pour l’audit, vous pouvez d’ores et déjà planifier et bloquer votre date d’audit. Pour ce faire, vous pourrez proposez à notre équipe 2 ou 3 dates qui vous conviendraient pour la réalisation de l’audit, que ce soit pour l’audit blanc ou l’audit initial.

A noter que la planification de la date d’audit dépend du délai de réception de ces pièces : plus vous êtes réactif, plus nous le serons ! En général, il faut compter environ 15-20 jours entre la signature de la proposition commerciale et la réalisation de l’audit initial.

Est-il possible de faire financer ma certification Qualiopi par mes fonds formations (FIFPL, AGEFICE) ou Pôle Emploi ?

Non, car la prestation d’audit et de délivrance de la certification n’est pas une action concourant aux développements des compétences. En revanche, vous pouvez très bien utiliser ces fonds pour vous former à Qualiopi, auprès d’organismes de formation spécialisés sur le sujet.

Comment régler ma certification ?

Vous pouvez choisir la modalité de prélèvement souhaitée : en 1 fois ou 3 fois sans frais ! L’occasion de lisser le coût de la certification sur plusieurs mois.

Ressources Qualiopi

Les ressources pour répondre aux exigences

Certifopac offre une multitude de ressources en accès libre :

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L’espace documentaire Qualiopi

Notre espace documentaire Qualiopi est constamment mis à jour, regroupant tous les textes réglementaires et internes concernant cette certification. Il s’avère être un outil indispensable pour préparer efficacement votre audit initial Qualiopi et le maintenir tout au long du cycle.

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Les informations en ligne Certifopac

Nous avons également recensé tous les éléments clés pour vous accompagner dans votre parcours Qualiopi, que ce soit pour calculer la durée de vos audits, choisir la modalité d’audit qui vous convient le mieux ou bien respecter les règles d’usage de la marque Qualiopi.

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Webinaires gratuit et vidéos

Nous mettons à votre disposition des webinaires pour clarifier les points spécifiques de Qualiopi. Ces échanges sont aussi l’occasion de répondre à vos questions.

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Partage de contenus sur nos réseaux sociaux

Vous pouvez aussi nous contacter directement par mail ou sur nos réseaux sociaux. Nous vous partageons de l’information et nous répondons à vos questions.

Le Référentiel National Qualité

Référentiel National Qualité, le socle Qualiopi

Préparer votre organisme à la certification Qualiopi est une tâche d’importance cruciale. Le référentiel national qualité est le document de référence qui guide ce processus. Disponible en téléchargement sur notre site, ce guide de 40 pages constitue le socle de travail entre vous, l’auditeur, et le certificateur. Il définit les attentes pour chaque indicateur du référentiel et précise les exemples d’éléments de preuve à fournir.

Il est important de rester informé des mises à jour du guide de lecture, en particulier la dernière version 9, publiée le 08 Janvier 2024 et applicable depuis le 08 mars 2024.

Les grandes étapes vers l’obtention de la certification Qualiopi

Après avoir soumis votre demande de devis en ligne, notre équipe Certifopac vous envoie une proposition commerciale complète. Cette dernière comprend toutes les étapes clés de la certification Qualiopi, y compris l’audit initial et l’audit de surveillance, ainsi que les coûts associés. Une fois le contrat validé, nous entamons la vérification administrative de votre dossier et désignons un auditeur pour votre audit initial Qualiopi.

L’audit initial est une étape primordiale puisqu’il permet d’évaluer la conformité de votre organisme à l’égard du Référentiel National Qualité. Ce référentiel est organisé autour des 7 critères, qui viennent remplacer les 6 critères du décret du 30 juin 2015, en en conservant les principaux axes, mais avec davantage de lisibilité et d’ouverture.

La journée d’évaluation se déroule en une journée bien structurée, marquée par une réunion d’ouverture, l’évaluation des indicateurs de conformité, et enfin une réunion de clôture pour discuter des résultats. Nous vous remettons ensuite un rapport d’audit dans les cinq jours suivants (le plus souvent sous 24 heures via notre application), et en cas de non-conformités, nous demandons des actions correctives.

Et le maintien ?

Par la suite, entre le 14ème et le 22ème mois de votre cycle de certification, nous effectuons un audit de surveillance. Cet audit permet de vérifier si vous continuez à maintenir les standards de qualité requis par Qualiopi. En cas de non-conformité, des mesures correctives sont nécessaires pour préserver votre certification.

Finalement, nous réalisons un audit de renouvellement avant la fin de votre cycle de certification Qualiopi, confirmant ainsi que votre organisme respecte toujours les normes Qualiopi.

Audit Qualiopi

L’audit de certification le Jour-J (et après)

L’audit de certification suggère de bonnes bases en matière de compréhension des modalités d’audit. Certifopac dispose d’une base documentaire riche d’articles et de pages dédiées en la matière. N’hésitez pas à les consulter !

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Audit Initial

L’audit de certification (initial) est la première étape essentielle à la délivrance du certificat. Nous vous expliquons le fonctionnement de celui-ci.
Déroulement de l’audit initial
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Non-conformités

Femme assise en train de remplir un papier avec sa main gauche
A l’issue de l’audit, l’auditeur peut statuer sur des non-conformités, que vous pourrez traiter rapidement via Appolo.
Traiter ses non-conformités
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Certificat Qualiopi

Une fois la décision de certification prononcée, vous serez officiellement certifié. Vous devrez afficher votre certificat sur votre site web et dans vos locaux.
Afficher son certificat
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Audit de surveillance

La surveillance veille au maintien de votre certificat. Elle se réalise généralement à distance, un an et demi après la décision initiale de certification.
Comprendre la surveillance
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Extension de certificat

un homme et une femme en train de discuter
Une fois certifié, il est possible d’ajouter des catégories d’actions à votre certification. Il suffit de faire une demande et réaliser un audit d’extension.
Etendre la portée de son certificat.
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Transfert/Renouvellement

une personne en train d'écrire sur une feuille
Déjà certifié ? Vous pouvez transférer ou renouveler votre certification chez Certifopac, à tout moment ! En fin de cycle, vous devrez réaliser un audit de renouvellement pour continuer à bénéficier de la certification Qualiopi.
Transférer ou Renouveler

FAQ Audit Qualiopi : Les questions les plus posées

Combien de temps dure l’audit ?

Nous calculons la durée de l’audit en respectant les exigences réglementaires, en fonction de :

  • La ou les catégories d’action à certifier : action de formation, bilan de compétences, validation des acquis de l’expérience, formation par apprentissage.
  • Le chiffre d’affaires N-1 de l’organisme affecté aux actions à certifier : trois tranches – Moins de 150 000 €, Entre 150 000 € et 750 000 € et au-delà de 750 000 €.

En cas d’émission de non-conformités mineures ou majeures par l’auditeur à l’issue de l’audit initial, il faut prévoir un temps de traitement, inclus dans la prestation.

Puis-je réduire la durée de l’audit en fonction de mon statut ? (Indépendant, sans local, etc.) ? La durée de l’audit initial est-elle modulable ?

Non, la durée est la même pour tous les audités. Par exemple, si vous êtes formateur indépendant « nouvel entrant », la durée est de 1 jour et sera la même que l’organisme déjà existant avec 120 000 euros de chiffre d’affaires…

tableau durée audit

Ces règles ont été éditées par le Ministère du Travail (Cf: Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées
au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail)

Comment se déroule l’audit (sur site ou à distance) si je n’ai pas de local, si je ne propose que des formations à distance ou que je ne fais que de l’intra-entreprise ?

Même en l’absence de locaux administratifs et de lieu de réalisation des formations, l’audit initial doit toujours être réalisé sur site. En effet, les textes prévoient de rencontrer l’organisme à auditer au moins une fois pendant le cycle en présentiel, quelles que soient les modalités de formation de votre organisme (présentiel, distanciel, AFEST, etc.).

Le lieu de l’audit est choisi conjointement avec l’auditeur, selon vos souhaits. Cela peut être : votre domicile, une salle de réunion prêtée par un de vos clients, un local loué pour l’occasion, etc.

Comment est délivrée la certification une fois que l’audit a eu lieu ?

L’auditeur émet un avis (favorable ou défavorable) à la fin de l’audit ou à la suite du traitement des non-conformités.

Par la suite, un chargé de certification reprend le dossier en interne et décide ou non de délivrer la certification sur la base des résultats de l’audit. L’organisme audité reçoit une notification sur Appolo et peut consulter :

  • Le rapport d’audit rédigé par l’auditeur et validé par Certifopac ;
  • Le tableau synthèse du traitement des non-conformités éventuelles ;
  • Le certificat Qualiopi téléchargeable au format PDF ou web.

Une fois certifié, quelles démarches ?

Après avoir obtenu votre certification, il est essentiel de connaître les prochaines étapes pour maintenir et optimiser votre reconnaissance qualité. Voici les points clés à retenir.

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Vérifier sa présence sur la liste publique

Vérifiez votre référencement sur la liste publique des organismes de formation.
Je vérifie
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Signaler tout changement

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Si votre organisme de formation subit des modifications importantes, comme un changement de structure juridique ou de Numéro de Déclaration d’Activité, informez-en Certifopac pour maintenir votre certification.
Je déclare
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Vérifier la validité de son certificat

Afficher la validité de votre certificat Qualiopi, en le mettant à disposition dans vos locaux et en partageant sur votre site votre certificat au format web.
Afficher mon certificat
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Se référencer auprès des financeurs

personne en train d'écrire avec la main gauche sur un papier
Après avoir obtenu votre certification Qualiopi, référencez vous auprès des financeurs. Cette étape vous permet d’être visible par divers financeurs comme les OPCO, le CPF, Pôle Emploi, etc.
Les financeurs
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Remplir son BPF chaque année

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Enfin, remplissez votre Bilan Pédagogique et Financier (BPF). L’application « Mon Activité Formation » permet de déposer une déclaration d’activité et de soumettre le BPF annuel.
Remplir son BPF
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Devenir éligible au CPF

Découvrez le processus d’habilitation pour rendre éligible vos offres au dispositif « Mon Compte Formation »
En savoir plus

FAQ Une fois certifié, les questions à se poser.

Quelles sont mes obligations en matière de communication autour de mon certificat Qualiopi ?

Vous avez l’obligation d’afficher dans vos locaux et sur votre site internet votre certificat Qualiopi actualisé. Certifopac vous propose une méthode simple et efficace dans le temps pour respecter vos obligations.

L’audit Qualiopi me dispense-t-il de toute autre forme de contrôle ? (DREETS, Financeurs)

En aucun cas. Ce n’est pas parce que vous avez satisfait aux exigences de l’audit « Qualiopi » que vous ne pouvez pas être audité par d’autres structures : par exemple, la DREETS de votre région, ou Pôle Emploi, ou un financeur lambda peuvent très bien vous solliciter afin d’effectuer une visite de contrôle.

Il existe plusieurs types de contrôles. Ceux exercés par Certifopac de façon aléatoire pour vérifier à la fois le bon usage du logo Qualiopi mais aussi le respect du l’affichage du certificat Qualiopi.

Mais également ceux réalisés par les financeurs sous couvert de leur responsabilité d’effectuer des contrôles sur les prestations qu’ils financent. Ces contrôles de financeurs sont indépendants du processus de certification Qualiopi et Certifopac n’ont aucun lien avec.

Combien de temps la certification est valable une fois certifié ?

Nous délivrons le certificat pendant une durée de trois ans. Elle démarre à compter de la date de décision initiale de certification.

Cela signifie que la certification doit être renouvelée (et financée) tous les trois ans si vous souhaitez continuer à bénéficier des avantages de celles-ci.

Attention, certains confrères pratiquent des redevances annuelles dans le but de vous rendre captif et noyer le poisson tarifaire. Chez nous, pas de mauvaise surprise. Le contrat est valable jusqu’à la fin de validité du certificat et est résiliable à tout moment.

A la fin des 3 ans de validité, comment renouveler ?

La certification Qualiopi n’est pas valable à vie mais pour une période de 3 ans à partir de la date de décision de certification (et non à partir de la date d’audit). De ce fait, ce n’est pas un diplôme que l’on peut conserver dans le temps sans vérification.

A ce titre, pour maintenir son certificat dans le temps, il faudra se confronter à des audits de surveillance a mi-parcours. Puis à un renouvellement, à la fin des 3 ans de validité du certificat.

Certifopac réédite un nouveau contrat de certification. Nous réaliserons un nouveau cycle avec un audit de renouvellement, puis un audit de surveillance.

Comment rendre mon offre de formation éligible au Compte Personnel de Formation (CPF) ?

Il faut comprendre que Qualiopi est la voie d’accès aux financements de la formation. Qualiopi seule ne suffira pas pour rendre votre offre de formation éligible puisque le CPF recense uniquement les certifications inscrites au RNCP ou au RS.

Nous vous expliquons ici comment accéder aux financements CPF.

Qu’est-ce que le RNCP ou le RS ?

Le RNCP et le RS sont deux répertoires nationaux qui recensent l’ensemble des certifications reconnues par l’Etat (diplôme, titre, label, etc.).

Si vos formations sont inscrites au RNCP, vous devrez répondre aux indicateurs Qualiopi 37 & 16.

Si je ne fais pas de formation dans l’année, est-ce que je perds ma certification ?

Plusieurs cas de figures peuvent se présenter : si lors de l’audit de surveillance, vous n’avez pas réalisé de prestations autres que celles déjà auditées lors de l’audit initial, dans ce cas l’audit peut quand même avoir lieu et vous conservez votre certification.

En revanche, lors de l’audit de renouvellement, il faudra avoir réalisé a minima une prestation depuis la surveillance.

Si je vends mon entreprise, je vends donc aussi la certification Qualiopi ?

Si l’entreprise change de SIREN :

– l’attribution d’un nouveau SIREN correspond à la création d’une nouvelle personne juridique, la certification Qualiopi sera caduque, dans la mesure où la certification est rattachée à un NDA.

– le nouveau dirigeant devra informer par courrier le Département du contrôle de la formation professionnelle, dans un délai de 30 jours, ainsi que Certifopac pour le maintien de sa certification Qualiopi.

Dois-je me faire connaître auprès des financeurs ?

Une liste des certifiés est tenue quotidiennement à jour par le Ministère du Travail et est transmise systématiquement aux financeurs mais vous n’êtes pas automatiquement référencé chez la plupart. Vous avez surtout un travail de prospection à réaliser auprès de vos clients entreprises car les financeurs ne chercheront pas du travail à votre place !

Certifopac vous explique comment se référencer auprès des financeurs dans le cadre de votre certification.

Que se passe-t-il à la fin des 3 ans de validité de mon certificat ?

Certifopac réédite un nouveau contrat de certification : nous réaliserons un nouveau cycle avec un audit de renouvellement, puis un audit de surveillance.

Je souhaite étendre mon périmètre à d’autres activités (VAE, Apprentissage, etc.), comment faire ?

Il faut réaliser une demande d’extension à nos services. Un audit d’extension sera réalisé pour ensuite mettre à jour votre certificat sur la ou les nouvelles catégories.

Attention : il est nécessaire de réaliser au moins une prestation avant l’audit d’extension. Cette prestation ne sera donc pas encore finançable puisque vous ne serez pas encore certifié sur cette catégorie.