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La durée d’un audit Qualiopi est réglementée.
Calculons ensemble la durée de votre audit, qu’il s’agisse d’un audit initial ou d’un audit de surveillance.
L’arrêté du 31 mai 2023 précise que pour les organismes nouvellement entrants, la durée de l’audit de surveillance sera prolongée d’une demi-journée supplémentaire. Cela permet à l’auditeur d’évaluer la mise en œuvre effective des processus présentés lors de l’audit initial.
🔎 Notre calculateur prend en compte les dernières mises à jour réglementaires, y compris les ajustements liés à un changement de tranche de chiffre d’affaires.
Ma tranche de chiffre d’affaires ?
La ou les catégories d’actions que je souhaite certifier ?
Je suis nouvel entrant ?
Je certifie des sites en plus de mon siège social ?
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Découvrez rapidement la durée de votre audit Qualiopi grâce à notre calculateur interactif.
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⚠️ Ce simulateur de votre durée d’audit est sans valeur contractuelle et ne peut être opposé à la proposition officielle qui vous sera faite par nos équipes.
Deux critères régissent la durée de votre audit. Le premier est la tranche de chiffre d’affaires. Le deuxième est la catégorie d’actions à certifier.
La durée de l’audit se calcule en fonction du chiffre d’affaires relatif à l’activité de prestataire d’action concourant au développement des compétences, du nombre de sites concernés et du nombre de catégories d’actions pour lesquelles il souhaite être certifié, dans le respect des exigences de l’Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail.
La durée prévue pour les différents audits peut être révisée afin de prendre en compte les caractéristiques et changements au sein de l’organisme (changement de tranche de CA, extension ou réduction de la portée de certification, etc…), mais aussi tout changement inhérent aux règles de certifications fixées par le législateur, le COFRAC ou Certifopac.
L’échantillonnage est constitué, hormis la fonction centrale auditée lors de chaque audit du cycle, selon les modalités suivantes :
Exemple : Nombre total de sites : 9
√9×0.6 = 3×0.6 = 1.8 donc 2 sites seront audités
Modalités d’échantillonnage d’un panel de sites :
Nb sites | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
Nb de sites audités (Audit initial et renouvellement) | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 | 3 | 3 | 3 | 3 |
Nb de sites audités (Audit de surveillance) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 2 | 2 | 2 | 2 |
Dans tous les cas, CERTIFOPAC peut décider d’auditer un site particulier s’il le juge pertinent et qu’il le justifie. Si une (ou des) non-conformité(s), est (sont) identifiée(s) sur un site, la fonction centrale doit déterminer si les autres sites peuvent être affectés par cette (ces) non-conformité(s).
Si c’est le cas, des mesures correctives sont mises en œuvre sur les sites concernés et vérifiées par la fonction centrale. Si ce n’est pas le cas, la fonction centrale démontre à Certifopac pourquoi elle limite son suivi des actions correctives. Au moment du processus de prise de décision, si un ou plusieurs sites présente(nt) une non-conformité majeure, la certification est refusée à l’ensemble de l’organisme multisites jusqu’à ce que celui-ci prenne des mesures correctives satisfaisantes.
Il est interdit d’exclure un site du périmètre de la certification.
Lorsqu’un organisme déjà certifiés Qualiopi en tant que multisite souhaite ajouter de nouveaux sites à son certificat, Certifopac réalise un échantillonnage des sites à auditer. Le nombre d’échantillons est calculé en utilisant la formule suivante : racine carrée du nombre de nouveaux sites, arrondie à l’entier le plus proche. En plus de l’audit des nouveaux sites, Certifopac effectue également un audit de la fonction centrale. (Arrêté du 31 mai 2023)
Lorsqu’un organisme certifié Qualiopi en tant que monosite étend son activité à un ou plusieurs nouveaux sites, il doit effectuer une nouvelle demande de certification (demande de devis). Cela déclenche un nouveau cycle Qualiopi comprenant un audit initial prenant en compte ces nouveaux paramètres. Un nouveau contrat sera donc nécessaire.
Si au moins l’un des nouveaux sites propose une catégorie d’actions qui n’était pas couverte par le certificat initial, l’organisme multi-sites doit faire une demande parallèle d’extension. Dans ce cas, le calcul du nombre de sites audités prendra en compte ce double schéma.
Après intégration du nouveau site sur le certificat, il doit être ajouté aux sites du périmètre pour déterminer la taille de l’échantillon et la durée des prochains audits de surveillance ou de renouvellement.
Non, la durée est la même pour tous les audités. Par exemple, si vous êtes formateur indépendant « nouvel entrant », la durée est de 1 jour et sera la même que l’organisme déjà existant avec 120 000 euros de chiffre d’affaires…
Ces règles ont été éditées par le Ministère du Travail (Cf: Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées
au référentiel national mentionné à l’article D. 6316-1-1 du code du travail)