Les secteurs d’activité, thématiques spécifiques et types d’opération de traitement des données personnelles
Publié le 6 novembre 2022
Mis à jour le 10 mai 2023
⏱ Temps de lecture : 7mn
Un organisme de formation peut réaliser des formations à la protection des données sur des secteurs d’activité ou des thématiques spécifiques. Il peut également répondre à des objectifs orientés vers des types d’opération de traitement des données personnelles.
Certifopac réalise une veille permanente sur ces domaines via le site de la CNIL.
Les secteurs d’activité et thématiques spécifiques
Le secteur de la Banque
Références :
- « Les moyens de paiement d’aujourd’hui et de demain au défi de la protection des données » : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/cnil_livre_blanc_2-paiement.pdf
- Secteur « Banque » sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/thematique/banque
- Quelques actualités :
- Principe de minimisation des données appliquées lors de l’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat : https://www.cnil.fr/fr/lenregistrement-des-conversations-telephoniques-afin-detablir-la-preuve-de-la-formation-dun-contrat
- Les risques associés à l’euro numérique : https://www.cnil.fr/fr/euro-numerique-quels-enjeux-pour-la-vie-privee-et-la-protection-des-donnees-personnelles
La blockchain
Références :
- Secteur « Bockchain » sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/blockchain-et-rgpd-quelles-solutions-pour-un-usage-responsable-en-presence-de-donnees-personnelles
- Eléments d’analyse de la blockchain : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/la_blockchain.pdf
Le secteur social
Références :
- Secteur « Social » sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-personnelles-dans-le-secteur-social
La santé
Santé : https://www.cnil.fr/fr/sante
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/memento_rgpd-a5-190401-vf.pdf
Les types d’opérations de traitement de données personnelles
La CNIL publie la liste des types d’opérations de traitement pour lesquelles une analyse d’impact relative à la protection des données est requise. Cette liste, non exhaustive, fait écho à la Délibération n° 2018-326 du 11 octobre 2018 portant adoption de lignes directrices sur les analyses d’impact relatives à la protection des données (AIPD) prévues par le règlement général sur la protection des données (RGPD) La liste est la suivante :
- Traitements de données de santé mis en œuvre par les établissements de santé ou les établissements médicosociaux pour la prise en charge des personnes.
- Traitements portant sur des données génétiques de personnes dites « vulnérables » (patients, employés, enfants, etc.).
- Traitements établissant des profils de personnes physiques à des fins de gestion des ressources humaines : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_grh_novembre_2019_0.pdf
- Traitements ayant pour finalité de surveiller de manière constante l’activité des employés concernés : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_grh_novembre_2019_0.pdf
- Traitements ayant pour finalité la gestion des alertes et des signalements en matière sociale et sanitaire : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel-alertes-professionnelles_dec_2019.pdf
- Traitements ayant pour finalité la gestion des alertes et des signalements en matière professionnelle : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel-alertes-professionnelles_dec_2019.pdf
- Traitements des données de santé nécessaires à la constitution d’un entrepôt de données ou d’un registre: https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_entrepot.pdf
- Traitements impliquant le profilage des personnes pouvant aboutir à leur exclusion du bénéfice d’un contrat ou à la suspension voire à la rupture de celui-ci.
- Traitements de profilage faisant appel à des données provenant de sources externes :
- https://www.cnil.fr/fr/profilage-et-decision-entierement-automatisee
- https://www.cnil.fr/fr/droit-des-personnes-et-profilage-les-specificites-du-secteur-de-lassurance
- https://www.cnil.fr/fr/vos-droits-lintervention-humaine-face-votre-profilage-ou-une-decision-automatisee
- Traitements mutualisés de manquements contractuels constatés, susceptibles d’aboutir à une décision d’exclusion ou de suspension du bénéfice d’un contrat
- Traitements de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique parmi lesquelles figurent des personnes dites « vulnérables » (élèves, personnes âgées, patients, demandeurs d’asile, etc.) : https://www.cnil.fr/fr/biometrie
- Instruction des demandes et gestion des logements sociaux :
- Traitements ayant pour finalité l’accompagnement social ou médico-social des personnes : https://www.cnil.fr/sites/default/files/atoms/files/referentiel_relatif_aux_traitements_de_donnees_personnelles_pour_le_suivi_social_et_medico-social_des_personnes_agees_en_situation_de_handicap_ou_en_difficulte.pdf
- Traitements de données de localisation à large échelle: https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/reglement-europeen-un-traitement-grande-echelle-cest-quoi
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